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Date de publication : 06/04/2020
Date de péremption :
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE ( 974)
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Entretien des espaces verts de Saint-Louis Agglomération - 2020-2023
Numéro de référence:
20fs-Pat-0349-U

2020/S 68-162187  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: 06/04/2020 S68 Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte France-Saint-Louis: Réalisation et entretien d'espaces verts 2020/S 068-162187 Avis d'attribution de marché Résultats de la procédure de marché Services
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: Saint-Louis Agglomération Numéro national d'identification: 20006605800013 Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville, CS 50199 Ville: Saint-Louis Code NUTS: FRF12 Code postal: 68305 Pays: France Courriel: direction@agglo-saint-louis.fr Téléphone: +33 389709070 Fax: +33 389709085 Adresse(s) internet: Adresse principale: http://www.agglo-saint-louis.fr Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info http://www.agglo-saint-louis.fr http://www.marches-publics.info
I.2) Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale Services généraux des administrations publiques
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Entretien des espaces verts de Saint-Louis Agglomération - 2020-2023 Numéro de référence: 20fs-Pat-0349-U
II.1.2) Code CPV principal 77310000
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:

Le présent accord-cadre à bons de commandes fixe les conditions d'exécution des prestations d'entretien des espaces verts de Saint-Louis Agglomération pour les années 2020 à 2023. Le descriptif des prestations attendues est précisé dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) commun à tous les lots. Les prestations pourront avoir lieu sur l'ensemble des sites de Saint-Louis Agglomération dont la liste non-exhaustive est indiquée dans le CCTP.
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) Valeur hors TVA: 222 108.00 EUR
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Entretien des espaces-verts (hors fauchage) - service des sports
Lot nº: 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 77310000
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRF12
II.2.4) Description des prestations:
Entretien des espaces-verts (hors fauchage) - service des sports.
II.2.5) Critères d'attribution Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40 Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 60
II.2.11) Information sur les options Options: oui Description des options:
 - possibilité de recourir aux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires en application de l'article R. 2122-7 du CCP; - possibilité de recourir aux modifications du marché en application des articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du code de la commande publique; - possibilité de reconduire le marché en application de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Entretien des espaces verts (hors fauchage) - secteur Saint-Louis - Trois Frontières
Lot nº: 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 77310000
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRF12
II.2.4) Description des prestations:
Entretien des espaces verts (hors fauchage) - secteur Saint-Louis - Trois Frontières.
II.2.5) Critères d'attribution Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40 Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 60
II.2.11) Information sur les options Options: oui Description des options:
 - possibilité de recourir aux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires en application de l'article R. 2122-7 du CCP; - possibilité de recourir aux modifications du marché en application des articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du code de la commande publique; - possibilité de reconduire le marché en application de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Entretien des espaces-verts (hors fauchage) - secteur Pays de Sierentz - porte du Sundgau
Lot nº: 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 77310000
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRF12
II.2.4) Description des prestations:
Entretien des espaces-verts (hors fauchage) - secteur Pays de Sierentz - porte du Sundgau.
II.2.5) Critères d'attribution Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40 Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 60
II.2.11) Information sur les options Options: oui Description des options:
 - possibilité de recourir aux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires en application de l'article R. 2122-7 du CCP; - possibilité de recourir aux modifications du marché en application des articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du code de la commande publique; - possibilité de reconduire le marché en application de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Fauchage
Lot nº: 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 77310000
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRF12
II.2.4) Description des prestations:
Fauchage.
II.2.5) Critères d'attribution Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40 Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 60
II.2.11) Information sur les options Options: oui Description des options:
 - possibilité de recourir aux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires en application de l'article R. 2122-7 du CCP; - possibilité de recourir aux modifications du marché en application des articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du code de la commande publique; - possibilité de reconduire le marché en application de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 009-016848
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
 
 
Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1 Intitulé:
Entretien des espaces verts (hors fauchage) - service des sports
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
25/03/2020
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: SN Muller Paysages Adresse postale: route de Waltenheim Ville: Geispitzen Code NUTS: FRF12 Code postal: 68510 Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Valeur totale du marché/du lot: 37 641.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
 
 
Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2 Intitulé:
Entretien des espaces verts (hors fauchage) - secteur Saint-Louis - Trois Frontières
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
20/03/2020
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: Thierry Muller SAS Adresse postale: 10 rue du Commerce Ville: Geispolsheim Code NUTS: FRF11 Code postal: 67118 Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Valeur totale du marché/du lot: 124 118.50 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
 
 
Section V: Attribution du marché

Lot nº: 3 Intitulé:
Entretien des espaces verts (hors fauchage) - secteur Pays de Sierentz - porte du Sundgau
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
20/03/2020
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: SN Muller Paysages Adresse postale: route de Waltenheim Ville: Geispitzen Code NUTS: FRF12 Code postal: 68510 Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Valeur totale du marché/du lot: 22 352.50 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
 
 
Section V: Attribution du marché

Lot nº: 4 Intitulé:
Fauchage
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
25/03/2020
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: ETA Barth Schneider Adresse postale: route de Waltenheim Ville: Geispitzen Code NUTS: FRF12 Code postal: 68510 Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Valeur totale du marché/du lot: 37 996.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:
AAPC paru: - au BOAMP nº 20-3066 du 11.1.2020; - au JOUE du 14.1.2020 sous le nº 2020/S 009-016848 pour un montant total «simulé» de 37 641,00 EUR HT, tel qu'il ressort de la SF fourni par le candidat, pour le lot nº 1: 124 118,50 EUR HT, lot nº 2: 22 352,50 EUR HT, lot nº 3: 37 996,00 EUR HT, lot nº
   4.  Les bons de commande sont susceptibles de varier: 1 mini: 20 000 EUR HT; maxi: 249 000 EUR HT 2: mini: 20 000 EUR HT; maxi: 450 000 EUR HT 3: mini: 20 000 EUR HT; maxi: 100 000 EUR HT 4: mini: 20 000 EUR HT; maxi: 200 000 EUR HT. Les prestations seront réglées par application des prix unitaires indiqués dans le BPU, aux quantités réellement exécutées, dans les limites rappelées ci-avant. Date de signature des marchés (lots 1 à 4): lundi 16.3.2020. Les marchés sont consultables au siège de SLA, sur demande à adresser au service marchés publics de la collectivité, dans le respect des secrets protégés par la loi. 2020/S 009-016848
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg Adresse postale: 31 avenue de la Paix Ville: Strasbourg Code postal: 67070 Pays: France Courriel: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr Téléphone: +33 388212323 Fax: +33 388364466 Adresse internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr http://strasbourg.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation Nom officiel: Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges: préfecture de Meurthe-et-Moselle Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac Ville: Nancy Code postal: 54038 Pays: France Courriel: therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr Téléphone: +33 383342565 Fax: +33 383342224 Adresse internet: http://meurthe-et-moselle.gouv.fr http://meurthe-et-moselle.gouv.fr
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg Adresse postale: 31 avenue de la Paix Ville: Strasbourg Code postal: 67070 Pays: France Courriel: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr Téléphone: +33 388212323 Fax: +33 388364466 Adresse internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr http://strasbourg.tribunal-administratif.fr
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
02/04/2020
 
 
C L A S S E    C P V
77310000 - Réalisation et entretien d'espaces verts