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Date de publication : 15/03/2022
Date de péremption :
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE ()
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deratisation et desinsectisation des formations militaires au profit des Gsbdd de besançon, lille et CHARLEVILLE - mEZIERES lots 1 à 4
Numéro de référence:
DAF_2021_000742

2022/S 52-136016  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX:
15/03/2022 S52 France-Metz: Services de dératisation 2022/S 052-136016 Avis d'attribution de marché Résultats de la procédure de marché Services
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: plate Forme Achats Finances Nord Est Numéro national d'identification: 13001535700010 Adresse postale: division achats publics - 10 rue d'asfeld - bP 60004 Ville: Metz Cedex 1 Code NUTS: FRF33 Moselle Code postal: 57044 Pays: France Point(s) de contact: JANATI Tamou Courriel: Pfc-est.resp-pil-prog.fct@intradef.gouv.fr Téléphone: +33 387155186 Fax: +33 387155153 Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5) Activité principale Défense
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
deratisation et desinsectisation des formations militaires au profit des Gsbdd de besançon, lille et CHARLEVILLE - mEZIERES lots 1 à 4 Numéro de référence: DAF_2021_000742
II.1.2) Code CPV principal 90923000 Services de dératisation
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:
deratisation et desinsectisation des formations militaires au profit des Gsbdd de besançon, lille et CHARLEVILLE - mEZIERES lots 1 à 4
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) Valeur hors TVA: 110 201.69 EUR
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
besançon
Lot nº: 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 90923000 Services de dératisation
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRC21 Doubs Lieu principal d'exécution:
besançon-thoraise-auxonne-septmoncel-valdahon
II.2.4) Description des prestations:
dératisation et désinsectisation des locaux au profit des formations rattachées au Gsbdd de Besançon - zone géographique de Besançon, Auxonne et Valdahon
II.2.5) Critères d'attribution Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40 Prix - Pondération: 60
II.2.11) Information sur les options Options: oui Description des options:
le PA pourra conclure des marchés de prestations similaires avec le même titulaire en vertu de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique (marché négocié sans mise en concurrence et sans publicité dans un délai de 3 ans suivant la notification du marché initial). Le montant total définissant les modalités de la consultation est de 167 420 euros HT pour les 4 lots
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
dijon-longvic-curtil St seine-autun-chalon sur saone-crissey-gergy-macon
Lot nº: 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 90923000 Services de dératisation
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRC11 Côte-d'Or Lieu principal d'exécution:
dijon-
II.2.4) Description des prestations:
dératisation et désinsectisation des locaux au profit des formations rattachées au Gsbdd de Besançon - zone géographique de Dijon, Autun, Mâcon, Chalons Sur Saône et Longvic
II.2.5) Critères d'attribution Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40 Prix - Pondération: 60
II.2.11) Information sur les options Options: oui Description des options:
le PA pourra conclure des marchés de prestations similaires avec le même titulaire en vertu de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique (marché négocié sans mise en concurrence et sans publicité dans un délai de 3 ans suivant la notification du marché initial). Le montant total définissant les modalités de la consultation est de 167 420 euros HT pour les 4 lots
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
lille
Lot nº: 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 90923000 Services de dératisation
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRE11 Nord Lieu principal d'exécution:
lille-douai-denain-thelus-dunkerque-boulogne sur mer-arras-valenciennes-calais-le touquet
II.2.4) Description des prestations:
dératisation et désinsectisation des locaux au profit des formations rattachées au Gsbdd de Lille
II.2.5) Critères d'attribution Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40 Prix - Pondération: 60
II.2.11) Information sur les options Options: oui Description des options:
le PA pourra conclure des marchés de prestations similaires avec le même titulaire en vertu de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique (marché négocié sans mise en concurrence et sans publicité dans un délai de 3 ans suivant la notification du marché initial). Le montant total définissant les modalités de la consultation est de 167 420 euros HT pour les 4 lots
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
charleville - mEZIERES
Lot nº: 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 90923000 Services de dératisation
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRF21 Ardennes Lieu principal d'exécution:
charleville-mezieres-
II.2.4) Description des prestations:
dératisation et désinsectisation des locaux au profit des formations rattachées au Gsbdd de Charleville-Mézières
II.2.5) Critères d'attribution Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40 Prix - Pondération: 60
II.2.11) Information sur les options Options: oui Description des options:
le PA pourra conclure des marchés de prestations similaires avec le même titulaire en vertu de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique (marché négocié sans mise en concurrence et sans publicité dans un délai de 3 ans suivant la notification du marché initial). Le montant total définissant les modalités de la consultation est de 167 420 euros HT pour les 4 lots
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 211-554322
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
 
