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Date de publication : 13/10/2021
Date de péremption : 15/11/2021
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ( 91)
appel-offre

création, impression de documents et supports de communication pour la Commune de Draveil
Numéro de référence:
12/21

2021/S 199-519473  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: 13/10/2021 S199 France-Draveil: Services d'impression et services connexes 2021/S 199-519473 Avis de marché Services
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: commune de Draveil Numéro national d'identification: 21910201900011 Adresse postale: 3 avenue de Villiers Ville: Draveil Code NUTS: FR104 Essonne Code postal: 91211 Pays: France Courriel: bal-smp@mairiedraveil.fr Téléphone: +33 169527878 Fax: +33 169830120 Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marches-publics.info Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.info Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-publics.info
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale Services généraux des administrations publiques
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
création, impression de documents et supports de communication pour la Commune de Draveil Numéro de référence: 12/21
II.1.2) Code CPV principal 79800000 Services d'impression et services connexes
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:
le(S) titulaire(s) vont réaliser les prestations suivantes : impression du magazine municipal, des guides, de livrets de la ville et de tout autre outil de communication ; l'impression d'affiches, de banderoles et de calicots.Le présent marché à recours à la technique d'achat de l'accord-cadre à bon de commande mono-attributaire des articles L2125-1, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 et suivant du Ccp. L'Accord-Cadre est conclu sans minimum, assorti d'un montant maximum de commande de 60 625 euro(s) Ht sur l'ensemble des lots, sur la durée initiale du marché d'un an (reconductions non-comprises)
II.1.5) Valeur totale estimée Valeur hors TVA: 242 500.00 EUR
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: oui Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
impression du magazine municipal et outils de communication
Lot nº: 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 79822500 Services de conception graphique 79823000 Services d'impression et de livraison
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FR104 Essonne
II.2.4) Description des prestations:
le lot no1 comporte les prestations De " prépresse " et d'impression sur plusieurs types de format, de papier ainsi que des prestations reliures, piqures, etc
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA: 160 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 12 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché est conclu pour une période d'un (1) an à compter du 1er février 2022 sous réserve de sa date de notification au titulaire. Il pourra être renouvelé par reconduction tacite trois (3) fois par période d'un (1) an. La durée totale du marché, reconductions comprises, ne pourra excéder quatre (4) années
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
impression d'autres outils de communications
Lot nº: 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 79800000 Services d'impression et services connexes 79823000 Services d'impression et de livraison
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FR104 Essonne
II.2.4) Description des prestations:
le lot no2 comprend des prestations d'impression de dépliants, chemise, carte de voeux, flyers, etc
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA: 25 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 12 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché est conclu pour une période d'un (1) an à compter du 1er février 2022 sous réserve de sa date de notification au titulaire. Il pourra être renouvelé par reconduction tacite trois (3) fois par période d'un (1) an. La durée totale du marché, reconductions comprises, ne pourra excéder quatre (4) années
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
impression numérique : affiches et panneaux
Lot nº: 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 79800000 Services d'impression et services connexes 79823000 Services d'impression et de livraison
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FR104 Essonne
II.2.4) Description des prestations:
le lot no3 concerne l'impression couleur recto d'affiches avec un papier spécial de 120g compatibles avec du mobilier urbain éclairé, de petits formats 100gr A5, A4, A3 recto ou recto/verso ainsi que de panneaux type Akilux et Forex
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA: 50 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 12 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché est conclu pour une période d'un (1) an à compter du 1er février 2022 sous réserve de sa date de notification au titulaire. Il pourra être renouvelé par reconduction tacite trois (3) fois par période d'un (1) an. La durée totale du marché, reconductions comprises, ne pourra excéder quatre (4) années
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
calicots et outils de communication spécifiques (toile imprimée)
Lot nº: 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 79800000 Services d'impression et services connexes 79823000 Services d'impression et de livraison
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FR104 Essonne
II.2.4) Description des prestations:
le lot no4 concerne des prestations d'impression de banderoles et outils de communication spécifiques
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA: 7 500.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 12 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché est conclu pour une période d'un (1) an à compter du 1er février 2022 sous réserve de sa date de notification au titulaire. Il pourra être renouvelé par reconduction tacite trois (3) fois par période d'un (1) an. La durée totale du marché, reconductions comprises, ne pourra excéder quatre (4) années
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)
 
 
Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions:
 - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Ou le Dume (Document Unique de Marché Européen) à la place des documents ci-dessus. Dans ce cas, il est recommandé d'utiliser le service Dume proposé par la plateforme (non un Dume Bureautique), ce qui permettra à la collectivité de disposer des attestations fiscales et sociales à jour au moment du dépôt http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
III.1.2) Capacité économique et financière Liste et description succincte des critères de sélection:
 - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
III.1.3) Capacité technique et professionnelle Liste et description succincte des critères de sélection:
 - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 15/11/2021 Heure locale: 11:45
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres Date: 16/11/2021 Heure locale: 09:00
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3) Informations complémentaires:
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -retrait du dce : Le dossier de la consultation est gratuitement mis à la disposition des candidats sur la plateforme de dématérialisation : https://www.marches-publics.info.DEPOT des offres : Les candidats sont autorisés à déposer leur pli par voie électronique uniquement sur la plate-forme de dématérialisation www.marches-publics en cliquant sur le lien suivant http://www.marches-publics.info.ECHANTILLONS: Afin d'apprécier le critère de jugement des offres et plus particulièrement la " qualité des produits au regard des échantillons ", le candidat devra remettre des échantillons. Les conditions sont spécifiées à l'article 8 du Règlement de la Consultation http://www.marches-publics.info https://www.marches-publics.info.DEPOT www.marches-publics http://www.marches-publics.info.ECHANTILLONS
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal administratif de Versailles Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud Ville: Versailles Code postal: 78011 Pays: France Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr Téléphone: +33 139205400 Fax: +33 139205487
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: tribunal administratif de Versailles Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud Ville: Versailles Code postal: 78011 Pays: France Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr Téléphone: +33 139205400 Fax: +33 139205487
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
08/10/2021
 
 
C L A S S E    C P V
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