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Date de publication : 04/05/2021
Date de péremption : 21/05/2021
Type de procédure : Procédure négociée
Type de document : Avis de marché
FRANCE ( 93)
appel-offre

Équipements et travaux voie ferrée et caténaire pour la réalisation de la ligne 17 du Grand Paris Express section LBA-TEF et raccordement au CE L16&17
Numéro de référence:
2021PN009

2021/S 86-223504  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: 04/05/2021 S86 France-La Plaine Saint-Denis: Travaux de construction de voies ferrées et de systèmes de transport par câble 2021/S 086-223504 Avis de marché - secteurs spéciaux Travaux
 
 
Section I: Entité adjudicatrice
I.1) Nom et adresses Nom officiel: Société du Grand Paris Numéro national d'identification: 52504601700048 Adresse postale: Immeuble Moods, 2 mail de la Petite Espagne, CS 10011 Ville: La Plaine Saint-Denis Cedex Code NUTS: FR10 Ile-de-France Code postal: 93212 Pays: France Courriel: Marches-sgp@societedugrandparis.fr Téléphone: +33 182462000 Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.societedugrandparis.fr
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=740098&orgAcronyme=s2d Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=740098&orgAcronyme=s2d
I.6) Activité principale Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Équipements et travaux voie ferrée et caténaire pour la réalisation de la ligne 17 du Grand Paris Express section LBA-TEF et raccordement au CE L16&17 Numéro de référence: 2021PN009
II.1.2) Code CPV principal 45234000 Travaux de construction de voies ferrées et de systèmes de transport par câble
II.1.3) Type de marché Travaux
II.1.4) Description succincte:

Le marché est composé d'une partie en section aérienne et d'une partie en section souterraine. Il comprend une tranche ferme allant de 100 m après l'ouvrage annexe 3500 p (arrière gare LBA) jusqu'à Pex+800, ainsi que la voie de raccordement au CEA (L16/17); et une tranche optionnelle allant de la fin de la tranche ferme jusqu'à 50 m après l'extrémité est du viaduc.
II.1.5) Valeur totale estimée Valeur hors TVA:
   1. 00 EUR
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 45234000 Travaux de construction de voies ferrées et de systèmes de transport par câble
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FR10 Ile-de-France
II.2.4) Description des prestations:

Le marché comprend des prestations d'études, de fournitures, de travaux, d'essais et de mise en service associées aux équipements suivants: - les équipements de voie ferrée béton en rail 60e1 sur l'armement défini selon l'ouvrage GC: traverses monobloc à enveloppes et leurs systèmes d'attaches et longrines en béton armé sur viaduc et leurs systèmes d'attaches; - les appareils de voie avec leurs systèmes de manoeuvre; - les équipements complémentaires de la voie ferrée (JIC, rail de sécurité...); - les équipements de caténaire de type PAC (Profilé aérien de contact, consoles et poteaux) en 1 500 v; - les chemins de câbles et échelles à câbles composites dans les zones souterraines et les zones aériennes «non architecturées»; - les cheminements d'évacuation (passerelles ou trottoir selon les cas), y compris les escaliers, les traversées de voie et les passages spécifiques dans les zones «non architecturées»; - les colonnes sèches en tunnel et tranchées le long des voies. Le marché comprend l'ensemble des prestations permettant la bonne conduite du projet, notamment: - les prestations générales de management de projet, de coordination, de traitement des interfaces et participation à la réalisation des plans de synthèse pour l'ensemble des prestations du marché; - la gestion des installations dans le couloir ferroviaire; - la gestion de la circulation des trains; - l'établissement de tous les documents généraux et spécifiques pour l'organisation et la réalisation de toutes les prestations du marché; - les études générales, les études de détail, les études Fiabilité, maintenabilité & disponibilité (FMD), les études de sécurité, les études de Soutien logistique intégré (SLI) et notes de calculs relatives à la bonne réalisation des prestations du marché; - les études des fournitures (générales et spécifiques de développement) pour leur fabrication et approvisionnement sur site comprenant: -- les contrôles et essais en usine; -- les stockages intermédiaires entre usine et livraisons sur sites si nécessaire; -- les livraisons sur site; -- la logistique; -- la manutention et le stockage; - la logistique, les méthodes et les moyens techniques sur site; - les travaux et installation de tous les équipements du présent marché; - les contrôles et essais sur site, et l'établissement des documents qualité; - la participation aux essais d'ensemble et l'assurance d'une présence et d'une assistance pendant la marche à blanc du présent marché; - la formation des agents d'exploitation et de maintenance; - la fourniture du parc de pièces de rechange et petits d'outillages spécifiques aux opérations d'entretien; - les travaux de repli des installations de chantier système en fin de travaux.
II.2.5) Critères d'attribution Critères énoncés ci-dessous Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 45 Prix - Pondération: 55
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 84 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer Nombre de candidats envisagé: 5 Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
 - critère 1: aptitudes jugées au regard des éléments fournis dans la note de synthèse des compétences: 50 %; - critère 2: qualité jugée au regard des éléments fournis au titre des références présentées: 50 %. Les candidat(s) sélectionnés recevront une invitation à remettre une offre. Ces critères sont décrits au
   1. 1.3 de l'annexe du présent avis téléchargeables via la procédure décrite dans la section VI.3) du présent avis.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11) Information sur les options Options: oui Description des options:

