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Date de publication : 11/07/2022
Date de péremption :
Type de procédure : Attribution de concession sans avis de concession préalable
Type de document : Avis d'attribution de concession
FRANCE

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Délégation du service public d'accueil périscolaire, d'accueil collectif de mineurs et de restauration scolaire - Création du contrat de concession
Numéro de référence:
Bdb/Bdb/0442.21

2022/S 131-374866  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX:
11/07/2022 S131 France-Abbecourt: Services de divertissement 2022/S 131-374866 Avis d'attribution de concession Résultats de la procédure de marché Services
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.1) Nom et adresses Nom officiel: Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire d'Abbecourt - Saint Sulpice Numéro national d'identification: 24600061600010 Adresse postale: 26 rue de Courcelles Ville: ABBECOURT Code NUTS: FRE22 Oise Code postal: 60430 Pays: France Courriel: sivosas@orange.fr Téléphone: +33 962604403 Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.aws-entreprises.com/entreprise/avis
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale Autre activité: Intercommunalité
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Délégation du service public d'accueil périscolaire, d'accueil collectif de mineurs et de restauration scolaire - Création du contrat de concession Numéro de référence: Bdb/Bdb/0442.21
II.1.2) Code CPV principal 92300000 Services de divertissement
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:
La présente consultation est soumise aux dispositions du Code de la Commande Publique, du Code Général des Collectivités Territoriales et de l'Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018. la procédure retenue est de type ouverte : les candidatures et les offres sont remises conjointement. la description des prestations figure de manière détaillée dans le Document Programme
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots Cette concession est divisée en lots: non
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 92300000 Services de divertissement
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRE22 Oise
II.2.4) Description des prestations:
La présente consultation est soumise aux dispositions du Code de la Commande Publique, du Code Général des Collectivités Territoriales et de l'Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018. la procédure retenue est de type ouverte : les candidatures et les offres sont remises conjointement. la description des prestations figure de manière détaillée dans le Document Programme
II.2.5) Critères d'attribution La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous:
II.2.7) Durée de la concession Début: 01/03/2022 Fin: 28/02/2025
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Forme de la procédure Procédure d'attribution sans publication préalable d'un avis de concession (dans les cas énumérés ci-dessous) Explication:
Avis d'attribution du marché public établi en application de l'article R. 551-7 1er alinéa du Code de Justice Administrative
IV.1.11) Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
 
 
Section V: Attribution de concession

Une concession/un lot est attribué(e): non
V.1) Informations relatives à une non-attribution La concession/le lot n'a pas été attribué(e) Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Tribunal administratif d'Amiens Adresse postale: 14, rue Lemerchier Ville: Amiens Code postal: 80011 Pays: France Courriel: greffe.ta-amiens@juradm.fr Téléphone: +33 322336170 Fax: +33 322336171
VI.4.3) Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative). référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-1 à R. 551-9 du code de justice administrative). recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative). recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
06/07/2022 France-Abbecourt: Services de divertissementType d'acheteur: Autorités locales et régionalesType d'avis: Avis d'attribution de concessionType de procédure: Attribution de concession sans avis de concession préalableType de marché: Services 11/07/2022 FR National
 
 
C L A S S E    C P V
92300000 - Services de divertissement