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Date de publication : 11/10/2023
Date de péremption :
Type de procédure : Attribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché
Type de document : Avis en cas de transparence ex ante volontaire
FRANCE

appel-offre

Distribution d'eau et services connexes
Distribution d'eau potable

2023/S 196-613961  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX:
11/10/2023 S196 France-Martainville-Épreville: Distribution d'eau et services connexes 2023/S 196-613961 Avis en cas de transparence ex ante volontaire Services
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.1) Nom et adresses Nom officiel: siaepa du Crevon Numéro national d'identification: 20004138200017 Adresse postale: 190 route du château Ville: Martainville Epreville Code NUTS: FR France Code postal: 76116 Pays: France Courriel: siaepacrevon@orange.fr Téléphone: +33 35917905 Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.siaepaducrevon.fr/ Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com
I.6) Activité principale Autre activité: Eau et Assainissement
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
concession multiservices - services publics AEP et AC Numéro de référence: 2236_2237
II.1.2) Code CPV principal 65100000 Distribution d'eau et services connexes
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:
concession multiservices - services publics AEP et AC
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) Valeur hors TVA: 14 180 054.64 EUR
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 65111000 Distribution d'eau potable
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FR France
II.2.4) Description des prestations:
pour l'ensemble du périmètre de la concession de service public (données 2021) Service Eau Potable : Nombre d'abonnés : 5 914 abonnés Ouvrages de production : 4 unités - capacité administrative de production de 3390 m3/jour ouvrages de traitement : aucun Ouvrages de stockage : 10 unités - capacité de stockage de 2620 m3 Ouvrages de reprisesurpression : 2 unités Réseau de distribution : 243 851 ml Volume produit : 761 626 m3 Volume importé : 0 m3 Volume exporté : 2 686 m3 Assiette de redevance : 628 167 m3 Service Assainissement collectif : Nombre d'abonnés : 4 114 abonnés Ouvrages de collecte : 116 453 ml (gravitaire : 85 403 ml / refoulement : 31 050 ml / 66 postes de refoulement) Ouvrages de traitement : 7 unités - capacité de traitement 8 690 EH Volume traité : 398 210 m3 Assiette de redevance : 355 597 m3 Principaux services attendus : - exploitation et entretien des réseaux et ouvrages avec obligation de résultat - continuité du service et également de traitement des usagers devant le service - gestion de clientèle - interventions d'urgence 7j/7 et 24h/24 y compris dimanches et jours fériés - mise des plans des réseaux et inventaires du patrimoine - comptes-Rendus de gestion conformes aux dispositions légales et réglementaires et information de l'autorité concédante
II.2.5) Critères d'attribution La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous:
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l'Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous) Explication:
publication au JOUE faite le 14 février 2023 (annonce no23-21309 Boamp_Joue). Publication au JOUE facultative pour la procédure simplifiée en application de l'article R.3126-1 du Code de la Commande Publique
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
 
 
Section V: Attribution du marché/de la concession
Marché nº: AMO 2236_2237_DSP EP_AC Intitulé:
concession multiservice - services publics d'eau potable et d'assainissement collectif
V.2) Attribution du marché/de la concession
V.2.1) Date d'attribution du marché:
21/09/2023
V.2.2) Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire/concessionnaire Nom officiel: stgs Numéro national d'identification: 35295873000017 Adresse postale: 22 rue des Grèves Ville: Avranches Code NUTS: FR France Code postal: 50300 Pays: France Courriel: appel-offre@stgs.fr
Le titulaire/concessionnaire sera une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession (hors TVA) Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 14 180 054.64 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:
publication au JOUE faite le 14 février 2023 (annonce no23-21309 Boamp_Joue). Publication au JOUE facultative pour la procédure simplifiée en application de l'article R.3126-1 du Code de la Commande Publique
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal Administratif de Rouen Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert, BP 500 Ville: Rouen Code postal: 76000 Pays: France Courriel: greffe.ta-rouen@juradm.fr Téléphone: +33 35583500
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: tribunal Administratif de Rouen Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert, BP 500 Ville: Rouen Code postal: 76000 Pays: France Courriel: greffe.ta-rouen@juradm.fr Téléphone: +33 35583500
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
06/10/2023 concession multiservices - services publics AEP et AC 11/10/2023 FRA National Original
 
 
C L A S S E    C P V
65100000 - Distribution d'eau et services connexes 
65111000 - Distribution d'eau potable