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Date de publication : 09/06/2021
Date de péremption : 07/07/2021
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ( 86)
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Contrôles techniques, vérifications réglementaires et diagnostics

2021/S 110-289221  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: 09/06/2021 S110 France-Poitiers: Services de contrôle et d'essais techniques 2021/S 110-289221 Avis de marché Services
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: Grand Poitiers Communauté urbaine Numéro national d'identification: 20006985400012 Adresse postale: Grand Poitiers Achats, la centrale d'achats de Grand Poitiers Communauté urbaine, direction «Achats-moyens généraux», 15 place du Maréchal Leclerc, CS 10569 Ville: Poitiers Cedex Code NUTS: FR France Code postal: 86021 Pays: France Courriel: direction.achats.moyens.generaux@grandpoitiers.fr Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.grandpoitiers.fr Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr
I.2) Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d'achat
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-securises.fr Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-securises.fr
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale Services généraux des administrations publiques
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Contrôles techniques, vérifications réglementaires et diagnostics
II.1.2) Code CPV principal 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:
Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum mono-attributaire (lots 1, 2, 3, 7, 11) et multi-attributaires (lots 4, 5, 8, 9, 10) de services. Durée: quatre ans à compter du
   1. 1.2022 ou à une date postérieure si la notification intervient ultérieurement. La présente consultation ne concerne que les lots 1 à 5 et 7 à 11. Les lots 6, 12 et 13 seront lancé dans le cadre d'une procédure adaptée (article R. 2123-1-2º du code de la commande publique).
II.1.5) Valeur totale estimée Valeur hors TVA: 1 110 000.00 EUR
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: oui Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Vérifications réglementaires des bâtiments
Lot nº: 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FR France
II.2.4) Description des prestations:
Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum mono-attributaire. Durée: quatre ans à compter du
   1. 1.2022 ou à une date postérieure si la notification intervient ultérieurement.
II.2.5) Critères d'attribution Critères énoncés ci-dessous Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60 Prix - Pondération: 40
II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA: 320 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 48 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Vérifications réglementaires des aires de jeux, buts, murs d'escalade
Lot nº: 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 71631100 Services de contrôle de machines
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FR France
II.2.4) Description des prestations:
Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum mono-attributaire. Durée: quatre ans à compter du
   1. 1.2022 ou à une date postérieure si la notification intervient ultérieurement.
II.2.5) Critères d'attribution Critères énoncés ci-dessous Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60 Prix - Pondération: 40
II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA: 60 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 48 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Vérifications réglementaires des moyens de levage et machines outils
Lot nº: 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 71631100 Services de contrôle de machines
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FR France
II.2.4) Description des prestations:
Durée: quatre ans à compter du
   1. 1.2022 ou à une date postérieure si la notification intervient ultérieurement. Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum mono-attributaire.
II.2.5) Critères d'attribution Critères énoncés ci-dessous Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60 Prix - Pondération: 40
II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA: 60 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 48 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Diagnostics bâtiments avant travaux
Lot nº: 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FR France
II.2.4) Description des prestations:
Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum multi-attributaire (quatre maximaux). Durée: quatre ans à compter du
   1. 1.2022 ou à une date postérieure si la notification intervient ultérieurement.
II.2.5) Critères d'attribution Critères énoncés ci-dessous Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60 Prix - Pondération: 40
II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA: 300 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 48 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Diagnostics bâtiments avant vente ou location
Lot nº: 5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FR France
II.2.4) Description des prestations:
Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum multi-attributaires (trois maximaux). Durée: quatre ans à compter du
   1. 1.2022 ou à une date postérieure si la notification intervient ultérieurement.
II.2.5) Critères d'attribution Critères énoncés ci-dessous Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60 Prix - Pondération: 40
II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA: 50 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 48 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Contrôles techniques des poids lourds
Lot nº: 7
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 71631200 Services de contrôle technique automobile
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FR France
II.2.4) Description des prestations:
Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum mono-attributaire. Durée: quatre ans à compter du
   1. 1.2022 ou à une date postérieure si la notification intervient ultérieurement.
II.2.5) Critères d'attribution Critères énoncés ci-dessous Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40 Prix - Pondération: 60
II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA: 20 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 48 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Analyses réglementaires eau et légionnelles
Lot nº: 8
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 71620000 Services d'analyses
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FR France
II.2.4) Description des prestations:
Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum multi attributaires (trois maximaux). Durée: quatre ans à compter du
   1. 1.2022 ou à une date postérieure si la notification intervient ultérieurement.
II.2.5) Critères d'attribution Critères énoncés ci-dessous Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60 Prix - Pondération: 40
II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA: 200 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 48 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Analyses et contrôle de l'air et rayonnement
Lot nº: 9
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 71620000 Services d'analyses
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FR France
II.2.4) Description des prestations:
Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum multi attributaires (trois maximaux). Durée: quatre ans à compter du
   1. 1.2022 ou à une date postérieure si la notification intervient ultérieurement.
II.2.5) Critères d'attribution Critères énoncés ci-dessous Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60 Prix - Pondération: 40
II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA: 20 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 48 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Analyses réglementaires des boues et composts
Lot nº: 10
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 71620000 Services d'analyses
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FR France
II.2.4) Description des prestations:
Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum multi-attributaires (trois maximaux). Durée: quatre ans à compter du
   1. 1.2022 ou à une date postérieure si la notification intervient ultérieurement.
II.2.5) Critères d'attribution Critères énoncés ci-dessous Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60 Prix - Pondération: 40
II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA: 40 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 48 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Analyses alimentaires
Lot nº: 11
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 71620000 Services d'analyses
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FR France
II.2.4) Description des prestations:
Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum mono-attributaire. Durée: quatre ans à compter du
   1. 1.2022 ou à une date postérieure si la notification intervient ultérieurement.
II.2.5) Critères d'attribution Critères énoncés ci-dessous Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60 Prix - Pondération: 40
II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA: 40 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 48 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)
 
