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Date de publication : 13/01/2021
Date de péremption : 11/02/2021
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ( 21)
appel-offre

Entretien des chaussées et petits travaux d'investissement sur la voirie départementale
Numéro de référence:
0121entretienchaussee

2021/S 8-013016  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: 13/01/2021 S8 France-Dijon: Travaux d'entretien routier 2021/S 008-013016 Avis de marché Travaux
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: Conseil départemental de Côte-d'Or Numéro national d'identification: 22210001800019 Adresse postale: 1 rue Joseph Tissot - CS 13501 Ville: Dijon Cedex Code NUTS: FRC11 Côte-d'Or Code postal: 21035 Pays: France Point(s) de contact: Service «Marchés» Courriel: Dgsd.pr.dcpv.sm@cotedor.fr Téléphone: +33 380636917 Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.cotedor.fr Adresse du profil d'acheteur: https://marches.ternum-bfc.fr
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.ternum-bfc.fr Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=614689&orgAcronyme=c0u
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale Services généraux des administrations publiques
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Entretien des chaussées et petits travaux d'investissement sur la voirie départementale Numéro de référence: 0121entretienchaussee
II.1.2) Code CPV principal 45233141 Travaux d'entretien routier
II.1.3) Type de marché Travaux
II.1.4) Description succincte:
Entretien des chaussées et petits travaux d'investissement sur la voirie départementale.
II.1.5) Valeur totale estimée Valeur hors TVA: 13 230 000.00 EUR
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: oui Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Agence territoriale Côte-d'Or Auxois Morvan
Lot nº: 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 45233141 Travaux d'entretien routier
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRC11 Côte-d'Or
II.2.4) Description des prestations:
Secteur de l'agence territoriale Côte-d'Or Auxois Morvan.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA: 2 646 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 48 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
La durée initiale des accords-cadres est fixée à un an à compter de leur date de notification des accords-cadres. Les accords-cadres pourront être reconduits trois fois pour une durée d'un an.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: oui Description des options:

Les prestations similaires à celles du présent accord-cadre pourront être attribuées au même titulaire par un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires Sans minimum ni maximum.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Agence territoriale Côte-d'Or Beaune
Lot nº: 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 45233141 Travaux d'entretien routier
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRC11 Côte-d'Or
II.2.4) Description des prestations:
Secteur de l'agence territoriale Côte-d'Or Beaune.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA: 2 646 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 48 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
La durée initiale des accords-cadres est fixée à un an à compter de leur date de notification des accords-cadres. Les accords-cadres pourront être reconduits trois fois pour une durée d'un an.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: oui Description des options:

Les prestations similaires à celles du présent accord-cadre pourront être attribuées au même titulaire par un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires Sans minimum ni maximum.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Agence territoriale Côte-d'Or Châtillon-sur-Seine
Lot nº: 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 45233141 Travaux d'entretien routier
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRC11 Côte-d'Or
II.2.4) Description des prestations:
Secteur de l'agence territoriale Côte-d'Or Châtillon-sur-Seine.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA: 2 646 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 48 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
La durée initiale des accords-cadres est fixée à un an à compter de leur date de notification des accords-cadres. Les accords-cadres pourront être reconduits trois fois pour une durée d'un an.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: oui Description des options:

Les prestations similaires à celles du présent accord-cadre pourront être attribuées au même titulaire par un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires Sans minimum ni maximum.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Agence territoriale Côte-d'Or Plaine de Saône
Lot nº: 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 45233141 Travaux d'entretien routier
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRC11 Côte-d'Or
II.2.4) Description des prestations:
Secteur de l'agence territoriale Côte-d'Or Plaine de Saône.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA: 2 646 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 48 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
La durée initiale des accords-cadres est fixée à un an à compter de leur date de notification des accords-cadres. Les accords-cadres pourront être reconduits trois fois pour une durée d'un an.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: oui Description des options:

Les prestations similaires à celles du présent accord-cadre pourront être attribuées au même titulaire par un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires Sans minimum ni maximum.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Agence territoriale Côte-d'Or Seuil de Bourgogne
Lot nº: 5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 45233141 Travaux d'entretien routier
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRC11 Côte-d'Or
II.2.4) Description des prestations:
Secteur de l'agence territoriale Côte-d'Or Seuil de Bourgogne.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA: 2 646 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 48 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
La durée initiale des accords-cadres est fixée à un an à compter de leur date de notification des accords-cadres. Les accords-cadres pourront être reconduits trois fois pour une durée d'un an.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: oui Description des options:

Les prestations similaires à celles du présent accord-cadre pourront être attribuées au même titulaire par un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires Sans minimum ni maximum.
 
 
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)
 
 
Conditions de participation
III.1.2) Capacité économique et financière Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3) Capacité technique et professionnelle Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure Numéro de l'avis au JO série S: 2017/S 227-472286
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 11/02/2021 Heure locale: 17:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres Date: 12/02/2021 Heure locale: 09:00
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
2025.
VI.3) Informations complémentaires:

Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande sans minimum ni maximum conformément aux adresse du profil d'acheteur: https://marches.ternum-bfc.fr (référence de la consultation: 0121entretienchaussee). https://marches.ternum-bfc.fr
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Tribunal administratif Adresse postale: 22 rue d'Assas Ville: Dijon Code postal: 21000 Pays: France Téléphone: +33 380739100 Fax: +33 380733989
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: Tribunal administratif Adresse postale: 22 rue d'Assas Ville: Dijon Code postal: 21000 Pays: France Téléphone: +33 380739100 Fax: +33 380733989
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
08/01/2021
 
 
C L A S S E    C P V
45233141 - Travaux d'entretien routier