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Date de publication : 16/03/2022
Date de péremption :
Type de procédure : Attribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE ()
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DA-21AS079 Mise en séparatif des réseaux d'assainissement et renouvellement du réseau d'eau potable et des branchements Rues de la Chapelle et du bois à FRESSAIN
Numéro de référence:
DA-21AS079

2022/S 53-136899  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX:
16/03/2022 S53 France-Douai: Travaux d'assainissement 2022/S 053-136899 Avis d'attribution de marché Résultats de la procédure de marché Travaux
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: Douaisis Agglo Numéro national d'identification: 20004461800011 Adresse postale: 746, rue Jean-Perrin Parc d'activités de Dorignies BP 300, Ville: DOUAI cédex Code NUTS: FRE11 Nord Code postal: 59351 Pays: France Point(s) de contact: Service Commande Publique Courriel: marchespublics@douaisis-agglo.com Téléphone: +33 327992147 Fax: +33 327995210 Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.douaisis-agglo.com Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale Services généraux des administrations publiques
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
DA-21AS079 Mise en séparatif des réseaux d'assainissement et renouvellement du réseau d'eau potable et des branchements Rues de la Chapelle et du bois à FRESSAIN Numéro de référence: DA-21AS079
II.1.2) Code CPV principal 45232410 Travaux d'assainissement
II.1.3) Type de marché Travaux
II.1.4) Description succincte:
Mise en séparatif des réseaux d'assainissement et renouvellement du réseau d'eau potable et des branchements Rues de la Chapelle et du bois à FRESSAIN Le marché comporte une tranche ferme et 1 tranche optionnelle : -Tranche ferme : Travaux pour la mise en séparatif des réseaux d'assainissement et le renouvellement de réseau d'eau potable et des branchements, rue de la Chapelle à Fressain ; -Tranche optionnelle : Travaux pour la mise en séparatif des réseaux d'assainissement, rue du Bois à Fressain.
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) Valeur hors TVA: 818 983.50 EUR
II.2) Description
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRE11 Nord
II.2.4) Description des prestations:
Mise en séparatif des réseaux d'assainissement et renouvellement du réseau d'eau potable et des branchements Rues de la Chapelle et du bois à FRESSAIN.
II.2.5) Critères d'attribution Critère de qualité - Nom: Valeur Technique / Pondération: 40 Prix - Pondération: 60
II.2.11) Information sur les options Options: oui Description des options:
Conformément à l'article R2122-7 du code de la Commande Publique, le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer de nouveaux marchés qui seront exécutés par le titulaire initial et qui auront pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées par le présent marché.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l'Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous) Explication:

Le montant du marché est inférieur au seuil prévu pour l'application des procédures organisées par la directive 2014/24/CE
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
 
 
Section V: Attribution du marché
Marché nº: DA21AS079 Intitulé:
Mise en séparatif des réseaux d'assainissement et le renouvellement de réseau d'eau potable et des branchements - Rues de la Chapelle et du bois à Fressain (59234)
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
10/03/2022
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: SAS EHTP Numéro national d'identification: 439 987 405 001 72 Adresse postale: Zone Artoipôle 1 145 Allée d'Allemagne Ville: ARRAS Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais Code postal: 62060 Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Valeur totale du marché/du lot: 818 983.50 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d'être sous-traité
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:

Le présent marché et les documents s'y rapportant sont communicables et consultables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de l'article L311-1 du code des relations entre le public et l'administration et sous réserve des dispositions des articles L311-5 et L311-6 dudit code.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Tribunal Administratif de Lille Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 Ville: Lille Code postal: 59014 Pays: France Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr Téléphone: +33 359542342 Fax: +33 359542445 Adresse internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: Tribunal Administratif de Lille Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 Ville: Lille Code postal: 59014 Pays: France Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr Téléphone: +33 359542342 Fax: +33 359542445 Adresse internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
11/03/2022 France-Douai: Travaux d'assainissementType d'acheteur: Autorités locales et régionalesType d'avis: Avis d'attribution de marchéType de procédure: Attribution de marché sans publication préalableType de marché: Marché de travaux 16/03/2022 FR National
 
 
C L A S S E    C P V
45232410 - Travaux d'assainissement