TX: 10/10/2023 S195 France-Rennes: Électricité 2023/S 195-611421 Avis d'attribution de marché Résultats de la procédure de marché Fournitures |
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Section I: Pouvoir adjudicateur |
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I.1) | Nom et adresses Nom officiel: rennes Métropole Numéro national d'identification: 24350013900189 Adresse postale: 4, avenue Henri Fréville, Cs 93111 Ville: Rennes Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine Code postal: 35031 Pays: France Courriel: scp-commandepublique@rennesmetropole.fr Adresse(s) internet: Adresse principale: http://www.rennes-metropole.fr Adresse du profil d'acheteur: https://www.megalis.bretagne.bzh |
I.4) | Type de pouvoir adjudicateur Organisme de droit public |
I.5) | Activité principale Services généraux des administrations publiques |
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Section II: Objet |
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II.1) | Étendue du marché |
II.1.1) | Intitulé: fourniture Et Acheminement En Electricite Et Services Associes Numéro de référence: 232152201_ao |
II.1.2) | Code CPV principal 09310000 Électricité |
II.1.3) | Type de marché Fournitures |
II.1.4) | Description succincte: il s'agit d'une procédure en appel d'offres ouvert, conformément aux articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix seront fixés dans le bordereau de prix unitaires (Bpu); ils seront appliqués aux quantités réellement exécutées dans le marché.les quantités estimatives (volume) prévisionnelles pour les points de livraison (7) sont de :3 170,583 Mwh/An. Offre dont les prix de la fourniture d'énergie électrique figurant au bordereau des prix unitaires pour l'année 2024 seront basés sur un approvisionnement intégrant le mécanisme Arenh prévu aux articles L.336-1 et suivants du Code de l'énergie.le marché est conclu avec le titulaire pour une durée de 12 mois à compter du début de fourniture, soit du 01/01/2024 jusqu'au 31/12/2024 |
II.1.6) | Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non |
II.1.7) | Valeur totale du marché (hors TVA) Offre la plus basse: 372 909.41 EUR / Offre la plus élevée: 456 618.33 EUR prise en considération |
II.2) | Description |
II.2.2) | Code(s) CPV additionnel(s) 09310000 Électricité |
II.2.3) | Lieu d'exécution Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine Lieu principal d'exécution: divers sites de Rennes Metropole 35000 Territoire de Rennes Metropole |
II.2.4) | Description des prestations: il s'agit d'une procédure en appel d'offres ouvert, conformément aux articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix seront fixés dans le bordereau de prix unitaires (Bpu); ils seront appliqués aux quantités réellement exécutées dans le marché.les quantités estimatives (volume) prévisionnelles pour les points de livraison (7) sont de :3 170,583 Mwh/An. Offre dont les prix de la fourniture d'énergie électrique figurant au bordereau des prix unitaires pour l'année 2024 seront basés sur un approvisionnement intégrant le mécanisme Arenh prévu aux articles L.336-1 et suivants du Code de l'énergie.le marché est conclu avec le titulaire pour une durée de 12 mois à compter du début de fourniture, soit du 01/01/2024 jusqu'au 31/12/2024 |
II.2.5) | Critères d'attribution Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1 |
II.2.11) | Information sur les options Options: non |
II.2.13) | Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non |
II.2.14) | Informations complémentaires |
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Section IV: Procédure |
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IV.1) | Description |
IV.1.1) | Type de procédure Procédure ouverte |
IV.1.3) | Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique |
IV.1.8) | Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui |
IV.2) | Renseignements d'ordre administratif |
IV.2.1) | Publication antérieure relative à la présente procédure Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 127-403612 |
IV.2.8) | Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique |
IV.2.9) | Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation |
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Section V: Attribution du marché |
Marché nº: 2320314 Un marché/lot est attribué: oui |
V.2) | Attribution du marché |
V.2.1) | Date de conclusion du marché: 19/09/2023 |
V.2.2) | Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 4 Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4 Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non |
V.2.3) | Nom et adresse du titulaire Nom officiel: volterres Adresse postale: 36 rue Brunel Ville: Paris Code NUTS: FR101 Paris Code postal: 75017 Pays: France Le titulaire est une PME: oui |
V.2.4) | Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Valeur totale du marché/du lot: 372 909.41 EUR |
V.2.5) | Information sur la sous-traitance |
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Section VI: Renseignements complémentaires |
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VI.3) | Informations complémentaires: les critères d'attributions étaient les suivants :Le critère technique à hauteur de 20 pointsle critère financier (prix) à hauteur de 80 points.Le montant du Dqe de l'attributaire est de 372 909.41 euro(s) (H.T.). |
VI.4) | Procédures de recours |
VI.4.1) | Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal administratif de Rennes Adresse postale: 3, Contour de la Motte, Hôtel de Bizien, Cs44416 Ville: Rennes Code postal: 35044 Pays: France Courriel: greffe.ta-rennes@juradm.fr Téléphone: +33 223212828 Fax: +33 299635684 |
VI.4.2) | Organe chargé des procédures de médiation Nom officiel: tribunal administratif de Rennes Adresse postale: 3, Contour de la Motte, Hôtel de Bizien, Cs44416 Ville: Rennes Code postal: 35044 Pays: France Courriel: greffe.ta-rennes@juradm.fr Téléphone: +33 223212828 Fax: +33 299635684 |
VI.4.3) | Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours: la consultation du ou des contrats peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du ou des contrats dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis, au titre du recours créé par le Conseil d'etat dans son arrêt du 4 avril 2014, no 358994 |
VI.5) | Date d'envoi du présent avis: 05/10/2023 fourniture Et Acheminement En Electricite Et Services Associes 10/10/2023 FRA National |