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Date de publication : 14/01/2022
Date de péremption :
Type de procédure : Procédure d'attribution de concession
Type de document : Avis d'attribution de concession
FRANCE ( 11)
appel-offre

délégation de service public sous forme d'affermage pour l'exploitation du centre aquatique "Les Bains de Minerve."
Numéro de référence:
21013

2022/S 10-022397  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX:
14/01/2022 S10 France-Carcassonne: Services d'exploitation d'installations sportives 2022/S 010-022397 Avis d'attribution de concession Résultats de la procédure de marché Services
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.1) Nom et adresses Nom officiel: carcassonne agglo Adresse postale: 1, rue Pierre Germain Ville: Carcassonne Code NUTS: FRJ11 Aude Code postal: 11000 Pays: France Point(s) de contact: Mélanie FERNANDEZ Courriel: marches@carcassonne-agglo.fr Téléphone: +33 468105657 Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://marchespublics.aude.fr/ Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.aude.fr/
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Organisme de droit public
I.5) Activité principale Affaires économiques et financières
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
délégation de service public sous forme d'affermage pour l'exploitation du centre aquatique "Les Bains de Minerve." Numéro de référence: 21013
II.1.2) Code CPV principal 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:
délégation de service public sous forme d'affermage pour l'exploitation du centre aquatique "Les Bains de Minerve" soumise aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du CGCT et R. 1411-1 et suivants du CGCT, ainsi qu'à l'article L. 1121-3 et à la troisième partie du code de la commande publique ayant pour objet l'exploitation de la piscine Les Bains de Minerve. Le périmètre du service délégué se compose dès lors du centre aquatique Les Bains de Minerve composé comme suit: - un bassin sportif de 25 x 12,5 m (cinq couloirs), entièrement découvrable, - un bassin d'activités de 60 m2 (trois couloirs + banquettes massantes + cascade), - un bassin ludique extérieur chauffé de 195 m2, - un splashpad de 90 m2
II.1.5) Valeur totale estimée Valeur hors TVA: 3 908 000.00 EUR
II.1.6) Information sur les lots Cette concession est divisée en lots: non
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) Valeur hors TVA: 3 908 730.00 EUR
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRJ11 Aude Lieu principal d'exécution:
piscine "Les bains de Minerve"À Peyriac Minervois
II.2.4) Description des prestations:
l'Exploitation du service sera assurée par le délégataire à ses risques et périls, conformément aux règles de l'art, dans le respect de la réglementation, dans le souci d'assurer la conservation du patrimoine ainsi que la continuité du service, les droits et la sécurité des usagers et des tiers. Sa rémunération proviendra des recettes d'exploitation des activités dont il aura la charge. Afin de compenser les contraintes de fonctionnement imposées au délégataire (contraintes tarifaires, notamment), le contrat pourra également prévoir, conformément aux dispositions de l'article L. 2224-2 1º du CGCT, le versement par la collectivité, au délégataire de compensations pour sujétions de service public
II.2.5) Critères d'attribution La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous:
II.2.7) Durée de la concession Durée en mois: 60
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Forme de la procédure Procédure d'attribution avec publication préalable d'un avis de concession
IV.1.11) Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
Par avis de concession 2021/s 047-119237 publié le 09 mars 2021, Carcassonne Agglo a reçu 5 candidatures. L'Ensemble de ces candidatures ont été admises à déposer une offre. Seuls trois candidats ont déposé une offre. Après une première analyse des propositions reçues, une phase de négociation a été menée avec l'ensemble des soumissionnaires. Le Conseil Communautaire, par délibération en date du 10 décembre 2021 a approuvé le choix du délégataire retenu selon les critères définis initialement
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 047-119237
 
 
Section V: Attribution de concession
Intitulé:
: Délégation de service public sous forme d'affermage pour l'exploitation du centre aquatique "Les Bains de Minerve."
Une concession/un lot est attribué(e): oui
V.2) Attribution de concession
V.2.1) Date de la décision d'attribution de la concession:
13/12/2021
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 3 Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3 La concession a été attribuée à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du concessionnaire Nom officiel: sarl equalia Adresse postale: 2, rue du 19 mars 1962 Ville: Clichy Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine Code postal: 92110 Pays: France
Le concessionnaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur la valeur de la concession et les principales modalités de financement (hors TVA) Valeur totale de la concession/du lot: 3 908 730.00 EUR Recettes provenant du paiement de redevances et d'amendes par les usagers: 1 887 279.00 EUR
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal Administratif de Montpellier Adresse postale: 6, rue Pitot Ville: Montpellier Cedex Code postal: 34063 Pays: France Courriel: greffe.ta-montpellier@juradm.fr Téléphone: +33 467548100 Fax: +33 467547410 Adresse internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation Nom officiel: comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges Adresse postale: préfecture de Région - 2 Bd Paul Peytral Ville: Marseille Code postal: 13006 Pays: France Courriel: greffe.ta-montpellier@juradm.fr
VI.4.3) Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
le Tribunal Administratif de Montpellier est l'instance chargée des procédures de recours. Pour les renseignements sur les recours, il convient de s'adresser au greffe du Tribunal administratif de Montpellier : 6 rue Pitot 34063 Montpellier Cedex 2 - téléphone : 04 67 54 81 00 - télécopie : 04 67 54 74 10 / 81 56 - greffe.ta-montpellier@juradm.fr la présente procédure pourra faire l'objet : -D'Un référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative (Cja) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -d'un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et R. 551-7 à R. 551-10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. -D'Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. -d'un recours pour exce?s de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. -d'un recours en indemnisation par les personnes lésées par le contrat ou sa passation, apre?s avoir effectué, le plus souvent, une demande préalable auprès de la personne publique. Au-Delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale greffe.ta-montpellier@juradm.fr
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: tribunal Administratif de Montpellier Adresse postale: 6, rue Pitot Ville: Montpellier Cedex Code postal: 34063 Pays: France Courriel: greffe.ta-montpellier@juradm.fr Téléphone: +33 467548100 Adresse internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
11/01/2022 France-Carcassonne: Services d'exploitation d'installations sportivesType d'acheteur: Organisme de droit publicType d'avis: Avis d'attribution de concessionType de procédure: Procédure d'attribution de concessionType de marché: Services 14/01/2022 FR National
 
 
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