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Date de publication : 16/09/2020
Date de péremption : 02/11/2020
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ( 42)
appel-offre

Diagnostic d'assainissement du système de collecte Furania
Numéro de référence:
2020-Asri-0028/Jo

2020/S 180-435587  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: 16/09/2020 S180 France-Saint-Étienne: Études techniques 2020/S 180-435587 Avis de marché - secteurs spéciaux Services
 
 
Section I: Entité adjudicatrice
I.1) Nom et adresses Nom officiel: Saint-Étienne Métropole Numéro national d'identification: 24420077000117 Adresse postale: 2 avenue Grüner, CS 80257 Ville: Saint-Étienne Code NUTS: FRK25 Loire Code postal: 42006 Pays: France Courriel: marches@saint-etienne-metropole.fr Téléphone: +33 477497407 Fax: +33 477499821 Adresse(s) internet: Adresse principale: http://www.saint-etienne-metropole.fr Adresse du profil d'acheteur: http://www.saint-etienne-metropole.fr http://www.saint-etienne-metropole.fr http://www.saint-etienne-metropole.fr
I.2) Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.saint-etienne-metropole.fr Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.saint-etienne-metropole.fr
I.6) Activité principale Autre activité: Assainissement
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Diagnostic d'assainissement du système de collecte Furania Numéro de référence: 2020-Asri-0028/Jo
II.1.2) Code CPV principal 71335000 Études techniques
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:

Le marché concerne un diagnostic d'assainissement du collecteur de l'Onzon et des collecteurs de Villars et de Saint-Jean-Bonnefonds raccordés au système Furania avec schéma directeur d'assainissement du système de collecte Furania intégrant les raccordements futurs des communes de la Fouillouse Saint-Genest-Lerpt, Roche-la-Molière. Saint-Étienne Métropole souhaite lancer un diagnostic du système d'assainissement des communes raccordées sur le collecteur de l'Onzon (L'Étrat, Saint-Priest en Jarez, La Tour-en-Jarez, La Talaudière, Sorbiers, Saint-Jean-Bonnefonds (en partie) et Saint-Étienne (en partie). L'intégralité des réseaux des communes de Villars et de Saint-Jean-Bonnefonds raccordés au système de Furania intègrent cette étude diagnostic assainissement. Il est demandé d'intégrer l'impact du raccordement de la Fouillouse de Saint-Genest-Lerpt, de Roche-la-Molière. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en cinq phases.
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 79311000 Services d'études
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRK25 Loire
II.2.4) Description des prestations:

Le marché concerne un diagnostic d'assainissement du collecteur de l'Onzon et des collecteurs de Villars et de Saint-Jean-Bonnefonds raccordés au système Furania avec schéma directeur d'assainissement du système de collecte Furania intégrant les raccordements futurs des communes de la Fouillouse Saint-Genest-Lerpt, Roche-la-Molière. Saint-Étienne Métropole souhaite lancer un diagnostic du système d'assainissement des communes raccordées sur le collecteur de l'Onzon (L'Étrat, Saint-Priest en Jarez, La Tour-en-Jarez, La Talaudière, Sorbiers, Saint-Jean-Bonnefonds (en partie) et Saint-Étienne (en partie). L'intégralité des réseaux des communes de Villars et de Saint-Jean-Bonnefonds raccordés au système de Furania intègrent cette étude diagnostic assainissement. Il est demandé d'intégrer l'impact du raccordement de la Fouillouse, de Saint-Genest-Lerpt, de Roche-la-Molière. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en cinq phases.
II.2.5) Critères d'attribution Critères énoncés ci-dessous Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60 Prix - Pondération: 40
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en jours: 322 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: oui Description des options:
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)
 
 
Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions:
 - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; -Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail; - Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat; pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr - Ils peuvent aussi utiliser le Document unique de marché européen (Dume). www.economie.gouv.fr
III.1.2) Capacité économique et financière Liste et description succincte des critères de sélection:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle Liste et description succincte des critères de sélection:
 - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; - Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats: CATEC ou équivalent obligatoire pour la descente en réseau d'assainissement (campagnes de mesure...); - Certification en géoréferencement obligatoire pour le prestataire effectuant les levés topographiques; - L'attestation d'accréditation à réaliser des essais et contrôles préalables à la réception des travaux neufs assainissement de l'organisme de contrôle délivrée par le Cofrac (Comité français d'accréditation) ou par NF en CEI/ISO 17020 conformément à l'arrêté ministériel du 22.6.2007 - article 7 (JO no162 du 14.7.2007) pour la période du contrat; - Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
III.1.4) Règles et critères objectifs de participation
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.1.6) Cautionnement et garanties exigés:
Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
III.1.7) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables trimestriellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de trente jours. Modalités de financement des prestations: fonds propres de Saint-Étienne Métropole et subvention éventuelle de l'agence de l'eau Loire-Bretagne.
III.1.8) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution:
Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat.
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 02/11/2020 Heure locale: 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres Date: 02/11/2020 Heure locale: 14:00
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saint-etienne-metropole.fr - Ce diagnostic devra aboutir à un programme de travaux pluriannuel établi pour sécuriser la collecte et le traitement des effluents et réduire les rejets de pollution et leur impact sur le milieu naturel en conformité avec la réglementation en vigueur (directive ERU et arrêté du 21.7.2015), les objectifs du SAGE et les objectifs du SDAGE. La durée du marché part à compter de la notification et ne pourra pas excéder le 31.12.2021. De plus les campagnes de mesures sur le réseau, prévues dans la phase technique 2, devront débuter au plus tard le
   1. 5.2021 et être réalisées en même temps sur la totalité de la zone d'étude. Une visite sur site est préconisée. Les documents de la consultation sont téléchargeables gratuitement, après une inscription préalable, sur notre profil acheteur: http://www.saint-etienne-metropole.fr - Les candidats transmettent, avant la date et l'heure limite, leur offre selon les modalités et comportant les documents précisés dans le règlement de la consultation. Cet envoi se fait exclusivement par voie électronique par l'intermédiaire du profil acheteur, dans les conditions définies par le règlement de la consultation. http://www.saint-etienne-metropole.fr http://www.saint-etienne-metropole.fr
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon Adresse postale: 184 rue Duguesclin Ville: Lyon Code postal: 69433 Pays: France Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr Téléphone: +33 478141010 Fax: +33 478141065
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
11/09/2020
 
 
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