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Date de publication : 24/11/2022
Date de péremption : 08/12/2022
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE
72 - Sarthe

appel-offre

Électricité
Approvisionnement en électricité

2022/S 227-652172  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX:
24/11/2022 S227 France-Le Mans: Approvisionnement en électricité 2022/S 227-652172 Avis de marché Fournitures
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: sem cenovia Numéro national d'identification: 57615027000089 Adresse postale: 41 rue de l'estérel Ville: Le Mans Code NUTS: FRG04 Sarthe Code postal: 72015 Pays: France Courriel: contact@cenovia.fr Téléphone: +33 243231970 Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.cenovia.fr Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.info Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.info
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Autre type: autre
I.5) Activité principale Autre activité: Aménagement et construction
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
fourniture et acheminement d'électricité pour les besoins de la Sem Cénovia du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023 Numéro de référence: 5001
II.1.2) Code CPV principal 31682000 Approvisionnement en électricité
II.1.3) Type de marché Fournitures
II.1.4) Description succincte:
fourniture et acheminement d'électricité pour les besoins de la Sem Cénovia du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 09310000 Électricité
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRG04 Sarthe Lieu principal d'exécution:
41 rue de l'esterel 72100 - le Mans
II.2.4) Description des prestations:
fourniture et acheminement d'électricité pour les besoins de la Sem Cénovia du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023
II.2.5) Critères d'attribution Critères énoncés ci-dessous Prix
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Début: 01/01/2023 Fin: 31/12/2023 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)
 
 
Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions:
 - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
III.1.2) Capacité économique et financière Liste et description succincte des critères de sélection:
 - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte Procédure accélérée Justification:
le délai d'urgence est justifié par la nécessité de contractualiser avant le 1er janvier et par les incertitudes liées au coût de l'énergie liée à la crise actuelle
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 08/12/2022 Heure locale: 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres Date: 09/12/2022 Heure locale: 12:00 Lieu:
le Mans
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3) Informations complémentaires:
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info - https://www.marches-publics.info
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal administratif de Nantes Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette Ville: Nantes Code postal: 44041 Pays: France Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr Téléphone: +33 240994600 Fax: +33 240994658
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: tribunal administratif de Nancy Adresse postale: 5, Place de la Carrière, C.O. no 20038 Ville: Nancy Code postal: 54036 Pays: France Courriel: greffe.ta-nancy@juradm.fr Téléphone: +33 383174343 Fax: +33 383174350
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
19/11/2022 fourniture et acheminement d'électricité pour les besoins de la Sem Cénovia du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023 08/12/2022 24/11/2022 FRA National
 
 
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