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Date de publication : 25/01/2023
Date de péremption : 01/03/2023
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE

appel-offre

Équipements médicaux

2023/S 18-048271  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX:
25/01/2023 S18 France-Cahors: Équipements médicaux 2023/S 018-048271 Avis de marché Fournitures
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: centre Hospitalier de Cahors Numéro national d'identification: 26460001600010 Adresse postale: 52 place Bergon Bp50269 Ville: Cahors Cedex Code NUTS: FRJ25 Lot Code postal: 46005 Pays: France Point(s) de contact: GCS Achats en Santé Occitanie - GCS ASO, représenté par le CH de Cahors en qualité de mandataire, à l'attention de M. le directeur, mandataire du GCS ASO Courriel: Achats.pds@ch-cahors.fr Téléphone: +33 565208478 Fax: +33 565205096 Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ch-cahors.fr/etablissement/marches-publics Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com
I.2) Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d'achat
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_h2q3qAhace&v=1&selected=0 Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: centre hospitalier de Cahors, mandataire du gcs aso Numéro national d'identification: 26460001600010 Adresse postale: 52, place Bergon, Bp50269 Ville: Cahors Cedex Code NUTS: FRJ25 Lot Code postal: 46005 Pays: France Point(s) de contact: Pharmacie, à l'attention de M. Loïc Rolland Courriel: Achats.pds@ch-cahors.fr Téléphone: +33 565208478 Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ch-cahors.fr/etablissement/marches-publics Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: http://www.heliosweb.eu
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Autre type: Etablissement public de santé
I.5) Activité principale Santé
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
accord cadre de fournitures de produits pharmaceutiques : Dispositif Médical DM Standard gant chirurgie latex sans poudre sterile Numéro de référence: AO 2023 GANT1 GCS ASO
II.1.2) Code CPV principal 33100000 Équipements médicaux
II.1.3) Type de marché Fournitures
II.1.4) Description succincte:
accord cadre de fournitures de produits pharmaceutiques à compter du 1er juin 2023 pour 2 ans (24 mois) concernant : 1 lot de Dispositif Médical Standard gant chirurgie latex sans poudre sterile. Les annexes 3 et 4 du CCTP détaillent le besoin
II.1.5) Valeur totale estimée Valeur hors TVA: 1 200 000.00 EUR
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 33100000 Équipements médicaux
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRJ Occitanie Lieu principal d'exécution:
ensemble de la région Occitanie, sur les sites de chaque établissement bénéficiaire, voir Section VI Renseignements complémentaires, Vi.3
II.2.4) Description des prestations:
gant chirurgie latex sans poudre sterile
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA: 1 200 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 24 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le lot est conclu à compter du 1er juin 2023 pour une durée de 12 mois reconductible tacitement une fois par période d'une année. La durée globale du marché prise en compte dans le cadre de la présente procédure est donc de 2 ans. La décision de ne pas reconduire le marché donnera lieu à un envoi recommandé au plus tard trois mois avant l'échéance de la 1ere période
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires il s'agit d'un accord-cadre exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, par les établissements bénéficiaires (annexe 1 Cctp) pendant sa durée d'exécution, en mono-attributaire, sans minimum, mais avec un maximum en quantités
 
 
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)
 
 
Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions:
le candidat fournira une lettre de candidature ou le formulaire Dc1, disponible sur https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat et les documents définis à l'art. R2343-3 du code de la commande publique. Le candidat pourra, au regard de l'article R2343-4 du code de la commande publique, proposer un document unique de marché européen (Dume), obligatoirement rédigé en français https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
III.1.2) Capacité économique et financière Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3) Capacité technique et professionnelle Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 01/03/2023 Heure locale: 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres Date: 01/03/2023 Heure locale: 14:00 Lieu:
hôpital de Cahors Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
la séance d'ouverture des plis n'est pas publique
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Informations sur les échanges électroniques La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) Informations complémentaires:
listes des structures bénéficiaires et des lots disponibles sur le site de l'établissement mandataire : www.ch-cahors.fr/etablissement/marches-publics www.ch-cahors.fr/etablissement/marches-publics
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal Administratif de Montpellier Adresse postale: 6 rue Pitot Ville: Montpellier Cedex2 Code postal: 34063 Pays: France Courriel: Greffe.ta-montpellier@juradm.fr Téléphone: +33 467548100 Adresse internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation Nom officiel: tribunal Administratif de Montpellier Adresse postale: 6 rue Pitot Ville: Montpellier Cedex2 Code postal: 34063 Pays: France Courriel: Greffe.ta-montpellier@juradm.fr Téléphone: +33 467548100 Adresse internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3) Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
 - Référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 du code de justice administrative (Cja), introduit avant la signature du contrat dans les conditions prévues aux articles R551-1 à R551-6 CJA. - référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 CJA et pouvant être introduit dans les conditions prévues aux articles R551-7 à R551-12 CJA. - recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Le contrat peut être consulté à l'adresse mentionnée au point I.1 du présent avis
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: tribunal Administratif de Montpellier Adresse postale: 6 rue Pitot Ville: Montpellier Cedex2 Code postal: 34063 Pays: France Courriel: Greffe.ta-montpellier@juradm.fr Téléphone: +33 467548100 Adresse internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr/
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
20/01/2023 accord cadre de fournitures de produits pharmaceutiques : Dispositif Médical DM Standard gant chirurgie latex sans poudre sterile 01/03/2023 25/01/2023 FRA National
 
 
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33100000 - Équipements médicaux