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Date de publication : 30/06/2020
Date de péremption :
Type de procédure : Procédure d'attribution de concession
Type de document : Avis d'attribution de concession
FRANCE ( 01)
appel-offre

Convention de concession du réseau de chauffage urbain - DSP du réseau de chaleur de Plateau d'Hauteville
Numéro de référence:
DSP2019

2020/S 124-305052  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: 30/06/2020 S124 Services - Avis d'attribution de concession - Procédure d'attribution de concession France-Plateau d'Hauteville: Autres sources d'approvisionnement en énergie et leur distribution 2020/S 124-305052 Avis d'attribution de concession Résultats de la procédure de marché Services
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.1) Nom et adresses Nom officiel: Plateau d'Hauteville Adresse postale: 320 rue de la République Ville: Plateau d'Hauteville Code NUTS: FRK21 Ain Code postal: 01110 Pays: France Courriel: edith.vincent-morard@plateauhauteville.fr Téléphone: +33 474404180 Fax: +33 474352469 Adresse(s) internet: Adresse principale: https://www.plateauhauteville.fr Adresse du profil d'acheteur: https://www.plateauhauteville.fr https://www.plateauhauteville.fr https://www.plateauhauteville.fr
I.6) Activité principale Production, transport et distribution de gaz et de chaleur
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Convention de concession du réseau de chauffage urbain - DSP du réseau de chaleur de Plateau d'Hauteville Numéro de référence: DSP2019
II.1.2) Code CPV principal 65400000 Autres sources d'approvisionnement en énergie et leur distribution
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:

Le concessionnaire assurera à ses risques et périls, notamment financiers et dans les conditions à définir dans le contrat de concession: 1) la réalisation, le financement des études et travaux relatifs au bon fonctionnement des installations existantes ainsi qu'à l'extension des ouvrages nécessaires à l'exploitation du service dans le périmètre de la concession figurant en annexe au rapport susvisé; 2) la fourniture des énergies et combustibles nécessaires au service; 3) la maintenance, le gros entretien et le renouvellement des ouvrages existants et à créer par l'extension du réseau dans le périmètre susvisé; 4) la facturation aux abonnés de l'énergie thermique et/ou de l'eau chaude sanitaire.
II.1.5) Valeur totale estimée Valeur hors TVA: 23 600 000.00 EUR
II.1.6) Information sur les lots Cette concession est divisée en lots: non
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) Valeur hors TVA: 23 600 000.00 EUR
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 09323000 Chauffage urbain
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRK21 Ain Lieu principal d'exécution:
Commune de Plateau d'Hauteville.
II.2.4) Description des prestations:

Le concessionnaire assurera à ses risques et périls, notamment financiers et dans les conditions à définir dans le contrat de concession: 1) la réalisation, le financement des études et travaux relatifs au bon fonctionnement des installations existantes ainsi qu'à l'extension des ouvrages nécessaires à l'exploitation du service dans le périmètre de la concession; 2) la fourniture des énergies et combustibles nécessaires au service; 3) la maintenance, le gros entretien et renouvellement des ouvrages existants et à créer par l'extension dans le périmètre susvisé; 4) la facturation aux abonnés de l'énergie thermique et/ou de l'eau chaude sanitaire.
II.2.5) Critères d'attribution La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous:
II.2.7) Durée de la concession Durée en mois: 300
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Forme de la procédure Procédure d'attribution avec publication préalable d'un avis de concession
IV.1.11) Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 148-365938
 
 
Section V: Attribution de concession

Une concession/un lot est attribué(e): oui
V.2) Attribution de concession
V.2.1) Date de la décision d'attribution de la concession:
10/03/2020
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 1 Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1 La concession a été attribuée à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du concessionnaire Nom officiel: Essam Adresse postale: 65 bis rue Alexandre Dumas Ville: Vaulx-en-Velin Code NUTS: FRK26 Rhône Code postal: 69120 Pays: France
Le concessionnaire est une PME: oui
V.2.4) Informations sur la valeur de la concession et les principales modalités de financement (hors TVA) Valeur initiale totale estimée du marché/du lot/de la concession: 23 600 000.00 EUR Valeur totale de la concession/du lot: 30 081 742.00 EUR
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon Adresse postale: 184 rue Duguesclin Ville: Lyon Code postal: 69433 Pays: France Téléphone: +33 478141010
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon Adresse postale: 184 rue Duguesclin Ville: Lyon Code postal: 69433 Pays: France Téléphone: +33 478141010
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
26/06/2020
 
 
C L A S S E    C P V
09323000 - Chauffage urbain 
65400000 - Autres sources d'approvisionnement en énergie et leur distribution