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Date de publication : 28/03/2023
Date de péremption : 05/05/2023
Type de procédure : Procédure négociée
Type de document : Avis de marché
FRANCE

appel-offre

Distribution de gaz et services connexes

2023/S 62-185250  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX:
28/03/2023 S62 France-Paris: Distribution de gaz et services connexes 2023/S 062-185250 Avis de marché - secteurs spéciaux Services
 
 
Section I: Entité adjudicatrice
I.1) Nom et adresses Nom officiel: GRDF Numéro national d'identification: 444786511 Adresse postale: 6 rue Condorcet Ville: Paris Code NUTS: FR France Code postal: 75009 Pays: France Point(s) de contact: Fabienne FAUCHEUR Courriel: fabienne.faucheur@grdf.fr Téléphone: +33 664720656 Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.grdf.fr/ Adresse du profil d'acheteur: https://externe.secoia.grdf.fr/
I.3) Communication L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://externe.secoia.grdf.fr/ Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://externe.secoia.grdf.fr/
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6) Activité principale Production, transport et distribution de gaz et de chaleur
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Prestation de conseil, appui et accompagnement des chantiers de tiers en cours de réalisation pour prévenir des dommages aux ouvrages gaz Numéro de référence: GRDF AO 253991
II.1.2) Code CPV principal 65200000 Distribution de gaz et services connexes
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:
L'objet du marché est de mettre à disposition des trois directions régionales de Centre Ouest, de Sud-Ouest et de Sud-Est des contrats de prestations de visites chantiers tiers pour réaliser une prévention des dommages aux ouvrages: Il s'agit de prévenir les dommages aux canalisations et branchements gaz en vérifiant la prise en compte, par les entreprises de travaux, sur le lieu des chantiers en cours de réalisation, des principes anti endommagements de la réglementation DT/DICT. Il s'agit de vérifier si les moyens de prévention sont mis en oeuvre lorsque les travaux sont susceptibles de croiser des ouvrages gaz. Le titulaire apporte à l'entreprise des fiches pédagogiques reprenant ces principes de prévention des dommages, notamment sur le terrassement à proximité des réseaux et branchements gaz. GRDF attend une réalisation des visites chantiers répartie sur la durée du marché, l'activité doit être régulière. GRDF transmet une liste de chantier à visiter par ordre de priorité.
II.1.5) Valeur totale estimée Valeur hors TVA: 6 400 000.00 EUR
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: oui Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Visites chantiers tiers / Centre Ouest : Pays de Loire + Bretagne + Centre - Val de Loire
Lot nº: 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 65200000 Distribution de gaz et services connexes
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRB Centre - Val de Loire Code NUTS: FRG Pays de la Loire Code NUTS: FRH Bretagne
II.2.4) Description des prestations:

Les visites chantiers tiers seront à réaliser en région Centre Ouest avec pour répartition estimative moyenne annuelle : - Pays de Loire: 85 000 EUR; - Bretagne: 85 000 EUR; - Centre - Val de Loire: 85 000 EUR. Ces montants sont donnés à titre indicatif.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA: 2 000 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 24 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché peut être reconduit deux (2) fois douze (12) mois
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer Nombre de candidats envisagé: 3 Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
> capacité économique et financière: 20 %; > capacité professionnelle et technique: 80 %
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires GRDF ne retient qu'un titulaire par lot
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Visites chantiers tiers / Sud Ouest : Nouvelle Aquitaine Nord et Sud
Lot nº: 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 65200000 Distribution de gaz et services connexes
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRI Nouvelle-Aquitaine
II.2.4) Description des prestations:

Les visites chantiers tiers seront à réaliser en Nouvelle Aquitaine de la région Sud Ouest avec, pour répartition estimative moyenne annuelle : - Nouvelle Aquitaine Nord : 150 000 EUR; - Nouvelle Aquitaine Sud : 125 000 EUR; Ces montants sont donnés à titre indicatif.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA: 2 200 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 24 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché peut être reconduit deux (2) fois douze (12) mois
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer Nombre de candidats envisagé: 3 Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
> capacité économique et financière: 20 %; > capacité professionnelle et technique: 80 %
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires GRDF ne retient qu'un titulaire par lot
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Visites chantiers tiers / Sud Ouest : Occitanie Méditerranée et Pyrénées
Lot nº: 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 65200000 Distribution de gaz et services connexes
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRJ Occitanie
II.2.4) Description des prestations:

