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Date de publication : 14/01/2022
Date de péremption :
Type de procédure : Procédure d'attribution de concession
Type de document : Avis d'attribution de concession
FRANCE ( 91)
appel-offre

délégation De Service Public Par Affermage Avec îlots Concessifs Pour L'Exploitation De La Station D'Épuration Exona Et Du Réseau De Collecte / Transport D'Assainissement Collectif Du Siarce
Numéro de référence:
2021-Dsp02

2022/S 10-022401  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX:
14/01/2022 S10 France-Corbeil-Essonnes: Services de collecte des eaux usées 2022/S 010-022401 Avis d'attribution de concession Résultats de la procédure de marché Services
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.1) Nom et adresses Nom officiel: siarce Numéro national d'identification: 20007290800011 Adresse postale: 58-60 rue Fernand Laguide Ville: Corbeil Essonnes Code NUTS: FR104 Essonne Code postal: 91100 Pays: France Courriel: admin-juridic@siarce.fr Téléphone: +33 160898220 Fax: +33 164964142 Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.siarce.fr Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Organisme de droit public
I.5) Activité principale Autre activité: Aménagement, rivières et cycle de l'eau
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
délégation De Service Public Par Affermage Avec îlots Concessifs Pour L'Exploitation De La Station D'Épuration Exona Et Du Réseau De Collecte / Transport D'Assainissement Collectif Du Siarce Numéro de référence: 2021-Dsp02
II.1.2) Code CPV principal 90410000 Services de collecte des eaux usées
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:
le futur contrat de délégation de service public aura pour objet de confier au délégataire l'exploitation du réseau de collecte / transport d'assainissement collectif du Siarce (eaux usées et eaux pluviales) et - pour une année - de la station d'épuration Exona. La présente consultation est soumise aux dispositions du Cgct et du Code de la commande publique. La procédure retenue est de type ouverte : les candidatures et les offres sont remises conjointement. Le contrat de délégation est conclu pour une durée 10 ans à compter du 1er janvier 2022. Le périmètre de la Délégation compte 11 communes, puis une douzième commune à partir du 1er octobre 2022. Entre également dans le champ de la Délégation, pour une année (du 1/1/2022 au 31/12/2022), l'exploitation de la station d'épuration Exona. Le contrat est conclu pour une durée de 10 ans
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots Cette concession est divisée en lots: non
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) Valeur hors TVA: 90 000 000.00 EUR
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 90481000 Exploitation d'une station de traitement des eaux d'égout
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FR104 Essonne
II.2.4) Description des prestations:
le futur contrat de délégation de service public aura pour objet de confier au délégataire l'exploitation du réseau de collecte / transport d'assainissement collectif du Siarce (eaux usées et eaux pluviales) et - pour une année - de la station d'épuration Exona. La présente consultation est soumise aux dispositions du Cgct et du Code de la commande publique. La procédure retenue est de type ouverte : les candidatures et les offres sont remises conjointement. Le contrat de délégation est conclu pour une durée 10 ans à compter du 1er janvier 2022. Le périmètre de la Délégation compte 11 communes, puis une douzième commune à partir du 1er octobre 2022. Entre également dans le champ de la Délégation, pour une année (du 1/1/2022 au 31/12/2022), l'exploitation de la station d'épuration Exona. Le contrat est conclu pour une durée de 10 ans
II.2.5) Critères d'attribution La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous:
II.2.7) Durée de la concession Durée en mois: 96
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Forme de la procédure Procédure d'attribution avec publication préalable d'un avis de concession
IV.1.11) Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 067-173956
 
 
Section V: Attribution de concession

Une concession/un lot est attribué(e): oui
V.2) Attribution de concession
V.2.1) Date de la décision d'attribution de la concession:
09/12/2021
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 3 La concession a été attribuée à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du concessionnaire Nom officiel: saur Adresse postale: 8 Boulevard Mickaël Faraday Ville: Serris Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne Code postal: 77700 Pays: France
Le concessionnaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur la valeur de la concession et les principales modalités de financement (hors TVA) Valeur totale de la concession/du lot: 90 000 000.00 EUR
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal administratif de Versailles Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud Ville: Versailles Code postal: 78011 Pays: France Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr Téléphone: +33 139205400 Fax: +33 139205487
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: tribunal administratif de Versailles Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud Ville: Versailles Code postal: 78011 Pays: France Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr Téléphone: +33 139205400 Fax: +33 139205487
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
11/01/2022 France-Corbeil-Essonnes: Services de collecte des eaux uséesType d'acheteur: Organisme de droit publicType d'avis: Avis d'attribution de concessionType de procédure: Procédure d'attribution de concessionType de marché: Services 14/01/2022 FR National
 
 
C L A S S E    C P V
90410000 - Services de collecte des eaux usées 
90481000 - Exploitation d'une station de traitement des eaux d'égout