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Date de publication : 14/01/2022
Date de péremption : 28/01/2022
Type de procédure : Procédure négociée
Type de document : Avis de marché
FRANCE ( 75)
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Entretien des Espaces Verts région Grand Ouest pour le compte d'ENEDIS

2022/S 10-022176  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX:
14/01/2022 S10 France-Paris La Défense: Réalisation et entretien d'espaces verts 2022/S 010-022176 Avis de marché - secteurs spéciaux Services
 
 
Section I: Entité adjudicatrice
I.1) Nom et adresses Nom officiel: ENEDIS SA Numéro national d'identification: 444608442 Adresse postale: Tour Enedis 34 place des Corolles Ville: Paris, la Défense cedex Code NUTS: FR France Code postal: 92079 Pays: France Point(s) de contact: EDF SA Direction des Achats Groupe, DOA TPIT Courriel: martin.saillet@edf.fr Téléphone: +33 674855482 Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.edf.fr Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://pha.edf.com Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://pha.edf.com
I.6) Activité principale Électricité
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Entretien des Espaces Verts région Grand Ouest pour le compte d'ENEDIS
II.1.2) Code CPV principal 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:
Entretien des espaces verts extérieurs des sites tertiaires et industriels pour le compte d'ENEDIS région Grand Ouest.
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: oui Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Département 19: Corrèze
Lot nº: 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FR France Lieu principal d'exécution:
Département 19: les différents sites ENEDIS situés en Corrèze
II.2.4) Description des prestations:

Lot composé de 8 sites distincts
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA: 106 245.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en jours: 60 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer Nombre minimal envisagé: 2 Nombre maximal: 7
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11) Information sur les options Options: oui Description des options:
Options de durée: 2 options de 1 an
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Département 24: Dordogne
Lot nº: 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FR France Lieu principal d'exécution:
Département 24: les différents sites ENEDIS situés en Dordogne
II.2.4) Description des prestations:

Lot composé de 7 sites distincts
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA: 146 855.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en jours: 60 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer Nombre minimal envisagé: 2 Nombre maximal: 7
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11) Information sur les options Options: oui Description des options:
Options de durée: 2 options de 1 an
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Département 33: Gironde
Lot nº: 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FR France Lieu principal d'exécution:
Département 33: les différents sites ENEDIS situés en Gironde
II.2.4) Description des prestations:

Lot composé de 19 sites distincts
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA: 593 819.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en jours: 60 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer Nombre minimal envisagé: 2 Nombre maximal: 7
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11) Information sur les options Options: oui Description des options:
Options de durée: 2 options de 1 an
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Département 40: Landes
Lot nº: 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FR France Lieu principal d'exécution:
Département 40: les différents sites ENEDIS situés dans les Landes
II.2.4) Description des prestations:

Lot composé de 4 sites distincts
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA: 92 500.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en jours: 60 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer Nombre minimal envisagé: 2 Nombre maximal: 7
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11) Information sur les options Options: oui Description des options:
Options de durée: 2 options de 1 an
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Département 47: Lot-et-Garonne
Lot nº: 5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FR France Lieu principal d'exécution:
Département 47: les différents sites ENEDIS situés dans le Lot-et-Garonne
II.2.4) Description des prestations:

Lot composé de 5 sites distincts
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA: 115 850.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en jours: 60 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer Nombre minimal envisagé: 2 Nombre maximal: 7
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11) Information sur les options Options: oui Description des options:
Options de durée: 2 options de 1 an
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Département 64: Pyrénées-Atlantiques
Lot nº: 6
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FR France Lieu principal d'exécution:
Département 64: les différents sites ENEDIS situés dans les Pyrénées-Atlantiques
II.2.4) Description des prestations:

Lot composé de 13 sites distincts
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA: 131 125.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en jours: 60 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer Nombre minimal envisagé: 2 Nombre maximal: 7
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11) Information sur les options Options: oui Description des options:
Options de durée: 2 options de 1 an
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Département 65: Hautes-Pyrénées
Lot nº: 7
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FR France Lieu principal d'exécution:
Département 65: les différents sites ENEDIS situés dans les Hautes-Pyrénées
II.2.4) Description des prestations:

Lot composé de 3 sites distincts
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA: 38 082.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en jours: 60 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer Nombre minimal envisagé: 2 Nombre maximal: 7
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11) Information sur les options Options: oui Description des options:
Options de durée: 2 options de 1 an
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)
 
 
Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions:
 -Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. - Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d'identification (en lieu et place d'un extrait K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat . Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
III.1.2) Capacité économique et financière Liste et description succincte des critères de sélection:

Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 42 000 euros en cas de candidature sur le lot
   1.  Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 58 000 euros en cas de candidature sur le lot
   2.  Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 237 000 euros en cas de candidature sur le lot
   3.  Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 37 000 euros en cas de candidature sur le lot
   4.  Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 46 000 euros en cas de candidature sur le lot
   5.  Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 52 000 euros en cas de candidature sur le lot
   6.  Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 15 000 euros en cas de candidature sur le lot
   7.  Pour toute combinaison de lot Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à la somme des montants exigés par lot.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle Liste et description succincte des critères de sélection:

Les soumissionnaires devront justifier d'un code APE NAF 8810C pour le secteur protégé et apporter la preuve de l'existence d'une structure dédiée à l'entretien des espaces verts.
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
Le marché est réservé à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées
III.1.7) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
 - les modalités essentielles de financement du marché (« financement sur ressources propres ») - les modalités essentielles de paiement: " Financement sur ressources propres". Paiement à 60 jours après la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.
III.1.8) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF. Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre Accord-cadre avec plusieurs opérateurs Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 7
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 28/01/2022
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
2027
VI.3) Informations complémentaires:

Les candidats doivent manifester leur intérêt au présent avis de marché en se connectant au Portail achats (https://pha.edf.com) et en accédant à la demande d'informations RFx_108609 , ainsi que, le cas échéant, les autres modalités relatives au Portail achats.- Indiquer la phrase suivante, qui permet à un GME d'utiliser le document mis à sa disposition dans le PHA pour déclarer son GME : " Un document intitulé " Identification des membres du groupement et répartition des prestations - groupement momentané d'entreprises solidaire ou conjoint " est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs du Portail achats. " ENEDIS se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation ". https://pha.edf.com
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Paris Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris Ville: Paris cedex 17 Code postal: 75859 Pays: France Téléphone: +33 144325151 Adresse internet: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris Ville: Paris cedex 17 Code postal: 75859 Pays: France Téléphone: +33 144325151 Adresse internet: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
10/01/2022 France-Paris La Défense: Réalisation et entretien d'espaces vertsType d'acheteur: Service d'utilité publiqueType d'avis: Avis de marchéType de procédure: Procédure négociéeType de marché: Services 28/01/2022 14/01/2022 FR National
 
 
C L A S S E    C P V
77310000 - Réalisation et entretien d'espaces verts