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Date de publication : 03/04/2020
Date de péremption : 27/04/2020
Type de procédure : Procédure concurrentielle avec négociation
Type de document : Avis de marché
ESPAGNE
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Espagne-Barcelone: Conception, achat, installation, essai et mise en service du système de surveillance radiologique de l'environnement (REMS) pour le premier plasma d'ITER

2020/S 67-158379  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: 03/04/2020 S67 Agences - Fournitures - Avis de marché - Procédure concurrentielle avec négociation Espagne-Barcelone: Conception, achat, installation, essai et mise en service du système de surveillance radiologique de l'environnement (REMS) pour le premier plasma d'ITER 2020/S 067-158379 Avis de marché Fournitures
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: Entreprise commune européenne pour ITER et le développement de l'énergie de fusion (« Fusion for Energy ») Adresse postale: C/ Josep Pla 2, Torres Diagonal Litoral, Edificio B3, Office 10/20 Ville: Barcelona Code NUTS: ES511 Code postal: 08019 Pays: Espagne Point(s) de contact: Contracts and Procurement Unit: For the attention of: David Guardia Courriel: david.guardia@f4e.europa.eu Adresse(s) internet: Adresse principale: http://f4e.europa.eu/ Adresse du profil d'acheteur: https://industryportal.f4e.europa.eu/default.aspx http://f4e.europa.eu/ https://industryportal.f4e.europa.eu/default.aspx
I.2) Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://industryportal.f4e.europa.eu/default.aspx Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://eu.eu-supply.com/
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Institution/agence européenne ou organisation internationale
I.5) Activité principale Autre activité: Énergie
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Conception, achat, installation, essai et mise en service du système de surveillance radiologique de l'environnement (REMS) pour le premier plasma d'ITER Numéro de référence: F4E-OPE-1056
II.1.2) Code CPV principal 44000000
II.1.3) Type de marché Fournitures
II.1.4) Description succincte:

Le marché prévu concerne le système de surveillance radiologique de l'environnement (REMS) qui fait partie d'un système plus vaste d'ITER permettant de garantir que les expositions professionnelles (rayonnements ionisants et béryllium) des employés et les expositions potentielles des membres du public et de l'environnement ne dépassent pas les seuils réglementaires et sont maintenues «à un niveau aussi raisonnablement bas que possible» (ALARA) pendant toute la durée de vie d'ITER, de la construction à l'exploitation et au démantèlement. Suite à la décision d'adopter une «approche graduelle» pour le projet ITER, l'achat de REMS a été divisé en trois étapes, avec un marché correspondant à l'étape 1 (conception, fabrication/achat, installation et mise en service de toutes les composantes de REMS nécessaires pour le fonctionnement avant le premier plasma ITER et dans le premier plasma ITER). Voir spécifications techniques (annexe B) pour des renseignements supplémentaires.
II.1.5) Valeur totale estimée Valeur hors TVA: 3 700 000.00 EUR
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 31000000
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRL04
II.2.4) Description des prestations:

Le marché prévu concerne le système de surveillance radiologique de l'environnement (REMS) qui fait partie d'un système plus vaste d'ITER permettant de garantir que les expositions professionnelles (rayonnements ionisants et béryllium) des employés et les expositions potentielles des membres du public et de l'environnement ne dépassent pas les seuils réglementaires et sont maintenues «à un niveau aussi raisonnablement bas que possible» (ALARA) pendant toute la durée de vie d'ITER, de la construction à l'exploitation et au démantèlement. Suite à la décision d'adopter une «approche graduelle» pour le projet ITER, l'achat de REMS a été divisé en trois étapes, avec un marché correspondant à l'étape 1 (conception, fabrication/achat, installation et mise en service de toutes les composantes de REMS nécessaires pour le fonctionnement avant le premier plasma ITER et dans le premier plasma ITER). Voir spécifications techniques (annexe B) pour des renseignements supplémentaires.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA: 3 700 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 48 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer Nombre de candidats envisagé: 3 Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Le nombre de candidats invités à soumissionner sera limité comme indiqué à la section
   5. 3 de l'appel d'offres.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui Identification du projet:
ITER
II.2.14) Informations complémentaires Voir section VI.3) du présent avis.
 
 
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)
 
 
Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2) Capacité économique et financière Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3) Capacité technique et professionnelle Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.2) Conditions particulières d'exécution:
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Informations sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 27/04/2020 Heure locale: 23:59
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
anglais
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires:
Voir adresse Internet indiquée à la section I.3).
   1.  Le présent avis et le reste du dossier d'appel d'offres seront également publiés sur le profil d'acheteur de l'entreprise commune. Il est fortement recommandé aux opérateurs économiques de consulter régulièrement la page Internet mentionnée à la section I du présent avis.
   2.  Cette procédure de passation des marchés est régie par les dispositions fixées par: (a) le règlement (UE, Euratom) 2018/1046; dénommé «règlement financier général»; et (b) complétée, lorsqu'elle y déroge, par le règlement financier relatif à Fusion for Energy adoptée par la décision du Comité directeur du 10 décembre 2019. Toute la législation est disponible à l'adresse : http://www.fusionforenergy.europa.eu/procurementsgrants/keyreference.aspx. http://www.fusionforenergy.europa.eu/procurementsgrants/keyreference.aspx
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Tribunal Adresse postale: Rue du Fort Niedergrünewald Ville: Luxembourg Code postal: L-2925 Pays: Luxembourg Courriel: GeneralCourt.Registry@curia.europa.eu Téléphone: +352 4303-1 Fax: +352 43032100 Adresse internet: http://curia.europa.eu http://curia.europa.eu
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Un recours en annulation de la décision d'attribution peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. Aucune demande qui pourrait être formulée ou réponse de notre part, ni aucune plainte pour mauvaise administration ne pourrait avoir pour objectif ou pour effet de suspendre le délai d'introduction d'un recours en annulation ou d'ouvrir un nouveau délai d'introduction d'un recours en annulation. L'instance chargée des procédures d'annulation est indiquée à la section VI.4.1) de l'avis. Si le soumissionnaire estime que la gestion a été défaillante, il peut déposer une plainte auprès du Médiateur européen dans un délai de deux ans à compter de la date à laquelle il a eu connaissance des faits sur lesquels porte la plainte (voir http://www.ombudsman.europa.eu). http://www.ombudsman.europa.eu
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
24/03/2020
 
 
C L A S S E    C P V
31000000 - Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage 
44000000 - Matériaux et structures de construction; produits auxiliaires pour la construction (à l'exception des appareils électriques)