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Date de publication : 14/01/2022
Date de péremption : 15/04/2022
Type de procédure : Procédure d'attribution de concession
Type de document : Concession de services
FRANCE ()
appel-offre

délégation de Service Public pour le financement, la conception, la construction, l'entretien - maintenance et l'exploitation d'un crématorium sur le territoire du Pays des Abers
Numéro de référence:
2022-01

2022/S 10-022389  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX:
14/01/2022 S10 France-Plabennec: Services de crémation 2022/S 010-022389 Avis de concession Services
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.1) Nom et adresses Nom officiel: com de communes du pays des abers Adresse postale: 58 avenue de Waltenhofen Ville: Plabennec Code NUTS: FRH02 Finistère Code postal: 29860 Pays: France Courriel: accueil@pays-des-abers.fr Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.pays-des-abers.fr Adresse du profil d'acheteur: http://www.megalisbretagne.org
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.megalisbretagne.org Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.megalisbretagne.org
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale Autre activité: Service de crémation
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
délégation de Service Public pour le financement, la conception, la construction, l'entretien - maintenance et l'exploitation d'un crématorium sur le territoire du Pays des Abers Numéro de référence: 2022-01
II.1.2) Code CPV principal 98371120 Services de crémation
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:
la présente consultation porte sur l'attribution de la délégation de service public relative au financement, la conception, la construction, l'entretien-maintenance et l'exploitation d'un crématorium sur le territoire du Pays des Abers, pour une durée de 30 ans. La procédure est passée conformément aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants et R. 1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales, ainsi que de l'article L. 1121-3 et de la troisième partie du Code de la Commande Publique. Les variantes sont autorisées
II.1.5) Valeur totale estimée Valeur hors TVA: 12 096 000.00 EUR
II.1.6) Information sur les lots Cette concession est divisée en lots: non
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 98371120 Services de crémation 45215300 Travaux de construction de crématorium 98370000 Services funéraires et services connexes
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRH02 Finistère Lieu principal d'exécution:
commune de Plabennec - zone de Penhoat - parcelle noyh012
II.2.4) Description des prestations:
les principales missions confiées au futur délégataire seront les suivantes : - la conception et la construction du crématorium, du jardin du souvenir, et des équipements annexes au bâti principal y compris les VRD et le parking ; - le financement de l'ensemble des études et travaux nécessaires à la réalisation de ces ouvrages ; - l'Entretien, la maintenance et le Gros Entretien Renouvellement (Ger) de l'ensemble des ouvrages réalisés, ainsi que des équipements du service ; - l'Exploitation du service
II.2.5) Critères d'attribution La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA: 12 096 000.00 EUR
II.2.7) Durée de la concession
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)
 
 
Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis:
 - Lettre de candidature datée et signée permettant d'identifier le candidat (dénomination, adresse, forme juridique) avec pouvoir de la personne physique habilitée. En cas de groupement la lettre indique composition et forme du groupement ainsi que nom du mandataire et signée par l'ensemble des membres du groupement ou accompagnée de l'autorisation donnée au mandataire par chaque cotraitant de signer au nom du groupement ; - attestation sur l'honneur accompagnée de tous les justificatifs permettant de prouver que le candidat ou les membres du groupement ne sont pas frappés d'une interdiction de candidater au regard de l'article R. 3123-16 du Code de la commande publique ; - attestation sur l'honneur datée et signée sur le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (art. L5212-1 à L5212-5 du code du travail) ; - justificatif de moins de 3 mois de l'inscription du candidat au registre du commerce et des sociétés (extrait Kbis ou équivalent) ou autre registre professionnel ou récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les candidats ayant commencé leur activité depuis moins d'un an. - Attestations fiscales et sociales ; - habilitation prévue à l'article L.2223-23 du Code général des collectivités territoriales
III.1.2) Capacité économique et financière Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3) Capacité technique et professionnelle Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession La prestation est réservée à une profession déterminée Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:
habilitation prévue à l'article L.2223-23 du Code général des collectivités territoriales
III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel affectés à l'exécution de la concession
 
 
Section IV: Procédure
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres Date: 15/04/2022 Heure locale: 12:00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Informations sur les échanges électroniques La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) Informations complémentaires:
 - Les candidats devront participer à une visite obligatoire du site (date prévisionnelle : 02 février 2022 après-midi). - Toute question doit être déposée via la plate-forme Mégalis Bretagne : www.megalisbretagne.bzh www.megalisbretagne.bzh
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal administratif de Rennes Adresse postale: 3 Contour de la Motte - CS 44416 Ville: Rennes Cedex Code postal: 35044 Pays: France Courriel: greffe.ta-rennes@juradm.fr Téléphone: +33 223212828 Fax: +33 299635684 Adresse internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr
VI.4.3) Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
recours susceptibles d'être formés auprès du Tribunal administratif compétent : référé précontractuel à introduire avant la conclusion du contrat dans les conditions prévues aux articles L551-1 et suivants du CJA. Référé contractuel à compter de la signature du contrat conformément aux articles L551-13 et suivants du CJA dans les délais mentionnés À l'article R551-7 du CJA. Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (CE 4 avril 2014, dépt Tarn et Garonne, req. 358994)
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: greffe du Tribunal administratif de Rennes Adresse postale: 3 Contour de la Motte - CS 44416 Ville: Rennes Cedex Code postal: 35044 Pays: France Courriel: greffe.ta-rennes@juradm.fr Téléphone: +33 223212828 Fax: +33 299635684 Adresse internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
11/01/2022 France-Plabennec: Services de crémationType d'acheteur: Autorités locales et régionalesType d'avis: Concession de servicesType de procédure: Procédure d'attribution de concessionType de marché: Services 15/04/2022 14/01/2022 FR National
 
 
C L A S S E    C P V
45215300 - Travaux de construction de crématorium 
98370000 - Services funéraires et services connexes 
98371120 - Services de crémation