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Date de publication : 16/09/2020
Date de péremption : 25/09/2020
Type de procédure : Procédure négociée
Type de document : Avis de marché
FRANCE ( 29)
appel-offre

Edp-31-2020 - Prélèvements et analyses d'autocontrôle de l'eau potable et d'autosurveillance du système d'assainissement hors Brest Métropole
Numéro de référence:
Edp-31-2020

2020/S 180-435581  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: 16/09/2020 S180 France-Brest: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 2020/S 180-435581 Avis de marché - secteurs spéciaux Services
 
 
Section I: Entité adjudicatrice
I.1) Nom et adresses Nom officiel: Eau du Ponant - SPL Numéro national d'identification: 52926863300078 Adresse postale: SPL Eau du Ponant, 210 boulevard François Mitterrand, CS 30117, Guipavas Ville: Brest Cedex 9 Code NUTS: FR10 Ile-de-France Code postal: 29802 Pays: France Courriel: Contact.achats@eauduponant.fr Adresse(s) internet: Adresse principale: http://www.eauduponant.fr http://www.eauduponant.fr
I.2) Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=141915&orgAcronyme=d2p Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=141915&orgAcronyme=d2p La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=141915&orgAcronyme=d2p
I.6) Activité principale Eau
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Edp-31-2020 - Prélèvements et analyses d'autocontrôle de l'eau potable et d'autosurveillance du système d'assainissement hors Brest Métropole Numéro de référence: Edp-31-2020
II.1.2) Code CPV principal 71600000 Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:
Prélèvements et analyses d'autocontrôle de l'eau potable et d'autosurveillance du système d'assainissement hors Brest Métropole.
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 71600000 Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRH02 Finistère
II.2.4) Description des prestations:
L'accord-cadre comprend les éléments de mission suivants pour le compte d'Eau du Ponant: - les prélèvements d'échantillons d'eau (potable et assainissement) réalisés par le titulaire du présent marché, dans le cadre du programme d'autocontrôle des eaux destinées à la consommation humaine et d'autosurveillance des STEP, sur les différents points de suivi du programme (annexe 1 et 2 du présent CCTP); - la récupération sur des sites définis par Eau du Ponant de prélèvements réalisés par l'exploitant et le transport vers les sites d'analyse; - les analyses in situ et en laboratoire sur les échantillons prélevés dans le cadre de ces contrôles (eau potable et assainissement); - l'accompagnement si nécessaire d'Eau du Ponant pour l'analyse critique et l'adaptation du programme de suivi. L'accord-cadre est à exécuter sur l'ensemble du territoire où la gestion des réseaux d'assainissement et/ou d'eau potable est confiée à Eau du Ponant (département du Finistère) hors Brest Métropole: Pour l'autocontrôle eau potable: -- seize communes de la Communauté de communes du Pays de Landerneau-Daoulas (contrat de concession); -- treize communes de Pays d'Iroise Communauté (contrat d'affermage); -- les communes de Locmélar, Saint-Sauveur (contrats d'affermage) et Loc-Eguiner (contrat de concession). Pour l'assainissement collectif: -- l'ensemble des communes de la Communauté de communes du Pays de Landerneau-Daoulas (contrat de concession). La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 12 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'accord-cadre est conclu pour une durée de un an à compter de la notification. L'accord-cadre sera reconductible trois fois par tacite reconduction à la date d'anniversaire de l'accord-cadre pour une période de un an, soit une durée globale de quatre ans maximum.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)
 
 
Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2) Capacité économique et financière
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
III.1.4) Règles et critères objectifs de participation
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.1.6) Cautionnement et garanties exigés:
III.1.7) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
III.1.8) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution:
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 25/09/2020 Heure locale: 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés Date: 05/10/2020
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Octobre 2024.
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Tribunal judiciaire de Brest Adresse postale: 32 rue de Denver Ville: Brest Code postal: 29200 Pays: France Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr/ http://www.justice.gouv.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation Nom officiel: Tribunal judiciaire de Brest Adresse postale: 32 rue de Denver Ville: Brest Code postal: 29200 Pays: France
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: Tribunal judiciaire de Brest Adresse postale: 32 rue de Denver Ville: Brest Code postal: 29200 Pays: France
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
11/09/2020
 
 
C L A S S E    C P V
71600000 - Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil