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Date de publication : 09/06/2021
Date de péremption : 26/07/2021
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ( 17)
appel-offre

Convention de participation à la protection sociale des agents - prévoyance complémentaire
Numéro de référence:
VILLE-2021-S-01

2021/S 110-289192  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: 09/06/2021 S110 France-Saintes: Services d'assurance 2021/S 110-289192 Avis de marché Services
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: Ville Saintes Adresse postale: square andré Maudet Ville: Saintes Code NUTS: FRI32 Charente-Maritime Code postal: 17100 Pays: France Courriel: Marches-publics@ville-saintes.fr Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.ville-saintes.fr/ Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_lyZqJd98EX Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_lyZqJd98EX
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Autre type: Commune
I.5) Activité principale Services généraux des administrations publiques
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Convention de participation à la protection sociale des agents - prévoyance complémentaire Numéro de référence: VILLE-2021-S-01
II.1.2) Code CPV principal 66510000 Services d'assurance
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:
Convention de participation à la protection sociale des agents - prévoyance complémentaire.
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 66510000 Services d'assurance
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRI32 Charente-Maritime
II.2.4) Description des prestations:
Convention de participation à la protection sociale des agents - prévoyance complémentaire.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Début: 01/01/2022 Fin: 31/12/2027 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires Actuellement, 73 % des agents CNRACL et 8 % des Ircantec adhèrent à la convention.
 
 
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.2) Conditions liées au marché
III.2.2) Conditions particulières d'exécution:
Procédure réservée aux sociétés et intermédiaires d'assurances habilités pour proposer une convention de participation, y compris en exerçant en libre prestation de services.
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 26/07/2021 Heure locale: 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres Date: 26/07/2021 Heure locale: 14:00
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3) Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Tribunal administratif de Poitiers Adresse postale: rue de Blossac Ville: Poitiers Code postal: 86000 Pays: France
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
04/06/2021 France-Saintes: Services d'assuranceType d'acheteur: AutresType d'avis: Avis de marchéType de procédure: Procédure ouverteType de marché: Servicesservices 26/07/2021 09/06/2021 FR National
 
 
C L A S S E    C P V
66510000 - Services d'assurance