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Date de publication : 13/10/2021
Date de péremption : 17/11/2021
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ( 32)
appel-offre

curage Des Bouches Et Grilles Avaloirs D'Eaux Pluviales, Fosses De Lavage, Du Curage Et Traitement Spécifique Des Débourbeurs Séparateurs D'Hydrocarbures
Numéro de référence:
21vaval

2021/S 199-519248  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: 13/10/2021 S199 France-Auch: Services de curage des égouts 2021/S 199-519248 Avis de marché Services
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: ville d'auch Numéro national d'identification: 21320013200016 Adresse postale: bp 90321 Ville: Auch Cedex Code NUTS: FRJ24 Gers Code postal: 32007 Pays: France Courriel: service.marches@mairie-auch.fr Téléphone: +33 562612169 Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.mairie-auch.fr Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-securises.fr Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale Services généraux des administrations publiques
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
curage Des Bouches Et Grilles Avaloirs D'Eaux Pluviales, Fosses De Lavage, Du Curage Et Traitement Spécifique Des Débourbeurs Séparateurs D'Hydrocarbures Numéro de référence: 21vaval
II.1.2) Code CPV principal 90470000 Services de curage des égouts
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:
il s'agit d'entretenir les 2378 avaloirs et de procéder au curage des débourbeurs séparateurs d'hydrocarbures
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 90470000 Services de curage des égouts
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRJ24 Gers
II.2.4) Description des prestations:
il s'agit d'entretenir les 2378 avaloirs et de procéder au curage des débourbeurs séparateurs d'hydrocarbures
II.2.5) Critères d'attribution Critères énoncés ci-dessous Critère de qualité - Nom: Pertinence des caractéristiques opérationnelles pour la réalisation des prestations / Pondération: 30 Critère de qualité - Nom: Caractéristiques environnementales de l'offre / Pondération: 10 Prix - Pondération: 60
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 12 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
période initiale du 01/01/2022 au 31/12/2022 puis reconductible 3 fois pour une durée de 12 mois
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)
 
 
Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions:
 - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail
III.1.2) Capacité économique et financière Liste et description succincte des critères de sélection:
 - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
III.1.3) Capacité technique et professionnelle Liste et description succincte des critères de sélection:
 - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
III.2) Conditions liées au marché
III.2.2) Conditions particulières d'exécution:
délai global de paiement : 30 jfinancement par fonds propresgarantie à première demande à hauteur de 100% de l'avance le cas échéant
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 17/11/2021 Heure locale: 17:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres Date: 22/11/2021 Heure locale: 08:00
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3) Informations complémentaires:
pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://www.marches-securises.fr -Pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://www.marches-securises.fr -Profil acheteur (retrait DCE, dépôt des offres électroniques): https//www.marches-securises.fr-adresse de dépôts des copies de sauvegarde uniquement : Mairie Auch service commande publique BP 90321 32000 AUCH https://www.marches-securises.fr https://www.marches-securises.fr www.marches-securises.fr-adresse
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal administratif de Pau Adresse postale: 50 Cours Lyautey Ville: Pau Code postal: 64010 Pays: France Courriel: greffe.ta-pau@juradm.fr Téléphone: +33 559849440 Fax: +33 559024993
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation Nom officiel: ccira de Bordeaux Adresse postale: 103 bis rue de Belleville Ville: Bordeaux Code postal: 33063 Pays: France Courriel: claire.gachet@direccte.gouv.fr Téléphone: +33 556692718
VI.4.3) Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
art L551-1 du code de justice administrative
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
08/10/2021
 
 
C L A S S E    C P V
90470000 - Services de curage des égouts