Des achats ou prestations supplémentaires susceptibles d'être effectués dans le cadre d'avenants ou de marché de travaux similaires, sans nouvelle mise en concurrence en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Les variantes prises en considération à la rubrique II.2.10), s'entendent de variantes à l'initiative du candidat autorisées par la SGP. En revanche, il n'est pas prévu de variantes exigées par la SGP.
 
 
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)
 
 
Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions:
 - le candidat (qu'il se présente seul ou en groupement) fournit le formulaire «lettre de candidature DC1» dernière version DAJ, dûment rempli et disponible à l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat; - une présentation sur une page maximale des informations de contact du candidat: -- par opérateur économique: nom et prénom du contact, fonction, établissement et adresse, téléphone, courrier électronique; -- deux contacts minimums doivent être fournis par candidat; - chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir un document attestant de la capacité de la personne signataire à engager l'entité concernée (exemple: Kbis, délégation...). La suite du III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris les exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession - est décrite dans l'annexe du présent avis, téléchargeable via la procédure dans la section VI.3) du présent avis. https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
III.1.2) Capacité économique et financière Liste et description succincte des critères de sélection:
Chaque candidat ou chaque cotraitant du groupement candidat devra fournir: - un justificatif présentant pour chaque acteur économique, son chiffre d'affaires annuel global portant sur les trois derniers exercices disponibles (en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles); - une déclaration concernant son chiffre d'affaires annuel relatif aux prestations objets du marché portant sur les trois derniers exercices disponibles (en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles); - la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinente et valide pour l'année en cours (document de l'assureur). Ce document devant être apporté par chaque opérateur économique. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par la Société du Grand Paris.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle Liste et description succincte des critères de sélection:
Pour démontrer sa capacité technique et professionnelle, le candidat devra fournir: 1) une note d'organisation du candidat ou du groupement candidat comprenant: - une présentation des moyens matériels et humains envisagée dans le cadre de ce projet pour chacun des domaines techniques listés à l'article
   1. 1.6.1 de l'annexe du présent avis téléchargeable via la procédure décrite dans la section VI.3) ci-après; - la démonstration du candidat de la couverture de l'ensemble des compétences associées aux domaines techniques énumérés à l'article
   1. 1.6.1 de l'annexe du présent avis se fera au travers des justificatifs décrit également à l'article
   1. 1.6.1 de l'annexe; 2) huit (8) références maximums, et notamment: - quatre (4) références maximums pour les métiers voies ferrées; - quatre (4) références maximums pour le métier caténaire de type «Profil aérien de contact». Ces références devront être significatives, comme définit à l'article
   1. 1.6.2 de l'annexe jointe et avoir été réalisées au cours des cinq (5) dernières années. Modalités de présentation: chaque référence doit être présentée suivant la trame fiche référence présentée à l'article
   1. 1.6.2 de l'annexe du présent avis. La suite du III.1.3) Capacité technique et professionnelle est décrite dans l'annexe du présent avis, téléchargeable via la procédure dans la section VI.3) du présent avis.
III.1.6) Cautionnement et garanties exigés:
Retenue de garantie pouvant être remplacée par une garantie bancaire à première demande conformément aux dispositions des articles R. 2191-32 du code de la commande publique.
III.1.7) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Financement sur fonds propres puis par emprunts et/ou subventions. Paiements à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement (facture) dans «Chorus Pro» dès lors que la date de validation de la situation (correspond à la date de constatation de la conformité du service fait) dans l'outil informatique de vérification de la conformité des prestations est antérieure à la date de dépôt dans «Chorus Pro». Le marché est traité à prix révisables. Il est fait application des dispositions relatives aux avances du code de la commande publique (articles L. 2191-2, L. 2191-3 et R. 2191-3 et suivants). Il est prévu qu'une avance soit accordée au titulaire, s'il l'accepte, selon les modalités prévues dans le marché.
