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Date de publication : 07/11/2018
Date de péremption : 14/12/2018
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Enlèvement et transport des déchets ménagers collectés dans les déchetteries, le point vert et les autres sites

2018/S 214-490450 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX:
07/11/2018 S214  - - Services - Avis de marché - Procédure ouverte France-Le Neubourg: Services liés aux déchets et aux ordures 2018/S 214-490450 Avis de marché Services
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Communauté de communes Pays du Neubourg www.paysduneubourg.fr
Le Neubourg 27110 France Téléphone: +33 232340441 Courriel: contact@paysduneubourg.fr Code NUTS: FRD21 Adresse(s) internet: Adresse principale: http://www.paysduneubourg.fr Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.eure.fr/ http://www.paysduneubourg.fr http://www.marchespublics.eure.fr/
I.2) Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marchespublics.eure.fr/ Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale Services généraux des administrations publiques
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Enlèvement et transport des déchets ménagers collectés dans les déchetteries, le point vert et les autres sites
II.1.2) Code CPV principal 90500000
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:
Appel d'offres ouvert en application des articles 66 à 68 du décret 2016-360.
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 90500000
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRD21
II.2.4) Description des prestations:
Enlèvement et transport vers des centres de traitement désignés des déchets verts, des déchets ligneux, des cartons, des gravats, du bois, des incinérables, des encombrants et du verre.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA: 400 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Début: 01/02/2019 Fin: 31/01/2020 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Reconduction tacite par période de 1 an, dans la limite de 3 reconductions. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de ne pas reconduire le marché en prévenant le titulaire au moins 4 mois avant la date d'anniversaire du marché.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires Avance. Paiement des factures au regard du bordereau des prix unitaires et en fonction des prestations réellement exécutées durant le mois concerné. Paiement par mandat administratif sur fonds propres, dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.
 
 
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)
 
 
Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2) Capacité économique et financière Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3) Capacité technique et professionnelle Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution:
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 14/12/2018 Heure locale: 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres Date: 18/12/2018 Heure locale: 14:00
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Octobre 2022.
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires:

Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil d'acheteur de la collectivité https://marchespublics.eure.fr/, sous la référence: transfert-bennes-2019-2023. https://marchespublics.eure.fr/
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave-Flaubert Rouen 76000 France Téléphone: +33 232081270
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
05/11/2018
 
 
C L A S S E    C P V
90500000 - Services liés aux déchets et aux ordures