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Date de publication : 09/06/2021
Date de péremption : 05/07/2021
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ( 93)
appel-offre

Entretien et maintenance des équipements de sécurité incendie sur le patrimoine résidentiel de la Semiso et celui en gestion
Numéro de référence:
21fs-Cp-0042-O

2021/S 110-289246  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: 09/06/2021 S110 France-Saint-Ouen-sur-Seine: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 2021/S 110-289246 Avis de marché Services
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: Semiso Numéro national d'identification: 66204415500031 Adresse postale: 17 rue Claude Monet, CS 60173 Ville: Saint-Ouen-sur-Seine Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis Code postal: 93406 Pays: France Courriel: correspondre@aws-france.com Téléphone: +33 140112020 Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.semiso.fr/
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://agysoft.marches-publics.info Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://agysoft.marches-publics.info
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Autre type: Autre
I.5) Activité principale Logement et équipements collectifs
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Entretien et maintenance des équipements de sécurité incendie sur le patrimoine résidentiel de la Semiso et celui en gestion Numéro de référence: 21fs-Cp-0042-O
II.1.2) Code CPV principal 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:

Le présent marché public se compose d'une partie à bons de commande pour la maintenance curative (matériel ou remplacement d'équipement) et d'une autre partie forfaitaire pour la maintenance préventive (entretien, visites annuelles préventives). Il est passé avec un seul opérateur économique.
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: oui Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Patrimoine résidentiel
Lot nº: 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
II.2.4) Description des prestations:
Partie à bons de commande pour des interventions ponctuelles: 350 000,00 EUR HT/an soit 1 400 000,00 EUR HT sur la durée totale du marché. La partie forfaitaire concerne l'entretien courant.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 48 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
La durée initiale de l'accord-cadre est de douze mois. Il est reconductible trois fois par période de douze mois. La durée maximale du contrat est de 48 mois.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Locaux d'activité, commerces et bâtiments d'exploitations
Lot nº: 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
II.2.4) Description des prestations:
La partie à bons de commande pour des interventions ponctuelles: 50 000,00 EUR HT/an soit 200 000,00 EUR HT sur la durée totale du marché. La partie forfaitaire concerne l'entretien courant.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 48 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
La durée initiale de l'accord-cadre est de douze mois. Il est reconductible trois fois par période de douze mois. La durée maximale du contrat est de 48 mois.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)
 
 
Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions:
 - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; - déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés; - formulaire DC1, lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse internet suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat); - formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse internet suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat); - les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail; - si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus; - si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3o du code du travail); - si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents; - si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
III.1.2) Capacité économique et financière Liste et description succincte des critères de sélection:
 - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle Liste et description succincte des critères de sélection:
 - certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat; - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; - en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise; - présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
III.2) Conditions liées au marché
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 05/07/2021 Heure locale: 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres Date: 05/07/2021 Heure locale: 14:00 Lieu:
Semiso siège.
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3) Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info http://agysoft.marches-publics.info
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris Adresse postale: 29-45 avenue de la Porte de Clichy Ville: Paris Code postal: 75017 Pays: France Téléphone: +33 144325151
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris Adresse postale: 29-45 avenue de la Porte de Clichy Ville: Paris Code postal: 75017 Pays: France Téléphone: +33 144325151
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
04/06/2021 France-Saint-Ouen-sur-Seine: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendieType d'acheteur: AutresType d'avis: Avis de marchéType de procédure: Procédure ouverteType de marché: Servicesservices 05/07/2021 09/06/2021 FR National
 
 
C L A S S E    C P V
50413200 - Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie