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Date de publication : 09/06/2021
Date de péremption : 08/07/2021
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ( 51)
appel-offre

Entretien et menues réparations d'installations de plomberie en parties communes
Numéro de référence:
2021-Fcs-0001

2021/S 110-289225  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: 09/06/2021 S110 France-Reims: Services de conseil en matière de plomberie 2021/S 110-289225 Avis de marché Services
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: Reims Habitat Champagne-Ardenne Office Numéro national d'identification: 39279429300010 Adresse postale: 71 avenue d'Épernay Ville: Reims Code NUTS: FRF23 Marne Code postal: 51100 Pays: France Courriel: correspondre@aws-france.com Téléphone: +33 326486230 Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.reims-habitat.fr/ Adresse du profil d'acheteur: http://www.reims-habitat.fr/Marches-publics
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.reims-habitat.fr/Marches-publics Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.reims-habitat.fr/Marches-publics
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Organisme de droit public
I.5) Activité principale Logement et équipements collectifs
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Entretien et menues réparations d'installations de plomberie en parties communes Numéro de référence: 2021-Fcs-0001
II.1.2) Code CPV principal 71321300 Services de conseil en matière de plomberie
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Marché d'entretien et menues réparations d'installations de plomberie en parties communes du patrimoine de Reims Habitat.
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: oui Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Agence Nord
Lot nº: 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 45330000 Travaux de plomberie
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRF23 Marne Lieu principal d'exécution:
51100 Reims.
II.2.4) Description des prestations:
Agence Nord.
II.2.5) Critères d'attribution Critères énoncés ci-dessous Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 45 Prix - Pondération: 55
II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA: 84 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Début: 01/10/2021 Fin: 30/09/2025 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Agence Université
Lot nº: 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 45330000 Travaux de plomberie
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRF23 Marne Lieu principal d'exécution:
51100 Reims.
II.2.4) Description des prestations:
Agence Université.
II.2.5) Critères d'attribution Critères énoncés ci-dessous Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 45 Prix - Pondération: 55
II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA: 76 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Début: 01/10/2021 Fin: 30/09/2025 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Agence Murigny
Lot nº: 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 45330000 Travaux de plomberie
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRF23 Marne Lieu principal d'exécution:
51100 Reims.
II.2.4) Description des prestations:
Agence Murigny.
II.2.5) Critères d'attribution Critères énoncés ci-dessous Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 45 Prix - Pondération: 55
II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA: 72 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Début: 01/10/2021 Fin: 30/09/2025 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Agence Centre Est
Lot nº: 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 45330000 Travaux de plomberie
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRF23 Marne Lieu principal d'exécution:
51100 Reims.
II.2.4) Description des prestations:
Agence Centre Est.
II.2.5) Critères d'attribution Critères énoncés ci-dessous Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 45 Prix - Pondération: 55
II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA: 104 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Début: 01/10/2021 Fin: 30/09/2025 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)
 
 
Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions:
 - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; - déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés; - formulaire DC1, lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat); - formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat); - les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail; - si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus; - si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3o du code du travail); - si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail le candidat pourra remettre avec son offre, les certificats justifiant que le candidat a satisfait aux obligations sociales et fiscales: -- attestation de vigilance; -- certificats nos 3666-1, 3666-2 et 3666-3 délivrés par les services fiscaux; - attestation caisse de congés payés. http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
III.1.2) Capacité économique et financière Liste et description succincte des critères de sélection:
 - bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi; - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels le candidat devra pouvoir justifier d'un CA annuel d'un montant minimal à deux fois le montant du marché annuel.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle Liste et description succincte des critères de sélection:
 - certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat; - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; - en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise; - présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; - présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants; - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; - liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte; - indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du contrat attestations de formation amiante SS4 à jour du personnel et de l'encadrement dédié au marché attestations de formation électriques à jour du personnel et de l'encadrement dédié au marché transmission du BPU/simulation des dépenses (annexe 1 du CCAP) chiffré sous forme Excel impérativement.
III.2) Conditions liées au marché
III.2.2) Conditions particulières d'exécution:
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 08/07/2021 Heure locale: 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres Date: 06/09/2021 Heure locale: 12:00
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3) Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.reims-habitat.fr/Marches-publics - Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considérer «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. http://www.reims-habitat.fr/Marches-publics
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne Adresse postale: 25 rue du Lycée Ville: Châlons-en-Champagne Code postal: 51036 Pays: France Courriel: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr Téléphone: +33 326668687 Fax: +33 326210187
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
04/06/2021 France-Reims: Services de conseil en matière de plomberieType d'acheteur: Organisme de droit publicType d'avis: Avis de marchéType de procédure: Procédure ouverteType de marché: Servicesservices 08/07/2021 09/06/2021 FR National
 
 
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