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appel-offre
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Date de publication : 13/10/2021
Date de péremption : 12/11/2021
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ( 51)
appel-offre

entretien réseau d'eau potable - secteurs Est et Sud
Numéro de référence:
GF8O1A4

2021/S 199-519433  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: 13/10/2021 S199 France-Reims: Exploitation de l'alimentation en eau 2021/S 199-519433 Avis de marché Services
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: communauté urbaine du Grand Reims Adresse postale: cs 80036 Ville: Reims Cedex Code NUTS: FRF23 Marne Code postal: 51722 Pays: France Point(s) de contact: C3C Pôle Services urbains Courriel: C3c.psu@grandreims.fr Téléphone: +33 326356162 Fax: +33 326777350 Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.grandreims.fr Adresse du profil d'acheteur: https://marches.grandreims.fr
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.grandreims.fr Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.grandreims.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=504501&orgAcronyme=z5e
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale Services généraux des administrations publiques
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
entretien réseau d'eau potable - secteurs Est et Sud Numéro de référence: GF8O1A4
II.1.2) Code CPV principal 65130000 Exploitation de l'alimentation en eau
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:
entretien réseau d'eau potable - secteurs Est et Sud
II.1.5) Valeur totale estimée Valeur hors TVA: 1 400 000.00 EUR
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: oui Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
secteur Est (13 communes)
Lot nº: 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 65130000 Exploitation de l'alimentation en eau
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRF23 Marne Lieu principal d'exécution:
territoire de la Communauté urbaine du Grand Reims
II.2.4) Description des prestations:
secteur est : COMMUNES D'Auberive, betheniville, dontrien, pontfaverger-moronvilliers, prosnes, saint-hilaire-le- petit, saint-martin L'Heureux, saint-souplet-sur-py et vaudesincourt et D'Aumenancourt, bazancourt, boult-sur-suippe, isles-sur-suippe et warmeriville
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Début: 03/02/2022 Fin: 31/01/2025 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires l'Accord-Cadre sera exécuté par émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Pour chaque lot, il sera conclu avec un seul opérateur économique. Il est conclu sans minimum mais avec un maximum financier, sur la durée totale du contrat, de 500 000 euros (H.T.).
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
secteur Sud (5 communes)
Lot nº: 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 65130000 Exploitation de l'alimentation en eau
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRF23 Marne Lieu principal d'exécution:
territoire de la Communauté urbaine du Grand Reims
II.2.4) Description des prestations:
secteur sud : communes de val-de-vesle, trepail, vaudemange, sept-saulx, les petites loges
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Début: 03/02/2022 Fin: 31/01/2025 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires l'Accord-Cadre sera exécuté par émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Pour chaque lot, il sera conclu avec un seul opérateur économique. Il est conclu sans minimum mais avec un maximum financier, sur la durée totale du contrat, de 900 000 euros (H.T.).
 
 
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)
 
 
Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions:
liste et description succincte des conditions : Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 (fournis dans le dossier de consultation ou disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), pour présenter leur candidature ou bien, répondre sur papier libre à l'ensemble des exigences prévues ci-dessous, en n'omettant pas de joindre les documents à annexer en cas de besoin.L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) établi conformément au modèle fixé par le règlement d'exécution (Ue) 2016/7 de la Commission européenne du 5 janvier 2016 établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen, en lieu et place des documents mentionnés. Ce document devra être rédigé en français.Les entreprises ne présentant pas les garanties suffisantes sont susceptibles de ne pas être admises www.economie.gouv.fr
III.1.2) Capacité économique et financière Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3) Capacité technique et professionnelle Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 12/11/2021 Heure locale: 17:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres Date: 15/11/2021 Heure locale: 09:00
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3) Informations complémentaires:
les candidats ont l'obligation d'effectuer une visite des sites afin d'appréhender correctement les exigences de l'accord-cadre. Les candidats ne pourront donc en aucune façon se prévaloir ultérieurement de ne pas avoir disposé d'informations techniques ou financières sur le service à exploiter.Les candidats devront prendre rendez-vous auprès de M. Thibaut SIMON au 03.26.35.57.48les visites devront avoir lieu au plus tard 2 semaines avant la date de remise des offres.Un certificat de visite sera remis au candidat lors de la visite.Le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) est accessible par téléchargement via le profil acheteur. Un " guide utilisateur entreprise " est mis à sa disposition sur le site dans la rubrique " aide ". Les candidats peuvent accéder librement au DCE sur le profil acheteur mais il est recommandé d'indiquer le nom et le prénom de la personne physique téléchargeant les documents ainsi qu'une adresse électronique (courriel). Ces indications permettront de bénéficier de toutes les informations, notamment les modifications du dossier, diffusées au cours de cette procédure. Modalités de remise des candidatures et des offres : Les candidats ont l'obligation de faire acte de candidature et de déposer une offre par transmission électronique sur le profil acheteur de la collectivité. Pour cela, les candidats doivent s'informer des instructions du règlement de consultation et se connecter au profil de l'acheteur public : https://marches.grandreims.fr.En cas de difficulté technique lors d'une tentative de dépôt d'offre électronique, merci de contacter, en priorité, le support technique de la plateforme de dématérialisation, joignable par l'intermédiaire de l'onglet " aide ", menu " assistance téléphonique ". Un formulaire en ligne est à remplir et permet de récupérer les informations de connexion, de pré-alimenter et d'orienter au mieux la demande. L'Assistancetéléphonique est joignable une fois ce formulaire renseigné, de 9h à 19h. Le numéro d'appel est affiché après validation de ce formulaire, ainsi que dans les courriels de notification de changement d'état de chaque demande.Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques six jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile sur le profil acheteur de la collectivité : https://marches.grandreims.fr - rubrique : QuestionsDate limite de dépôt des questions : 03/11/21 https://marches.grandreims.fr.En https://marches.grandreims.fr
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal administratif de Châlons en Champagne, Adresse postale: 25, rue du Lycée Ville: Chalons-en-Champagne Code postal: 51000 Pays: France Courriel: Greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr Téléphone: +33 326668687 Fax: +33 326210187
VI.4.3) Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
dans les conditions fixées par le Code de Justice Administrative (Cja) : - un référé précontractuel, avant la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du CJA,- un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-13 à L. 551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA,- un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d'etat no 358994 du 4 avril 2014 " Département de Tarn-Et-Garonne ", dans un délai de deux mois à compter à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L.521-1 du Cja),- un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, dans les deux mois suivant la notification de la décision susmentionnée
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: tribunal administratif de Châlons en Champagne, Adresse postale: 25, rue du Lycée Ville: Chalons-en-Champagne Code postal: 51000 Pays: France Courriel: Greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr Téléphone: +33 326668687 Fax: +33 326210187
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
08/10/2021
 
 
C L A S S E    C P V
65130000 - Exploitation de l'alimentation en eau