 
Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions:
Formulaire DUME en format xml et pdf (généré automatiquement lors de la réponse sur marches-securises.fr) remplaçant la DC1 et DC2 (ne pas les transmettre en plus du formulaire), ou éventuellement DC1-DC2 si vous ne candidatez pas en DUME.
III.1.2) Capacité économique et financière Liste et description succincte des critères de sélection:
Chiffre d'affaires des trois dernières années (chiffre d'affaires annuel général et chiffre d'affaires annuel spécifique dans le domaine d'activité couvert par le marché) à compléter dans le DUME ou dans le DC2 si la société ne répond pas en DUME.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle Liste et description succincte des critères de sélection:
Note sur l'organisation de l'entreprise et les moyens humains et matériels références de prestations similaires de moins de trois ans; pour les entreprises récentes ne justifiant pas de justificatifs de capacités professionnelles: curriculum vitae, diplômes ou qualifications des salariés permettant de juger de la capacité du candidat.
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 07/07/2021 Heure locale: 16:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres Date: 07/07/2021 Heure locale: 16:00
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Dans le courant de l'année 2024.
VI.2) Informations sur les échanges électroniques La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) Informations complémentaires:

Les offres seront déposées exclusivement par voie dématérialisée sur la plate-forme de dématérialisation www.marches-securises.fr En cas de problème d'inscription et de téléchargement sur www.marches-securises.fr - un numéro Azur est à la disposition des soumissionnaires: +33 492909327 une nouvelle fonction DUME est à la disposition des candidats sur la plate-forme de dématérialisation de la ville de Poitiers/Grand Poitiers Communauté urbaine (https://www.marches-securises.fr). Grâce à cette fonction, les candidats ne sont plus obligés de déposer les documents de candidature, seul leur numéro de SIRET leur est demandé. Les documents administratifs en candidature DUME seront téléchargés par le pouvoir adjudicateur sur la plate-forme après attribution. En cas de candidature classique, ils seront à fournir par le candidat retenu après attribution du marché. Pas de signature électronique des offres ou des candidatures lors de la remise des offres. Mais le futur attributaire du marché devra acquérir un certificat de signature électronique pour signer le marché après attribution. Adresse postale pour la remise de la copie de sauvegarde: Grand Poitiers - direction «Achats» - moyens généraux - place du Maréchal Leclerc - CS 10569 - 86021 Poitiers Cedex. La méthodologie d'analyse des critères de jugement des offres est précisée au règlement de la consultation. www.marches-securises.fr www.marches-securises.fr https://www.marches-securises.fr
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Tribunal administratif Adresse postale: 15 rue de Blossac, CS 80541 Ville: Poitiers Code postal: 86020 Pays: France Courriel: greffe.ta-poitiers@juradm.fr Téléphone: +33 549607919 Fax: +33 549606809 Adresse internet: http://www.poitiers.tribunal-administratif.fr
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: Tribunal administratif Adresse postale: 15 rue de Blossac, CS 80541 Ville: Poitiers Code postal: 86020 Pays: France Courriel: greffe.ta-poitiers@juradm.fr Téléphone: +33 549607919 Fax: +33 549606809 Adresse internet: http://www.poitiers.tribunal-administratif.fr
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
04/06/2021 France-Poitiers: Services de contrôle et d'essais techniquesType d'acheteur: Autorités locales et régionalesType d'avis: Avis de marchéType de procédure: Procédure ouverteType de marché: Servicesservices 07/07/2021 09/06/2021 FR National
 
 
C L A S S E    C P V
71620000 - Services d'analyses 
71630000 - Services de contrôle et d'essais techniques 
71631100 - Services de contrôle de machines 
71631200 - Services de contrôle technique automobile 
71631300 - Services de contrôle technique de bâtiments