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Date de publication : 15/03/2022
Date de péremption :
Type de procédure : Attribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE ()
appel-offre

Entretien des espaces verts du patrimoine de Territoire habitat
Numéro de référence:
2021-046

2022/S 52-136040  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX:
15/03/2022 S52 France-Belfort: Réalisation et entretien d'espaces verts 2022/S 052-136040 Avis d'attribution de marché Résultats de la procédure de marché Services
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: Territoire habitat (OPH) Numéro national d'identification: 27900003800026 Adresse postale: 44 bis rue Parant - CS 40 189 Ville: Belfort Code NUTS: FRC24 Territoire de Belfort Code postal: 90004 Pays: France Point(s) de contact: Territoire habitat - Cellule marchés Courriel: marches@th90.fr Téléphone: +33 384367080 Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.th90.fr Adresse du profil d'acheteur: https://achatpublic.com
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Organisme de droit public
I.5) Activité principale Logement et équipements collectifs
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Entretien des espaces verts du patrimoine de Territoire habitat Numéro de référence: 2021-046
II.1.2) Code CPV principal 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:
Entretien des espaces verts du patrimoine de Territoire habitat
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) Valeur hors TVA: 148 719.04 EUR
II.2) Description
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRC24 Territoire de Belfort
II.2.4) Description des prestations:
Entretien des espaces verts du patrimoine de Territoire habitat
II.2.5) Critères d'attribution Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60 Prix - Pondération: 40
II.2.11) Information sur les options Options: oui Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l'Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous) Explication:
la procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Montant inférieur au seuil européen.
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
 
 
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 2022-0006.00 Intitulé:
Entretien des espaces verts
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
09/03/2022
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: LE SAVOIR VERT Ville: BAVILLIERS Code NUTS: FRC24 Territoire de Belfort Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Valeur totale du marché/du lot: 148 719.04 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:

Le marché est conclus pour une période d'un an et peut être reconduit 3 fois pour un an. Le montant est indiqué pour toutes les périodes soit 4 ans
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Tribunal Administratif de Besançon Adresse postale: 30 Rue Charles Nodier Ville: BESANCON Code postal: 25000 Pays: France
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation Nom officiel: Comité consultatitf interrégional de règlement amiable des litiges Ville: NANCY Pays: France
VI.4.3) Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
 - le délai de recours de 31 jours du référé contractuel en application de l'article 551-7 du Code de justice administrative, - le délai de 2 mois du recours en contestation de validité du contrat à compter des mesures de publication appropriées (Arrêt du Conseil d'Etat, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux signalisation)
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: Tribunal Administratif de Besançon Adresse postale: 30 Rue Charles Nodier Ville: BESANCON Code postal: 25000 Pays: France
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
10/03/2022 France-Belfort: Réalisation et entretien d'espaces vertsType d'acheteur: Organisme de droit publicType d'avis: Avis d'attribution de marchéType de procédure: Attribution de marché sans publication préalableType de marché: Services 15/03/2022 FR National
 
 
C L A S S E    C P V
77310000 - Réalisation et entretien d'espaces verts