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Date de publication : 31/01/2019
Date de péremption : 01/03/2019
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Entretien, dépannage, fourniture et travaux d'installation et d'extension des équipements de sûreté et de sécurité des bâtiments communaux
Numéro de référence:
ILM - SURETE

2019/S 22-048194 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX:
31/01/2019 S22  - - Services - Avis de marché - Procédure ouverte France-Issy-les-Moulineaux: Réparation et entretien d'équipements 2019/S 022-048194 Avis de marché Services
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Ville d'Issy-les-Moulineaux 62 rue du Général Leclerc Issy-les-Moulineaux 92130 France Téléphone: +33 146292452 Courriel: jeremy.derhy@seineouest.fr Fax: +33 146295510 Code NUTS: FR105 Adresse(s) internet: Adresse principale: http://www.issy.com/ Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp http://www.issy.com/ https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.2) Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_aUHgPo7XvN Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
Établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest, contact: direction de la commande publique - M. Jérémy Derhy 9 route de Vaugirard, CS 90008 Meudon Cedex 92197 France Courriel: jeremy.derhy@seineouest.fr Code NUTS: FR105 Adresse(s) internet: Adresse principale: https://www.seineouest.fr/ Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do https://www.seineouest.fr/ https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest, contact: direction de la commande publique - M. Jérémy Derhy 9 route de Vaugirard, CS 90008 Meudon Cedex 92197 France Courriel: jeremy.derhy@seineouest.fr Code NUTS: FR105 Adresse(s) internet: Adresse principale: https://www.seineouest.fr/ https://www.seineouest.fr/
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale Services généraux des administrations publiques
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Entretien, dépannage, fourniture et travaux d'installation et d'extension des équipements de sûreté et de sécurité des bâtiments communaux Numéro de référence: ILM - SURETE
II.1.2) Code CPV principal 45259000
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:

Le présent marché a pour objet l'entretien, le dépannage, la fourniture et les travaux d'installation et d'extension des équipements de sûreté et de sécurité des bâtiments communaux.
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: oui Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
Néant.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:

Lot nº: 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 45259000
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FR105
II.2.4) Description des prestations:
Entretien, dépannage, fourniture et travaux d'installation et d'extension des équipements de sûreté des bâtiments communaux.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 48 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est conclu à compter du
   4. 6.2019 pour le lot
   1.  Pour ce lot, il est conclu pour une période allant du
   4. 6.2019, jusqu'à sa date anniversaire pour la première période, reconductible 3 fois par reconduction tacite pour une durée de 1 an, soit pour une durée maximale de 4 ans.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:

Lot nº: 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 45259000
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FR105
II.2.4) Description des prestations:
Entretien, dépannage, fourniture et travaux d'installation et d'extension des équipements de sécurité des bâtiments communaux: équipements de désenfumage naturel.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 48 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour les lots 2, 3, 4 et
   5.  Pour ces lots, il est conclu pour une durée de 1 an reconductible 3 fois par reconduction tacite, soit pour une durée maximale de 4 ans.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:

Lot nº: 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 45259000
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FR105
II.2.4) Description des prestations:
Entretien, dépannage, fourniture et travaux d'installation et d'extension des équipements de sécurité des bâtiments communaux: équipements de RIA, de colonnes sèches et humides, d'extincteurs et signalétique spécifique incendie.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 48 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour les lots 2, 3, 4 et
   5.  Pour ces lots, il est conclu pour une durée de 1 an reconductible 3 fois par reconduction tacite, soit pour une durée maximale de 4 ans.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:

Lot nº: 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 45259000
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FR105
II.2.4) Description des prestations:
Entretien, dépannage, fourniture et travaux d'installation et d'extension des équipements de sécurité des bâtiments communaux: systèmes de sécurité incendie et équipements de désenfumage mécanique.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 48 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour les lots 2, 3, 4 et
   5.  Pour ces lots, il est conclu pour une durée de 1 an reconductible 3 fois par reconduction tacite, soit pour une durée maximale de 4 ans.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:

Lot nº: 5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 45259000
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FR105
II.2.4) Description des prestations:
Entretien, dépannage, fourniture et travaux d'installation et d'extension des équipements de sécurité des bâtiments communaux: équipements de protection contre la foudre.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 48 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour les lots 2, 3, 4 et
   5.  Pour ces lots, il est conclu pour une durée de 1 an reconductible 3 fois par reconduction tacite, soit pour une durée maximale de 4 ans.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)
 
