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Date de publication : 09/01/2019
Date de péremption :
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE ()
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Élagage et abattage d'arbres sur la commune de Neuilly-sur-Marne
Numéro de référence:
2018-734

2019/S 6-009915 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX:
09/01/2019 S6  - - Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte France-Neuilly-sur-Marne: Services d'élagage 2019/S 006-009915 Avis d'attribution de marché Résultats de la procédure de marché Services
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Mairie de Neuilly-sur-Marne 1 place François Mitterrand, BP 40 Neuilly-sur-Marne Cedex 93331 France Téléphone: +33 143089696 Courriel: service.marches.publics@neuillysurmarne.fr Code NUTS: FR106 Adresse(s) internet: Adresse principale: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.2) Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale Services généraux des administrations publiques
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Élagage et abattage d'arbres sur la commune de Neuilly-sur-Marne Numéro de référence: 2018-734
II.1.2) Code CPV principal 77211500
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:
La consultation porte sur les prestations suivantes: élagage et abattage d'arbres sur la commune de Neuilly sur Marne. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande avec minimum et/ou maximum, en application de l'article 78 - i alinéa 3 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Elles sont susceptibles de varier de la manière suivante: montant minimum annuel: 30 000 EUR HT, montant maximum annuel: 150 000 EUR HT. La durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 1 An, à compter du
   1. 11.2019. Le marché est reconductible de manière tacite, 3 fois, pour une période d'1 an, soit une durée maximale de 4 ans.
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) Valeur hors TVA: 150 000.00 EUR
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 77211500 77211400
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FR106
II.2.4) Description des prestations:
La consultation porte sur les prestations suivantes: élagage et abattage d'arbres sur la commune de Neuilly-sur-Marne.
II.2.5) Critères d'attribution Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40 Prix - Pondération: 60
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 190-429881
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
 
 
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 2018-771 Intitulé:
Élagage et abattage d'arbres sur la commune de Neuilly-sur-Marne
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
14/12/2018
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Lachaux paysage SAS rue des Étangs BP 100 Villevaude Cedex 77410 France Code NUTS: FR102
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Valeur totale du marché/du lot: 150 000.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:
La valeur totale finale du marché représente la valeur maximale annuelle
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig (niveau 206, rue de Paris) Montreuil Cedex 93558 France Téléphone: +33 149202000 Courriel: greffe.ta-montreuil@juradm.fr Fax: +33 149202099 Adresse internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr http://montreuil.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
(art. R. 421-1 et suivants du CJA): dans les 2 mois de la notification ou de la publication de décision attaquée (délais supplémentaires de distance: art. R. 421-7 du CJA). Possibilité de faire précéder ce recours d'un recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans les mêmes délais qui proroge d'autant le délai du recours pour excès de pouvoir. Recours de pleine juridiction: dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du marché et les modalités de sa consultation. L'ouverture du recours de pleine juridiction ferme le recours pour excès de pouvoir. Référé précontractuel (art. L. 551-1 du code de justice administrative): introduction avant la signature du marché laquelle interviendra au plus tôt 10 jours après notification de la lettre de rejet de leur offre aux candidats non retenus.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
07/01/2019
 
 
C L A S S E    C P V
77211400 - Services d'abattage d'arbres 
77211500 - Services d'élagage