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Date de publication : 23/11/2022
Date de péremption : 19/12/2022
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE
18 - Cher

appel-offre

Élimination et traitement des ordures
Services de transport des ordures ménagères
Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

2022/S 226-650038  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX:
23/11/2022 S226 France-Boulleret: Élimination et traitement des ordures 2022/S 226-650038 Avis de marché Services
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: smictrem Léré Sancerre Vailly Adresse postale: 11 place des Tilleuls Ville: Boulleret Code NUTS: FRB01 Cher Code postal: 18240 Pays: France Courriel: secretariat@smictrem.fr Téléphone: +33 248540931 Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.centreofficielles.com Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/900224
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.centreofficielles.com Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.centreofficielles.com
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Autre type: syndicat mixte fermé
I.5) Activité principale Environnement
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
transport et traitement des déchets ménagers et assimilés du SMICTREM Numéro de référence: 2022-04
II.1.2) Code CPV principal 90510000 Élimination et traitement des ordures
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:
marché de prestations de fournitures et de services ayant pour objet le transport et le traitement des déchets ménagers et assimilés du SMICTREM
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: oui Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
transport et traitement des ordures menageres residuelles
Lot nº: 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 90512000 Services de transport des ordures ménagères 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 90510000 Élimination et traitement des ordures
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRB01 Cher Lieu principal d'exécution:
territoire couvert par le SMICTREM
II.2.4) Description des prestations:
les prestations de la solution de départ portent sur le transport des Omr depuis le quai de transfert de Vinon vers les exutoires de traitement, et sur le traitement des flux d'omr issus des collectes du territoire du SMICTREM par incinération avec valorisation énergétique
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA: 2 650 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 48 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: oui Description des options:
solution alternative 1 : Le transport depuis le quai de transfert de Vinon vers les exutoires de traitement et le traitement des flux d'omr issus des collectes du territoire du SMICTREM par incinération avec valorisation énergétique de 50% des tonnages annuels et par enfouissement de 50% des tonnages annuels en autorisant une adaptation à l'année en fonction des besoins. solution alternative 2 : le transport depuis le quai de transfert de Vinon vers l'exutoire de traitement et le traitement des flux d'omr issus des collectes du territoire du SMICTREM par une mise en enfouissement. solution alternative 3 : le transport depuis le quai de transfert de Vinon vers les exutoires de traitement et le traitement des flux d'omr issus des collectes du territoire du SMICTREM par incinération avec valorisation énergétique de 75% des tonnages annuels et par enfouissement de 25% des tonnages annuels en autorisant une adaptation à l'année en fonction des besoins. solution alternative 4 : le transport depuis le quai de transfert de Vinon vers les exutoires de traitement et le traitement des flux d'omr issus des collectes du territoire du SMICTREM par incinération avec valorisation énergétique de 25% des tonnages annuels et par enfouissement de 75% des tonnages annuels en autorisant une adaptation à l'année en fonction des besoins
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
traitement des biodechets
Lot nº: 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRB01 Cher Lieu principal d'exécution:
territoire couvert par le SMICTREM
II.2.4) Description des prestations:
les prestations portent sur le traitement des biodéchets issus des collectes sur le territoire du SMICTREM
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA: 105 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 48 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)
 
 
Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions:
 - Formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants - formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016
III.1.2) Capacité économique et financière Liste et description succincte des critères de sélection:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
III.1.3) Capacité technique et professionnelle Liste et description succincte des critères de sélection:
 - Attestations d'assurance en cours de validité - mémoire technique - les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R2142-13 et 14 du code de la commande publique :
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 19/12/2022 Heure locale: 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres Date: 19/12/2022 Heure locale: 15:00 Lieu:
boulleret
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3) Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal Administratif d'orléans Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie Ville: Orléans Cedex 1 Code postal: 45057 Pays: France
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation Nom officiel: direccte des pays de la loire Adresse postale: pôle concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux Marchés publics Immeuble SKYLINE - 22 Mail Pablo Picasso - bP 24209 Ville: Nantes Cedex 1 Code postal: 44042 Pays: France
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
18/11/2022 transport et traitement des déchets ménagers et assimilés du SMICTREM 19/12/2022 23/11/2022 FRA National
 
 
C L A S S E    C P V
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