III.1.8) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme n'est exigée. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire. Un candidat ne pourra présenter de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ni en qualité de membres de plusieurs groupements.
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 21/05/2021 Heure locale: 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois: 12 (à compter de la date limite de réception des offres)
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3) Informations complémentaires:
Procédure suivie [complément à la rubrique IV.1.1)]: la présente consultation est menée selon une procédure avec négociation, conformément aux articles L. 2124-3, R. 2124-4 et R. 2161-21 à R. 2161-2 -3 du code de la commande publique. La SGP se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. Les conditions de négociation sont fixées au Règlement de consultation (RC). Modalités de retrait des documents: les documents disponibles sont: - le présent avis; - l'annexe de l'avis; - la lettre de candidature DC1 dernière version DAJ; - la trame type «Fiche de référence»; - le formulaire questions/réponses. Ces documents peuvent être téléchargés via le site www.marches-publics.gouv.fr dans l'onglet «Annonces» en suivant la procédure décrite ci-dessous à la rubrique «Questions/réponses» du présent avis. Conditions de participation: au stade de la candidature, les candidats ne doivent pas remettre d'offre, ils ne fournissent que les éléments demandés au III.1.1), III.1.2) et III.1.3) de l'AAPC. Aucun mémoire technique et aucune offre financière n'est à transmettre au stade des candidatures. Questions/réponses: toute question relative à cette consultation se fait au plus tard dix jours avant la date limite de remise des candidatures via le site www.marches-publics.gouv.fr renseigner dans «Consultation en cours» - «Recherche rapide» le numéro «2021pn009». Les courriers électroniques de la SGP sont envoyés depuis la plate-forme PLACE, via l'adresse électronique suivante: «nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr». Il est donc recommandé aux candidats de veiller à ce que les messages en provenance de cette adresse électronique ne soient pas traités comme des courriers indésirables par leur serveur/client de messagerie/logiciel tiers antispam. informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer: nombre de candidats admis à présenter une offre: cinq. Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: - critère 1: aptitudes jugées au regard des éléments fournis dans la note d'organisation: 50 %; - critère 2: qualité jugée au regard des éléments fournis au titre des références présentées: 50 %. Les candidat(s) sélectionnés recevront une invitation à remettre une offre. La suite du II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats inviter a participer est décrite dans l'annexe du présent avis, téléchargeable via la procédure dans la section VI.3) du présent avis. Rédaction des documents dans une autre langue [complément à la rubrique IV.2.4)]: tous les documents sont établis en langue française. À défaut, les documents rédigés dans une autre langue devront obligatoirement être accompagnés d'une traduction en français effectuée par un traducteur professionnel. La suite de la rubrique VI.3) est décrite dans l'annexe du présent avis, téléchargeable via la procédure dans la section VI.3) du présent avis. Accès des petites et moyennes entreprises aux marchés de la SGP. La Société du Grand Paris informe qu'elle demandera aux candidats une formalisation des engagements vis-à-vis des petites et moyennes entreprises. Au stade de la remise de leur offre, ceux parmi les candidats qui ne sont pas des PME, seront invités à indiquer dans leur offre, la part du marché qu'ils souhaitent sous-traiter et/ou cotraiter à des tiers, notamment à des PME ou à des artisans. Insertion par l'activité économique: en application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. www.marches-publics.gouv.fr www.marches-publics.gouv.fr nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil Adresse postale: 7 rue Catherine Puig Ville: Montreuil Code postal: 93558 Pays: France Courriel: greffe.ta-montreuil@juradm.fr Adresse internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil Adresse postale: 7 rue Catherine Puig Ville: Montreuil Code postal: 93558 Pays: France
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
29/04/2021 France-La Plaine Saint-Denis: Travaux de construction de voies ferrées et de systèmes de transport par câbleType d'acheteur: Service d'utilité publiqueType d'avis: Avis de marchéType de procédure: Procédure négociéeType de marché: Marché de travauxtravaux 21/05/2021 04/05/2021 FR National
 
 
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