 
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 2022 008 2022 006 00 00
Lot nº: 1 Intitulé:
deratisation et desinsectisation des formations militaires au profit du Gsbdd de besançon - lOT 1
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
02/03/2022
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 2 Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1 Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: h.d.a. Bourgogne Numéro national d'identification: 799 452 537 00019 Adresse postale: 15,rue de la farge Ville: Lans Code NUTS: FRC21 Doubs Code postal: 71380 Pays: France Téléphone: +33 385963550 Fax: +33 385963551 Adresse internet: http://www.labo-hda.fr
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Valeur totale du marché/du lot: 31 059.17 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d'être sous-traité Description succincte de la part du contrat sous-traitée:
part inconnue
 
 
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 2022 008 2022 006 00 00
Lot nº: 2 Intitulé:
deratisation et desinsectisation des formations militaires au profit du Gsbdd de besançon - lOT 2
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
02/03/2022
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 2 Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1 Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: h.d.a. Bourgogne Numéro national d'identification: 799 452 537 00019 Adresse postale: 15,rue de la farge Ville: Lans Code NUTS: FRC11 Côte-d'Or Code postal: 71380 Pays: France Téléphone: +33 385963550 Fax: +33 385963551 Adresse internet: http://www.labo-hda.fr
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Valeur totale du marché/du lot: 31 905.17 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d'être sous-traité Description succincte de la part du contrat sous-traitée:
part inconnue
 
 
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 2022 008 2022 007 00 00
Lot nº: 3 Intitulé:
deratisation et desinsectisation des formations militaires au profit du Gsbdd de lille - lot 3
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
02/03/2022
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 1 Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1 Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: tep artois chimie Numéro national d'identification: 803 540 368 00039 Adresse postale: 4,rue salvador allende Ville: Loos Code NUTS: FRE11 Nord Code postal: 59120 Pays: France Téléphone: +33 320006447 Fax: +33 321299626 Adresse internet: http://www.samsic.com
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Valeur totale du marché/du lot: 36 544.85 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d'être sous-traité Description succincte de la part du contrat sous-traitée:
part inconnue
 
 
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 2022 008 2022 008 00 00
Lot nº: 4 Intitulé:
deratisation et desinsectisation des formations militaires au profit du Gsbdd de charleville - mEZIERES - lot 4
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
02/03/2022
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 2 Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1 Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: sapian Numéro national d'identification: 662 005 214 01320 Adresse postale: 51,rue marie louise burgert neuv Ville: Reims Code NUTS: FRF21 Ardennes Code postal: 51100 Pays: France Téléphone: +33 324402957 Fax: +33 324401316 Adresse internet: http://www.sapian.com
Le titulaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Valeur totale du marché/du lot: 10 692.50 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d'être sous-traité Description succincte de la part du contrat sous-traitée:
part inconnue
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:
le montant du marché a été calculé sur la base d'une simulation decommande, sur la durée totale du marché soit 47 mois sans mini pour tous les lots et avec un maxi annuel pour le lot 1 de 3000 euro(s) HT, pour le lot 2 de 3000 euro(s) HT, pour le lot 3 de 2000 euro(s) HT et pour le lot 4 de 1500 euro(s) (H.T.).
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal administratif de Nancy Adresse postale: 5 Place de la Carrière - case Officielle 20038 Ville: Nancy Cedex Code postal: 54038 Pays: France Courriel: greffe.ta-nancy@juradm.fr Téléphone: +33 383174343 Fax: +33 383174350 Adresse internet: http://www.telerecours.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation Nom officiel: tribunal administratif de Nancy Adresse postale: 5 Place de la Carrière - case Officielle 20038 Ville: Nancy Cedex Code postal: 54038 Pays: France Adresse internet: http://www.telerecours.fr
VI.4.3) Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
 -Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivant du Cja) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours ;-Référé contractuel (article L.551-13 du Cja) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat) ;- recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE du 16/07/2007 société Tropic travaux signalisation no 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télé recours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr www.telerecours.fr
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: tribunal administratif de Nancy Adresse postale: 5 Place de la Carrière - case Officielle 20038 Ville: Nancy Cedex Code postal: 54038 Pays: France Courriel: greffe.ta-nancy@juradm.fr Téléphone: +33 383174343 Fax: +33 383174350
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
10/03/2022 France-Metz: Services de dératisationType d'acheteur: Ministère et toutes autres autorités nationales ou fédéralesType d'avis: Avis d'attribution de marchéType de procédure: Procédure ouverteType de marché: Services 15/03/2022 FR National
 
 
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