Les visites chantiers tiers seront à réaliser en Occitanie de la région Sud Ouest avec, pour répartition estimative moyenne annuelle : - Occitanie Méditerranée : 78 000 EUR; - Occitanie Pyrénées : 97 000 EUR; Ces montants sont donnés à titre indicatif.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA: 1 400 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 24 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché peut être reconduit deux (2) fois douze (12) mois
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer Nombre de candidats envisagé: 3 Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
> capacité économique et financière: 20 %; > capacité professionnelle et technique: 80 %
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires GRDF ne retient qu'un titulaire par lot
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Visites chantiers tiers / Sud Est : Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA)
Lot nº: 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 65200000 Distribution de gaz et services connexes
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRL Provence-Alpes-Côte d'Azur
II.2.4) Description des prestations:

Les visites chantiers tiers seront à réaliser en PACA de la région Sud Est avec pour estimation moyenne annuelle : - Provence-Alpes-Côte d'Azur : 100 000 EUR; Ce montant est donné à titre indicatif.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA: 800 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 24 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché peut être reconduit deux (2) fois douze (12) mois
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer Nombre de candidats envisagé: 3 Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
> capacité économique et financière: 20 %; > capacité professionnelle et technique: 80 %
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires GRDF ne retient qu'un titulaire par lot
 
 
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)
 
 
Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions:
 - être titulaire d'une autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR concepteur); - le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel; - DC1 et DC2 renseignés et signés; - dossier de candidature (mémoire et économique et technique) à compléter dans le profil acheteur; - copie du ou des jugements prononcés au titre d'un redressement judiciaire; - l'assurance de responsabilité civile professionnelle couvrant les activités professionnelles en rapport avec l'objet du contrat; - une déclaration dûment datée et signée du candidat pour justifier: * qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles à L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique (document disponible sur http://www.legifrance.gouv.fr); * qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 et L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (document disponible sur http://www.legifrance.gouv.fr); - les documents prévus aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail; - extrait Kbis, ou extrait du registre du commerce et des sociétés de moins de trois mois. Pour les candidats étrangers: - document certifiant l'inscription à un registre professionnel ou devis ou document publicitaire ou courrier professionnel, mentionnant la dénomination sociale, l'adresse complète et la nature d'inscription au registre professionnel ou un document attestant de la demande d'immatriculation en cours; - document mentionnant le numéro d'identification à la TVA ou l'identité et l'adresse ou, les coordonnées du représentant fiscal en France; - les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations sociales et fiscales (un arrêté ministériel fixe la liste des administrations et organismes compétents ainsi que la liste des impôts et cotisations sociales devant donner lieu à la délivrance des certificats); - le candidat établi à l'étranger produit un certificat établi par les administrations et organismes de son pays d'origine ou d'établissement. http://www.legifrance.gouv.fr http://www.legifrance.gouv.fr
III.1.2) Capacité économique et financière Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3) Capacité technique et professionnelle Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.4) Règles et critères objectifs de participation Liste et brève description des règles et critères:

Le processus de sélection des entreprises sur ce marché se déroulera en deux phases: - sélection des trois meilleures candidats pour chacun des lots sur la base de l'habilitation à exercer, de la capacité économique et technique de l'entreprise selon les critères de sélection mentionnés au dossier de candidature; - les entreprises dont la candidature aura été retenue pour chacun des lots recevront un dossier de consultation: une offre technique et une offre financière sera à remettre. Ces offres seront notées afin de sélectionner l'attributaire de chaque lot.
III.1.7) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Financement par GRDF sur fonds propres. Paiement par virement bancaire conformément à l'article L. 441-6 du code du commerce et à 60 jours à date d'émission de facture.
III.1.8) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Sans objet
III.2) Conditions liées au marché
III.2.2) Conditions particulières d'exécution:
L'ensemble du marché sera exécuté en français
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 05/05/2023 Heure locale: 10:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés Date: 12/05/2023
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois: 8 (à compter de la date limite de réception des offres)
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3) Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris Ville: PARIS CEDEX 17 Code postal: 75859 Pays: France Téléphone: +33 144325151
VI.4.3) Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Conformément à l'ordonnance 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, il est possible d'effectuer : un référé précontractuel prévu aux articles L.551-5 à L.551-12 du Code de justice administrative un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris Ville: PARIS CEDEX 17 Code postal: 75859 Pays: France Téléphone: +33 144325151
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
23/03/2023 Prestation de conseil, appui et accompagnement des chantiers de tiers en cours de réalisation pour prévenir des dommages aux ouvrages gaz 05/05/2023 28/03/2023 FRA National
 
 
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65200000 - Distribution de gaz et services connexes