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Date de publication : 23/02/2021
Date de péremption :
Type de procédure : Procédure négociée
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE ( 69)
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CTR filtres pour les engins de manutention
Numéro de référence:
2020DOS0624500

2021/S 37-093555  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: 23/02/2021 S37 France-Lyon: Pièces et accessoires de machines-outils 2021/S 037-093555 Avis d'attribution de marché - secteurs spéciaux Résultats de la procédure de marché Fournitures
 
 
Section I: Entité adjudicatrice
I.1) Nom et adresses Nom officiel: SNCF Voyageurs Numéro national d'identification: 519 037 584 08713 Adresse postale: Direction du matériel division achats, MAPM, 116 cours Lafayette Ville: Lyon Code NUTS: FR FRANCE Pays: France Point(s) de contact: Gilbert Reby Courriel: gilbert.reby@sncf.fr Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.sncf.com/ Adresse du profil d'acheteur: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
I.6) Activité principale Services de chemin de fer
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
CTR filtres pour les engins de manutention Numéro de référence: 2020DOS0624500
II.1.2) Code CPV principal 42670000 Pièces et accessoires de machines-outils
II.1.3) Type de marché Fournitures
II.1.4) Description succincte:

Le marché consiste à fournir des éléments de filtration pour les engins de maintenance dans le but d'assurer les besoins du matériel.
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) (Accord pour publication oui) Valeur hors TVA: 52 115.00 EUR
II.2) Description
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FR FRANCE
II.2.4) Description des prestations:

Le marché consiste à fournir des éléments de filtration pour les engins de maintenance dans le but d'assurer les besoins du matériel.
II.2.5) Critères d'attribution Prix
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 158-386570
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif
 
 
Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
01/01/2021
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: SAGGE Industries Ville: Rueil-Malmaison Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine Code postal: 92500 Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) (Accord pour publication oui) Valeur totale du marché/du lot: 52 115.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
V.2.6) Prix payé pour les achats d'opportunité
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Tribunal judiciaire Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris Ville: Paris Code postal: 75869 Pays: France Téléphone: +33 144325151 Adresse internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75
VI.4.3) Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les procédures de recours applicables sont: - le référé précontractuel (CPC, article 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché; - le référé contractuel (CPC, article 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de: -- 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat; -- six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
18/02/2021
 
 
C L A S S E    C P V
42670000 - Pièces et accessoires de machines-outils