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Date de publication : 17/03/2023
Date de péremption : 13/04/2023
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE
62 - Pas-de-Calais

appel-offre

Équipements médicaux
Équipements et matériels de diagnostic et de radiodiagnostic
Consommables médicaux
Appareils de réanimation

2023/S 55-158377  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX:
17/03/2023 S55 France-Saint-Laurent-Blangy: Consommables médicaux 2023/S 055-158377 Avis de marché Fournitures
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: sdis du pas de calais Adresse postale: 18 rue René Cassin - bp20077 Ville: Saint-Laurent Blangy Cedex Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais Code postal: 62052 Pays: France Courriel: marches@sdis62.fr Téléphone: +33 321218020 Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.sdis62.fr/ Adresse du profil d'acheteur: https://sdis62.e-marchespublics.com
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://sdis62.e-marchespublics.com Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://sdis62.e-marchespublics.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Autre type: Autre
I.5) Activité principale Autre activité: Secours
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
fourniture D'Accessoires et consommables pour moniteurs et defibrillateurs semi-automatiques existants et aspirateurs de mucosites accuvac basic et accuvac pro Numéro de référence: AO23007
II.1.2) Code CPV principal 33140000 Consommables médicaux
II.1.3) Type de marché Fournitures
II.1.4) Description succincte:
la présente consultation concerne la fourniture d'accessoires et consommables pour moniteurs défibrillateurs semi-automatiques existants et aspirateurs de mucosités accuvac basic et accuvac pro.* En application de l'article L.2125-1 du Code de la Commande publique, la consultation donnera lieu à un accord cadre, alloti et comprenant des montants minimum et maximum ( à l'exception du lot no2 qui est sans montant minimum et avec montant maximum). Il s'agit d'un accord cadre de fournitures, mono attributaire, sans remise en concurrence, qui sera exécuté au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commande dans les conditions définies aux articles R2162-13 et R2162-14 du Code la Commande Publique.Montant annuel estimatif du lot 1 : 77 500 euros (H.T.).Montant annuel estimatif du lot 2 : 4 000 euros (H.T.).Montant annuel estimatif du lot 3 : 3 000 euros (H.T.).Montant annuel estimatif du lot 4 : 14 000 euros (H.T.).
II.1.5) Valeur totale estimée Valeur hors TVA: 620 000.00 EUR
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: oui Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
accessoires et consommables pour moniteurs propacq m et xseries et defibrillateurs aed 3
Lot nº: 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 33140000 Consommables médicaux 33172200 Appareils de réanimation
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais Lieu principal d'exécution:
18 rue René Cassin - bp20077 62052 saint-laurent-blangy cedex
II.2.4) Description des prestations:
accessoires et consommables pour moniteurs propacq m et xseries et defibrillateurs aed 3
II.2.5) Critères d'attribution Critères énoncés ci-dessous Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40 Critère de qualité - Nom: Critère environnemental / Pondération: 10 Coût - Nom: Prix / Pondération: 50
II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA: 400 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 12 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le lot 1 comporte trois reconductions
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
accessoires pour moniteurs multiparametriques propaq lt
Lot nº: 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 33140000 Consommables médicaux 33172200 Appareils de réanimation
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais Lieu principal d'exécution:
18 rue René Cassin - bp20077 62052 saint-laurent-blangy cedex
II.2.4) Description des prestations:
accessoires pour moniteurs multiparametriques propaq lt
II.2.5) Critères d'attribution Critères énoncés ci-dessous Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40 Critère de qualité - Nom: Critère environnemental / Pondération: 10 Coût - Nom: Prix / Pondération: 50
II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA: 20 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 12 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le lot 2 comporte trois reconductions
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
electrodes conventionnelles pour moniteurs et ecg
Lot nº: 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 33140000 Consommables médicaux 33124000 Équipements et matériels de diagnostic et de radiodiagnostic
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais Lieu principal d'exécution:
18 rue René Cassin - bp20077 62052 saint-laurent-blangy cedex
II.2.4) Description des prestations:
electrodes conventionnelles pour moniteurs et ecg
II.2.5) Critères d'attribution Critères énoncés ci-dessous Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40 Critère de qualité - Nom: Critère environnemental / Pondération: 10 Coût - Nom: Prix / Pondération: 50
II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA: 60 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 12 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le lot 3 comporte trois reconductions
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
accessoires pour aspirateurs de mucosites accuvac pro et accuvac basic
Lot nº: 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 33140000 Consommables médicaux 33100000 Équipements médicaux
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais Lieu principal d'exécution:
18 rue René Cassin - bp20077 62052 saint-laurent-blangy cedex
II.2.4) Description des prestations:
accessoires pour aspirateurs de mucosites accuvac pro et accuvac basic
II.2.5) Critères d'attribution Critères énoncés ci-dessous Prix
II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA: 140 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 12 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le lot 4 comporte trois reconductions
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)
 
 
Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions:
* Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété
III.1.2) Capacité économique et financière Liste et description succincte des critères de sélection:
 
1.Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
III.1.3) Capacité technique et professionnelle Liste et description succincte des critères de sélection:
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.2. Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.3. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 13/04/2023 Heure locale: 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre L'offre doit être valable jusqu'au: 10/10/2023
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres Date: 13/04/2023 Heure locale: 12:30
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Informations sur les échanges électroniques La commande en ligne sera utilisée La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3) Informations complémentaires:
lot 1 - accessoires et consommables pour moniteurs propacq m et xseries et defibrillateurs aed 3 : 5 000 euros HT (montant minimum annuel)/100 000 euros HT (montant maximum annuel) Lot 2 - accessoires pour moniteurs multiparametriques propaq lt : pas de montant minimum / 5 000 euros HT (montant maximum annuel)lot 3 - electrodes conventionnelles pour moniteurs et ecg :2 000 euros HT (montant minimum annuel)/15 000 euros HT (montant maximum annuel) Lot 4 - accessoires pour aspirateurs de mucosites accuvac pro et accuvac basic : 2 500 euros HT (montant minimum annuel)/35 000 euros HT (montant maximum annuel) Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal Administratif de Lille Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Ville: Lille Cedex Code postal: 59014 Pays: France Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr Téléphone: +33 359542342 Fax: +33 359542445 Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation Nom officiel: tribunal Administratif de Lille Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Ville: Lille Cedex Code postal: 59014 Pays: France Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr Téléphone: +33 359542342 Fax: +33 359542445 Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3) Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
 - Un recours en référé précontractuel introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par le sdis. A partir de la signature du marché, ce recours n'est plus ouvert (application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du code de justice administrative).- Un recours en référé contractuel introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat ou suivant la notification de la conclusion du contrat lorsque l'avis d'attribution n'est pas nécessaire. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées ci-avant, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion de contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.la juridiction compétente dans le cadre de l'introduction de ces recours est le tribunal administratif de Lille qui peut être saisi par courrier ou par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site Internet www.telerecours.fr www.telerecours.fr
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
13/03/2023 fourniture D'Accessoires et consommables pour moniteurs et defibrillateurs semi-automatiques existants et aspirateurs de mucosites accuvac basic et accuvac pro 13/04/2023 17/03/2023 FRA National
 
 
C L A S S E    C P V
33100000 - Équipements médicaux 
33124000 - Équipements et matériels de diagnostic et de radiodiagnostic 
33140000 - Consommables médicaux 
33172200 - Appareils de réanimation