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Date de publication : 14/01/2022
Date de péremption : 25/02/2022
Type de procédure : Procédure d'attribution de concession
Type de document : Concession de services
FRANCE ( 43)
appel-offre

délégation de service public de type concession de services pour la création et l'exploitation d'un crématorium
Numéro de référence:
Ml 2022002

2022/S 10-022390  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX:
14/01/2022 S10 France-Le Puy-en-Velay: Services de crémation 2022/S 010-022390 Avis de concession Services
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.1) Nom et adresses Nom officiel: communaute d agl du puy en velay Numéro national d'identification: 20007341900018 Adresse postale: 16 place de la Libération Ville: Le Puy-en-Velay Code NUTS: FRK13 Haute-Loire Code postal: 43003 Pays: France Courriel: correspondre@aws-france.com Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.agglo-lepuyenvelay.fr/ Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://agysoft.marches-publics.info Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées par voie électronique via: https://agysoft.marches-publics.info
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Organisme de droit public
I.5) Activité principale Services généraux des administrations publiques
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
délégation de service public de type concession de services pour la création et l'exploitation d'un crématorium Numéro de référence: Ml 2022002
II.1.2) Code CPV principal 98371120 Services de crémation
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:
le délégataire devra assurer dans le respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur, à ses risques et périls assurer l'ensemble des missions relatives à la construction et l'exploitation d'un crématorium, dont les caractéristiques principales sont les suivantes :- la recherche et l'achat du terrain d'assiette et l'obtention de toutes les autorisations nécessaires,- le financement des ouvrages et du terrain nécessaires au service,- la réalisation des prestations intellectuelles nécessaires à la construction du crématorium,- la construction d'un crématorium et ses aménagements extérieurs (parking, jardin du souvenir, site de dispersion des cendres)- la gestion administrative, technique et commerciale du crématorium et l'exploitation de l'ensemble des installations du service dont le détail est présenté dans le règlement de la consultation.- et toutes prestations annexes aux prestations confiées nécessaires au bon fonctionnement du service
II.1.5) Valeur totale estimée Valeur hors TVA: 20 000 000.00 EUR
II.1.6) Information sur les lots Cette concession est divisée en lots: non
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 45215300 Travaux de construction de crématorium
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRK13 Haute-Loire
II.2.4) Description des prestations:
le délégataire devra assurer dans le respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur, à ses risques et périls assurer l'ensemble des missions relatives à la construction et l'exploitation d'un crématorium, dont les caractéristiques principales sont les suivantes :- la recherche et l'achat du terrain d'assiette et l'obtention de toutes les autorisations nécessaires,- le financement des ouvrages et du terrain nécessaires au service,- la réalisation des prestations intellectuelles nécessaires à la construction du crématorium,- la construction d'un crématorium et ses aménagements extérieurs (parking, jardin du souvenir, site de dispersion des cendres)- la gestion administrative, technique et commerciale du crématorium et l'exploitation de l'ensemble des installations du service dont le détail est présenté dans le règlement de la consultation.- et toutes prestations annexes aux prestations confiées nécessaires au bon fonctionnement du service
II.2.5) Critères d'attribution La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA: 20 000 000.00 EUR
II.2.7) Durée de la concession Durée en mois: 324
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)
 
 
Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis:
critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.2) Capacité économique et financière Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis:
critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3) Capacité technique et professionnelle Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis:
critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.En vertu de l'article L 2223-23 du Cgct, la réalisation des prestations de crémation est soumise à la détention d'une habilitation délivrée par le représentant de l'etat
 
 
Section IV: Procédure
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres Date: 25/02/2022 Heure locale: 12:00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3) Informations complémentaires:
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info -Lieu d'exécution: Territoire de la Communauté d'agglomération.Le département de la Haute-Loire ne dispose pas d'un crématorium. La Communauté d'agglomération du Puy-En-Velay a décidé de retenir la compétence relative à la création et à la gestion d'un crématorium et au vu des résultats de l'étude de faisabilité préalable à la création et à la gestion d'un crématorium, la Communauté d'agglomération a décidé de poursuivre sa démarche de création et d'exploitation d'un crématorium.L'objet de la présente consultation vise à désigner le futur délégataire de ce service public et à conclure avec lui une convention de délégation de service public.La consultation s'organise en deux phases :- une phase candidature : Lescandidats remettent uniquement à ce stade une candidature. Celle-Ci sera appréciée au regard des critères identifiés au règlement de la consultation.- une phase offre : Seuls les candidats admis à présenter une offre seront invités à déposer une offre au regard du dossier de consultation des entreprises qui leur sera communiqué.L'autorité habilitée à signer la convention engagera librement les discussions avec une ou plusieurs personnes ayant remis une offre.La communauté d'agglomération du Puy-En-Velay informe les candidats qu'elle se réserve le droit de mettre fin à la consultation, à tout moment de la procédure, pour tout motif d'intérêt général. Dans cette hypothèse, aucune indemnisation ne pourra être allouée aux candidats.La consultation est menée conformément à la procédure décrite aux articles L. 1411-1 à L. 1411-18 et R. 1411-1 à R. 1411-8 du Code général des collectivités territoriales (Cgct), et aux règles procédurales prévues par le code de la commande publique (3e partie) https://agysoft.marches-publics.info
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal administratif de Clermont-Ferrand Adresse postale: 6 cours Sablon Ville: Clermont Ferrand Code postal: 63033 Pays: France Courriel: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr Téléphone: +33 473146100 Fax: +33 473146122
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: tribunal administratif de Clermont-Ferrand Adresse postale: 6 cours Sablon Ville: Clermont Ferrand Code postal: 63033 Pays: France Courriel: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr Téléphone: +33 473146100 Fax: +33 473146122
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
11/01/2022 France-Le Puy-en-Velay: Services de crémationType d'acheteur: Organisme de droit publicType d'avis: Concession de servicesType de procédure: Procédure d'attribution de concessionType de marché: Services 25/02/2022 14/01/2022 FR National
 
 
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