 
Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions:
Voir le règlement de la consultation. Pour rappel, les éléments demandés sont: - lettre de candidature, sous la forme de la dernière version de l'imprimé DC1, - déclaration du candidat ou du membre du groupement sous la forme de la dernière version de l'imprimé DC2, - K ou Kbis, - pouvoirs des personnes habilitées à représenter l'entreprise, - IBAN, - attestations d'assurance en cours de validité. En cas de groupement, l'ensemble des documents et renseignements ci-dessus devra être fourni par toutes les entités composant le groupement.
III.1.2) Capacité économique et financière Liste et description succincte des critères de sélection:
Adéquation des capacités financières à l'objet du marché: chiffre d'affaires (montant et évolution sur les 3 dernières années). Voir le règlement de la consultation.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle Liste et description succincte des critères de sélection:
 - adéquation des capacités professionnelles à l'objet du marché: moyens matériels et humains (sur les 3 dernières années), - adéquation des capacités techniques à l'objet du marché: références, qualifications techniques (sur les 3 dernières années. Voir le règlement de la consultation).
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution:
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 01/03/2019 Heure locale: 17:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres Date: 01/03/2019 Heure locale: 17:00
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Courant 2023.
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires:

Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est retiré sur le site internet d'achat public https: //www.achatpublic.com Le téléchargement est gratuit. Préalablement au téléchargement du DCE, il vous sera demandé si vous souhaitez vous identifier. L'attention des candidats est attirée sur le fait que l'identification permet aux candidats d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il leur appartiendra de récupérer par leurs propres moyens les informations communiquées. Le retrait du DCE peut avoir lieu jusqu'aux date et heure indiquées au présent avis. Conditions de remise de l'offre: la consultation est dématérialisée. Les offres seront uniquement déposées par voie électronique en passant par http://www.achatpublic.com en application de l'article 40 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Afin de simplifier les démarches des candidats, les offres déposées sur la plate-forme achat public n'auront pas à être signées électroniquement. Par la seule remise de son offre, le candidat confirme son intention de soumissionner à l'attribution du marché. Ainsi, s'il est désigné attributaire, il s'engage à signer l'ensemble des pièces contractuelles du marché et à les remettre sous format papier à l'établissement public territorial. Les offres doivent être déposées avant les dates et heures indiquées au présent avis, délai de rigueur. Les critères de sélection des offres sont les suivants: 1) valeur technique: 60 points de la note finale. Sous critère 1: moyens humains et matériels affectés (interlocuteur unique, nombre et qualifications/expérience/formation des membres de l'équipe dédiée, outillage et équipements disponibles) - (15 points); Sous critère 2: organisation administrative et technique pour la maintenance et la vérification annuelle (méthodologie mise en place pour les prestations d'entretien, plannings de réalisation des visites périodiques d'entretien, modèles de bilan d'exploitation, outils de suivi des prestations pour la ville) (20 points); Sous critère 3: organisation administrative et technique pour les dépannages et la réalisation de travaux (gestion des appels, organisation des interventions: préparation et suivi, rapports d'intervention, outils de suivi des interventions pour la ville) (20 points); 2) prix des prestations: 40 points de la note finale. Sous critère 1: prix forfaitaires (24 points); Sous critère 2: prix unitaires (12 points); Sous critère 3: coefficient de marge et taux de remise (4 points: 2 points pour chaque). www.achatpublic.com http://www.achatpublic.com
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322, F Cergy-Pontoise 95027 France Adresse internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics 5 rue Leblanc, F Paris Cedex 75911 France Adresse internet: https://www.iledefrance.fr/groupes-politiques/comites-consultatifs-reglementamiable-VI.4.3 https://www.iledefrance.fr/groupes-politiques/comites-consultatifs-reglementamiable-VI.4.3
VI.4.3) Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
 - le recours précontractuel prévu à l'article L. 551-1 du code de justice administrative qui doit être formé avant la signature du contrat, - le recours en référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative sauf introduction d'un référé précontractuel préalable, - le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative); les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322, F Cergy-Pontoise Cedex 95027 France Adresse internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
28/01/2019
 
 
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