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Date de publication : 09/06/2021
Date de péremption : 07/07/2021
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ( 06)
appel-offre

Diagnostic des microcentrales hydroélectriques du Sicasil
Numéro de référence:
21009

2021/S 110-289178  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: 09/06/2021 S110 France-Cannes-la-Bocca: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 2021/S 110-289178 Avis de marché Services
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: Sicasil Adresse postale: 28 boulevard du Midi Louise Moreau Ville: Cannes-la-Bocca Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes Code postal: 06150 Pays: France Point(s) de contact: Monsieur le président du Sicasil Courriel: marches.publics@cannespaysdelerins.fr Téléphone: +33 493905454 Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.sicasil.com Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-securises.fr Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins (CAPL) pour le Sicasil Ville: Cannes-la-Bocca Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes Code postal: 06156 Pays: France Courriel: marches.publics@cannespaysdelerins.fr Téléphone: +33 489822700 Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.sicasil.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-securises.fr
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Organisme de droit public
I.5) Activité principale Autre activité: Eau
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Diagnostic des microcentrales hydroélectriques du Sicasil Numéro de référence: 21009
II.1.2) Code CPV principal 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:

Le présent marché a pour objet de réaliser une étude diagnostic des cinq microcentrales hydroélectriques du Sicasil afin de sécuriser et d'optimiser leur fonctionnement.
II.1.5) Valeur totale estimée Valeur hors TVA: 27 500.00 EUR
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes Lieu principal d'exécution:

Les microcentrales hydroélectriques du Sicasil sont situées sur les communes suivantes: - Vallauris; - Pégomas; - Grasse; - Mouans-Sartoux.
II.2.4) Description des prestations:

Le présent marché a pour objet de réaliser une étude diagnostic des cinq microcentrales hydroélectriques du Sicasil afin de sécuriser et d'optimiser leur fonctionnement.
II.2.5) Critères d'attribution Critères énoncés ci-dessous Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60 Prix - Pondération: 40
II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA: 27 500.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 4 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires Complément à la rubrique II.2.6) «Valeur estimée»: ce montant, fourni à titre indicatif et non contractuel, s'entend sur toute la durée du marché, suivant DPGF.
 
 
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)
 
 
Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions:
La recevabilité de la candidature est appréciée au vu des règles d'accès à la commande publique, énoncées notamment par les articles suivants du Code de la commande publique (CCP): L. 2141-1 à L. 2141-5 (motifs d'exclusions de plein droit de la procédure de passation), L. 2142-1 et R. 2142-1 à R. 2142-27 (conditions de participation), R. 2143-3 (éléments à produire par le candidat), R. 2143-11 et R. 2143-12 (documents justificatifs et autres moyens de preuve relatifs aux conditions de participation). En application de ces dispositions, le candidat fournira l'ensemble des renseignements relatifs à la candidature mentionnés ci-dessous, étant précisé que la rédaction libre est autorisée mais que le candidat pourra toutefois fournir la plupart des renseignements en utilisant les imprimés DC1 et DC2 ou le DUME, celui-ci n'étant toutefois pas autorisé à se limiter à indiquer dans le DUME qu'il dispose de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci: - une lettre de candidature présentant le candidat (nom et adresse du siège social de l'entreprise ou des entreprises en cas de groupement, forme juridique du groupement, identification des membres du groupement et répartition des prestations, mandataire désigné par les membres du groupement); - une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle Liste et description succincte des critères de sélection:
 - une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, étant précisé que l'absence de références relatives à l'exécution de marchés de même nature ne peut justifier, à elle seule, l'élimination du candidat; - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années; - l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public; - une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 07/07/2021 Heure locale: 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres Date: 07/07/2021 Heure locale: 14:00 Lieu:
Aéroport Cannes-Mandelieu.
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
L'ouverture des plis n'est pas publique. Les candidats n'y sont pas admis.
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3) Informations complémentaires:
La procédure de passation retenue est l'appel d'offres ouvert en application des articles L. et R. 2124-1, L. et R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du CCP. 2) complément aux rubriques II.2.5) «Critères d'attribution»: les critères d'attribution ainsi que les éléments d'appréciation de ces critères sont précisés dans le règlement de la consultation; 3) complément à la rubrique IV.2.7) «Modalités d'ouverture des offres»: la date et l'heure sont renseignées à titre indicatif; 4) conditions d'envoi et de remise des plis: les plis devront être transmis par voie dématérialisée. La remise sur support papier est proscrite. Les dossiers qui seraient remis après la date et l'heure limites fixés à la rubrique IV.2.2) ne seront pas retenus. Les candidats trouveront tous les renseignements quant aux modalités de dépôt de leur pli dans le RC; 5) complément à la rubrique IV.2.4) «Langues officielles»: si les documents visés devant être fournis par les candidats ne sont pas rédigés en langue française, il est demandé que ces documents soient accompagnés d'une traduction en français; 6) l'unité monétaire est l'euro; 7) complément à la rubrique II.2.7) «Durée du marché»: le marché commence à produire ses effets juridiques à compter de la date de notification. Il prendra fin à l'achèvement des obligations respectives des parties.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Tribunal administratif de Nice Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039 Ville: Nice Cedex 1 Code postal: 06050 Pays: France Courriel: greffe.ta-nice@juradm.fr Téléphone: +33 489978600 Adresse internet: http://www.nice.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics (CCIRAL) de Marseille Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001 Ville: Marseille Cedex 6 Code postal: 13282 Pays: France Courriel: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr Téléphone: +33 484354554
VI.4.3) Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Tout intéressé à conclure le contrat peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d'un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4 et L. 551-10 à L. 551-12/articles R. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative) jusqu'à la conclusion du marché. En outre, tout intéressé à conclure le contrat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence, dans le cadre d'un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23/articles R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative). De plus, il est précisé, conformément à la jurisprudence Tarn-et-Garonne(CE
   4. 4.2014, département du Tarn-et-Garonne, req. nº 358994), que tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles; ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: Tribunal administratif de Nice Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039 Ville: Nice Cedex 1 Code postal: 06050 Pays: France Courriel: greffe.ta-nice@juradm.fr Téléphone: +33 489978600 Adresse internet: http://www.nice.tribunal-administratif.fr/
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
04/06/2021 France-Cannes-la-Bocca: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspectionType d'acheteur: Organisme de droit publicType d'avis: Avis de marchéType de procédure: Procédure ouverteType de marché: Servicesservices 07/07/2021 09/06/2021 FR National
 
 
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