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appel-offre
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Date de publication : 13/10/2021
Date de péremption : 09/11/2021
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ( 95)
appel-offre

dfcp-sl-vt-etudes-topo-geometre
Numéro de référence:
DFCP-SL-VT-ETUDES-TOPO-GEOMETRE

2021/S 199-519296  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: 13/10/2021 S199 France-Eaubonne: Services topographiques 2021/S 199-519296 Avis de marché Services
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: commune de eaubonne Adresse postale: 1 rue d'enghien Ville: Eaubonne Code NUTS: FR108 Val-d'Oise Code postal: 95600 Pays: France Courriel: Commandepublique@eaubonne.fr Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.eaubonne.fr/
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=Agent.DetailConsultation&id=797928 Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=797928&orgAcronyme=d8p La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=Agent.DetailConsultation&id=797928
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale Services généraux des administrations publiques
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
dfcp-sl-vt-etudes-topo-geometre Numéro de référence: DFCP-SL-VT-ETUDES-TOPO-GEOMETRE
II.1.2) Code CPV principal 71351810 Services topographiques
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:
la présente consultation a pour objet les études topographiques sur le territoire de la commune d'eaubonne par des géomètres-experts. Le marché est décomposé en 3 lots traités en marchés séparés. Les candidats pourront répondre à un ou plusieurs lots. Les lots sont répartis comme suit : Lot 1 - etudes topographiques réalisées par un Géomètre-Expert Lot 2 - levés topographiques - vRD et Foncier par un Géomètre-Expert Lot 3 - levés de bâtiment par un Géomètre-Expert. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande, sans remise en concurrence au sens des articles R.2162-2 et R.2162-3 du Code de la Commande Publique (Ccp). Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification au titulaire. Le marché peut être reconduit tacitement trois (3) fois par période successive d'un an sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: oui Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
néant
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
etudes topographiques réalisées par un Géomètre-Expert
Lot nº: 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 71351810 Services topographiques
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FR108 Val-d'Oise
II.2.4) Description des prestations:
etudes topographiques réalisées par un Géomètre-Expert en matière d'urbanisme
II.2.5) Critères d'attribution Critères énoncés ci-dessous Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40 Critère de qualité - Nom: Critère " Développement durable " / Pondération: 3 Critère de qualité - Nom: Délais d'intervention et de rendu des prestations / Pondération: 20 Prix - Pondération: 37
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 12 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification au titulaire. Le marché peut être reconduit tacitement trois (3) fois par période successive d'un an sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
levés topographiques vrd et Foncier réalisées par un Géomètre-Expert
Lot nº: 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 71351810 Services topographiques
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FR108 Val-d'Oise
II.2.4) Description des prestations:
levés topographiques vrd et Foncier réalisées par un Géomètre-Expert (sur l'espace public)
II.2.5) Critères d'attribution Critères énoncés ci-dessous Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40 Critère de qualité - Nom: Critère " Développement durable " / Pondération: 3 Critère de qualité - Nom: Délais d'intervention et de rendu des prestations / Pondération: 20 Prix - Pondération: 37
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 12 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification au titulaire. Le marché peut être reconduit tacitement trois (3) fois par période successive d'un an sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
levés de bâtiment réalisées par un Géomètre-Expert
Lot nº: 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 71351810 Services topographiques
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FR108 Val-d'Oise
II.2.4) Description des prestations:
levés de bâtiment réalisées par un Géomètre-Expert (Bâtiments du Patrimoine Ville)
II.2.5) Critères d'attribution Critères énoncés ci-dessous Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40 Critère de qualité - Nom: Critère " Développement durable " / Pondération: 3 Critère de qualité - Nom: Délais d'intervention et de rendu des prestations / Pondération: 20 Prix - Pondération: 37
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 12 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification au titulaire. Le marché peut être reconduit tacitement trois (3) fois par période successive d'un an sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)
 
 
Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions:
les candidats devront impérativement être géomètres-experts et fournir leurs numéros d'identification ou identifiant personnel d'inscription à l'ordre des Géomètres Experts
III.1.2) Capacité économique et financière Liste et description succincte des critères de sélection:
les renseignements concernant la capacitééconomique et financière de l'entreprise tel que prévus à l'article R.2143-3 du CCP :- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant des prestations serapportant à l'objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
III.1.3) Capacité technique et professionnelle Liste et description succincte des critères de sélection:
présentation d'une liste desprincipales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant l'objet de la prestation, lemontant, la date et le destinataire (public ou privé).Le candidat devra également fournir :-L'Attestation de respect de la charte graphique
III.2) Conditions liées au marché
III.2.2) Conditions particulières d'exécution:
les candidats s'engagent sur les délais d'intervention et de rendu des prestations à renseigner au sein de l'acte d'engagement. Pour les lots 1 et 2, ces délais ne peuvent dépasser les délais inscrits à l'article
   3. 1.1 du C.C.A.P
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 09/11/2021 Heure locale: 23:55
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres Date: 10/11/2021 Heure locale: 08:00
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Informations sur les échanges électroniques La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) Informations complémentaires:
le critère Valeur technique fait l'objet d'une sous-pondération pour les 3 lots comme suit :Lot 1 : Valeur technique sur 40 points intégrant :- la composition de l'équipe souhaitée et le niveau de compétence et d'expérience des géomètres-experts sachant que ceux-ci devront être en capacité de réaliser : la détermination de limites foncières, les procès-verbaux contradictoires de bornages, état de divisions volumétriques, division en volume, relevé et établissement de servitude : 8 points- les moyens humains et techniques/matériels affectés spécifiquement au présent marché. Le candidat devra notamment décrire les moyens en personnels et matériels qu'il compte employer pour l'exécution du présent marché et indiquer s'il y a un interlocuteur référent (unique ou non) qu'il s'engage à désigner pour le suivi du marché : 12 points.- La méthodologie d'intervention proposée : 20 points.lot 2 : Valeur technique sur 40 points intégrant :- la composition des moyens humains affectés spécifiquement au présent marché. Le candidat devra notamment décrire s'il y a un interlocuteur référent (unique ou non) dédié au suivi du marché : 20 points.- La méthodologie d'intervention proposée : 20 points.lot 3 : Valeur technique sur 40 points intégrant :- les moyens humains et techniques/matériels affectés spécifiquement au présent marché. Le candidat devra notamment décrire les moyens en personnels et matériels qu'il compte employer pour l'exécution du présent marché et indiquer s'il y a un interlocuteur référent (unique ou non) qu'il s'engage à désigner pour le suivi du marché : 20 points.- La méthodologie d'intervention proposée 20 points
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal administratif de Cergy-Pontoise, Adresse postale: 2-4 Bd de l'hautil, Ville: Cergy Pontoise Code postal: 95000 Pays: France Adresse internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation Nom officiel: tribunal administratif de Cergy-Pontoise Adresse postale: 2-4 Bd de l'hautil Ville: Cergy Pontoise Code postal: 95000 Pays: France
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
08/10/2021
 
 
C L A S S E    C P V
71351810 - Services topographiques