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Date de publication : 27/09/2023
Date de péremption :
Type de procédure : Négociée sans mise en concurrence
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE

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Électricité

2023/S 186-580787  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX:
27/09/2023 S186 France-Montévrain: Électricité 2023/S 186-580787 Avis d'attribution de marché - secteurs spéciaux Résultats de la procédure de marché Fournitures
 
 
Section I: Entité adjudicatrice
I.1) Nom et adresses Nom officiel: EDF SA Direction des achats Groupe - Département Grand Paris Adresse postale: 1 avenue de l'Europe Ville: MONTEVRAIN Code NUTS: FR France Code postal: 77144 Pays: France Point(s) de contact: EDF SA Direction des achats Groupe - Céline MALHERBE Courriel: celine.malherbe@edf.fr Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://edf.com Adresse du profil d'acheteur: https://pha2.edf.com
I.6) Activité principale Électricité
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Marché pour la fourniture de tuyères HP pour les turbines APP 1300 MW
II.1.2) Code CPV principal 09310000 Électricité
II.1.3) Type de marché Fournitures
II.1.4) Description succincte:
Marché pour l'approvisionnement de transmetteurs de pression et de leurs accessoires
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.2) Description
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FR France
II.2.4) Description des prestations:
Marché pour la fourniture de tuyères HP pour les turbines APP 1300 MW
II.2.11) Information sur les options Options: oui Description des options:
3 durées optionnelles de 1 an
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l'Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous) Explication:

Le titulaire est le seul détenteur de la propriété intellectuelle relative aux tuyères APP HP 1300 Par ailleurs le procédé de fabrication a évolué il y a quelques années et seul GE détient les spécifications d'approvisionnement.
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif
 
 
Section V: Attribution du marché
Marché nº: C4C2067140 Intitulé:
Marché pour la fourniture de tuyères HP pour les turbines APP 1300 MW
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
19/09/2023
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
V.2.5) Information sur la sous-traitance
V.2.6) Prix payé pour les achats d'opportunité
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Tribunal judiciare de Paris Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris Ville: Paris Cedex 17 Code postal: 78859 Pays: France Téléphone: +33 14432551 Adresse internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: Greffe du Tribunal judiciaire de Paris Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris Ville: Paris Cedex 17 Code postal: 75859 Pays: France Téléphone: +33 144325151 Adresse internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
22/09/2023 Marché pour la fourniture de tuyères HP pour les turbines APP 1300 MW 27/09/2023 FRA National Original
 
 
C L A S S E    C P V
09310000 - Électricité