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Date de publication : 24/11/2023
Date de péremption :
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE
31 - Haute-Garonne

appel-offre

Équipements et appareils de radio, de télévision, de communication, de télécommunication et équipements connexes
Services de téléphonie IP
Services internet

2023/S 227-714507  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX:
24/11/2023 S227 France-Toulouse: Services de téléphonie IP 2023/S 227-714507 Avis d'attribution de marché Résultats de la procédure de marché Services
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: enac Adresse postale: 7 avenue edouard belin bp 54005 Ville: Toulouse Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne Code postal: 31055 Pays: France Courriel: Marches-publics@enac.fr Téléphone: +33 562174026 Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.enac.fr Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Organisme de droit public
I.5) Activité principale Éducation
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
fournitures de services réseaux, de services de communication d'entreprise et de services de mobilité Numéro de référence: 202300TIC045
II.1.2) Code CPV principal 64215000 Services de téléphonie IP
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:
fourniture de Services réseaux :VPN niveau 3,convergence des flux voix et visio, Accès distants nomades, Accélération WAN (logiciel et/ou matériel). Services de communications d'entreprise :Communications unifiées opérées, Pont et passerelles de vidéoconférence. Prestations associées: De prestations intellectuelles liées à l'objet du marché, Maintenance de l'existant téléphonique, Métrologie réseau, Monitoring centralisé des services. Accord-Cadre à bons de commande avec minimum: 500 000 euro(s) HT et maximum 3 000 000 euro(s) HT pour la durée totale (48 mois)
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) Valeur hors TVA: 3 000 000.00 EUR
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 72400000 Services internet 32000000 Équipements et appareils de radio, de télévision, de communication, de télécommunication et équipements connexes
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne Code NUTS: FRJ11 Aude Code NUTS: FRJ13 Hérault Code NUTS: FRI13 Landes
II.2.4) Description des prestations:
fourniture de Services réseaux :VPN niveau 3,convergence des flux voix et visio, Accès distants nomades, Accélération WAN (logiciel et/ou matériel). Services de communications d'entreprise :Communications unifiées opérées, Pont et passerelles de vidéoconférence. Prestations associées: De prestations intellectuelles liées à l'objet du marché, Maintenance de l'existant téléphonique, Métrologie réseau, Monitoring centralisé des services.Ces prestations concernent l'ensemble des sites de l'enac : Toulouse (31), Biscarrosse (40), Carcassonne (11), Castelnaudary (11), Grenoble (38), Montpellier (34), Melun (77), Muret (31), Saint Yan (71)
II.2.5) Critères d'attribution Critère de qualité - Nom: Critère RSE en fonction des sous critères (politique RSE (10%), préoccupations sociales (30%), transport (10%), emballages (10%)) / Pondération: 60 Prix - Pondération: 40
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 154-488793
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
 
 
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 202300TIC045 Intitulé:
fourniture de services réseaux, de services de communication d'entreprise et de services de mobilité
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
25/10/2023
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: orange sas Adresse postale: 33 Route de Pauillac Cs20038 Ville: Eysines Cédex Code NUTS: FRI12 Gironde Code postal: 33327 Pays: France Adresse internet: https://www.orange-business.com/fr
Le titulaire est une PME: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: orange business services sa Adresse postale: 5 Avenue Albert Durand Aéropole 3 Ville: Blagnac Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne Code postal: 31700 Pays: France Adresse internet: https://www.orange-business.com/fr
Le titulaire est une PME: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: orange lease Adresse postale: 100 Esplanade du Général De Gaulle Ville: Paris-la-Défense Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine Code postal: 92932 Pays: France Adresse internet: https://lease.orange.com/fr/
Le titulaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Valeur totale du marché/du lot: 3 000 000.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:
l'Accord-Cadre est conclu pour un montant minimum de 500 000 euro(s) HT et un montant maximum de 3 000 000 euro(s) (H.T.).
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal administratif de Toulouse Adresse postale: 68 Rue Raymond IV Ville: Toulouse Code postal: 31000 Pays: France Adresse internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation Nom officiel: ccira de Bordeaux DREETS Nouvelle-Aquitaine - pôle C Adresse postale: immeuble Le Pôle 11, avenue Pierre Mendès France Ville: Mérignac Code postal: 33700 Pays: France Courriel: Dreets-na.polec@dreets.gouv.fr
VI.4.3) Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
un référé précontractuel au plus tard avant la date de signature du contrat par le pouvoir adjudicateur, conformément aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative (Cja) ;- un référé contractuel (article L. 551-13 du Cja) à compter de la signature du contrat et dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat (article R. 551-7 du Cja) ;- un recours en contestation de validité du contrat (en application de la décision du Conseil d'etat du 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, req. No 358994), dans un délai de deux mois à compter de la réalisation des mesures de publicité appropriées. Ce recours peut être accompagné d'un référé-suspension (article L. 521-1 du Cja)
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
21/11/2023 fournitures de services réseaux, de services de communication d'entreprise et de services de mobilité 24/11/2023 FRA National Original
 
 
C L A S S E    C P V
32000000 - Équipements et appareils de radio, de télévision, de communication, de télécommunication et équipements connexes 
64215000 - Services de téléphonie IP 
72400000 - Services internet