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Date de publication : 20/07/2018
Date de péremption : 23/08/2018
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Entretien, reparation et fourniture des matériels de climatisation pour les bâtiments communaux de la ville de Mamoudzou
Numéro de référence:
2018DEVS0016

2018/S 138-315538 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX:
20/07/2018 S138  - - Services - Avis de marché - Procédure ouverte France-Mamoudzou: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 2018/S 138-315538 Avis de marché Services
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Commune de Mamoudzou 20000883700011 BP 01 boulevard Halidi Sélémani Mamoudzou 97600 France Point(s) de contact: M. le maire Mohamed Majani Téléphone: +262 269639100 Courriel: commande-publique@mairiedemamoudzou.fr Fax: +262 269639134 Code NUTS: FRY50 Adresse(s) internet: Adresse principale: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_xi3IHSrRrX Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_xi3IHSrRrX https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_xi3IHSrRrX https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_xi3IHSrRrX
I.2) Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_xi3IHSrRrX Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_xi3IHSrRrX
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale Services généraux des administrations publiques
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Entretien, reparation et fourniture des matériels de climatisation pour les bâtiments communaux de la ville de Mamoudzou Numéro de référence: 2018DEVS0016
II.1.2) Code CPV principal 50700000
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:
Entretien, reparation et fourniture des matériels de climatisation pour les bâtiments communaux de la ville de Mamoudzou. Accord-cadre sans maximum ni minimum, donnant lieu à l'émission de bons de commande
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: oui Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
Non
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:

Lot 1: Entretien, réparation et fourniture des matériels de climatisation pour les établissements scolaires du canton 1
Lot nº: 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 50700000 42512000 50730000 42512500
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRY50 Lieu principal d'exécution:
Commune de Mamoudzou
II.2.4) Description des prestations:
Entretien, réparation et fourniture des matériels de climatisation pour les établissements scolaires du canton 1 (voir CCP + BPU).
II.2.5) Critères d'attribution Critères énoncés ci-dessous Critère de qualité - Nom: Valeur Technique / Pondération: 50 Prix - Pondération: 50
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 48 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à
   3.  La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 5 jours avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:

Lot 2: Entretien, réparation et fourniture des matériels de climatisation pour les établissements scolaires du canton 2
Lot nº: 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 50700000 42512000 50730000 42512500
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRY50 Lieu principal d'exécution:
Commune de Mamoudzou
II.2.4) Description des prestations:
Entretien, réparation et fourniture des matériels de climatisation pour les établissements scolaires du canton 2 (Voir CCP + BPU).
II.2.5) Critères d'attribution Critères énoncés ci-dessous Critère de qualité - Nom: Valeur Technique / Pondération: 50 Prix - Pondération: 50
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 48 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à
   3.  La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 5 jours avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:

Lot 3: Entretien, réparation et fourniture des matériels de climatisation pour les établissements scolaires du canton 3
Lot nº: 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 50700000 42512000 50730000 42512500
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRY50 Lieu principal d'exécution:
Commune de Mamoudzou
II.2.4) Description des prestations:
Entretien, réparation et fourniture des matériels de climatisation pour les établissements scolaires du canton 3 (voir CCP + BPU).
II.2.5) Critères d'attribution Critères énoncés ci-dessous Critère de qualité - Nom: Valeur Technique / Pondération: 50 Prix - Pondération: 50
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 48 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à
   3.  La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 5 jours avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:

Lot 4: Entretien, réparation et fourniture des matériels de climatisation pour les établissements hors scolaires
Lot nº: 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 50700000 42512000 50730000 42512500
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRY50 Lieu principal d'exécution:
Commune de Mamoudzou
II.2.4) Description des prestations:
Entretien, réparation et fourniture des matériels de climatisation pour les établissements hors scolaires (voir CCP + BPU).
II.2.5) Critères d'attribution Critères énoncés ci-dessous Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50 Prix - Pondération: 50
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 48 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à
   3.  La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 5 jours avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)
 
 
Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions:

Le candidat devra prouver son inscription dans une registre professionnel (inscription au RCS ou au répertoire des métiers), et justifier par tous moyens qu'il peut exercer la profession, objet du marché.
III.1.2) Capacité économique et financière Liste et description succincte des critères de sélection:
 - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles, - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle Liste et description succincte des critères de sélection:
 - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, - Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat, - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution:

Les prestations s'exécuteront sur l'ensemble du patrimoine immobilier de la Ville (patrimoine scolaire et hors scolaire). Une liste non exhaustive est joint au DCE
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 23/08/2018 Heure locale: 10:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres Date: 24/08/2018 Heure locale: 09:00 Lieu:
Ville de Mamoudzou
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Informations sur les échanges électroniques La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3) Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Mayotte
Les Hauts du Jardin du Collège Mamoudzou 97600 France Téléphone: +262 269611856 Fax: +262 269611862 Adresse internet: http://mayotte.tribunal-administratif.fr http://mayotte.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Tribunal administratif de Mayotte
Les Hauts du Jardin du Collège Mamoudzou 97600 France Téléphone: +262 269611856 Fax: +262 269611862 Adresse internet: http://mayotte.tribunal-administratif.fr http://mayotte.tribunal-administratif.fr
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
17/07/2018
 
 
C L A S S E    C P V
42512000 - Installations de climatisation 
42512500 - Pièces pour machines de climatisation 
50700000 - Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 
50730000 - Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération