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23/05/2023 S98 Espagne-Bilbao: Prévention des risques psychosociaux - Stratégies et législation dans certains pays européens 2023/S 098-307324 Avis de marché Services |
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| Section I: Pouvoir adjudicateur |
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| I.1) | Nom et adresses Nom officiel: Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA), EU-OSHA.ED.PRU - Prevention and Research Unit Adresse postale: C/ Santiago de Compostela, 13 Ville: Bilbao Code NUTS: ES213 Bizkaia Code postal: 48003 Pays: Espagne Courriel: procurement@osha.europa.eu Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://osha.europa.eu |
| I.3) | Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=14292 Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=14292 |
| I.4) | Type de pouvoir adjudicateur Institution/agence européenne ou organisation internationale |
| I.5) | Activité principale Services généraux des administrations publiques |
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| Section II: Objet |
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| II.1) | Étendue du marché |
| II.1.1) | Intitulé:
Prévention des risques psychosociaux - Stratégies et législation dans certains pays européens Numéro de référence: OSHA/2023/OP/0031 |
| II.1.2) | Code CPV principal 73000000 Services de recherche et développement et services de conseil connexes |
| II.1.3) | Type de marché Services |
| II.1.4) | Description succincte:
Les objectifs globaux du présent appel d'offres sont les suivants: fournir des données comparatives entre plusieurs États membres sur le type, l'étendue de la couverture et l'efficacité des actions nationales de prévention des risques psychosociaux et de promotion de la santé mentale; identifier les facteurs de réussite et les défis en ce qui concerne les approches nationales des politiques, des programmes, des plans d'action, etc., de prévention des risques psychosociaux y compris en ce qui concerne les MSE; fournir des informations et accroître les connaissances sur l'influence de la législation, d'autres approches politiques, ainsi que des plans d'action nationaux, des programmes, etc., sur la prévention des risques psychosociaux et la promotion de la santé mentale au travail. |
| II.1.5) | Valeur totale estimée Valeur hors TVA: 239 800.00 EUR |
| II.1.6) | Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non |
| II.2) | Description |
| II.2.2) | Code(s) CPV additionnel(s) 73000000 Services de recherche et développement et services de conseil connexes |
| II.2.3) | Lieu d'exécution Code NUTS: ES213 Bizkaia Lieu principal d'exécution:
Voir dossier d'appel d'offres, disponible à l'adresse indiquée à la section I.3). |
| II.2.4) | Description des prestations:
Prévention des risques psychosociaux - stratégies et législation dans certains pays européens. |
| II.2.5) | Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché |
| II.2.6) | Valeur estimée Valeur hors TVA: 239 800.00 EUR |
| II.2.7) | Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 36 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Voir dossier d'appel d'offres, disponible à l'adresse indiquée à la section I.3). |
| II.2.10) | Variantes
Des variantes seront prises en considération: non |
| II.2.11) | Information sur les options Options: non |
| II.2.13) | Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui Identification du projet:
Voir dossier d'appel d'offres, disponible à l'adresse indiquée à la section I.3). |
| II.2.14) | Informations complémentaires Voir dossier d'appel d'offres, disponible à l'adresse indiquée à la section I.3). |
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| Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique |
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| III.1) | |
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| Conditions de participation |
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| III.1.1) | Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions:
Voir dossier d'appel d'offres, disponible à l'adresse indiquée à la section I.3). |
| III.1.2) | Capacité économique et financière Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation |
| III.1.3) | Capacité technique et professionnelle Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation |
| III.2) | Conditions liées au marché |
| III.2.2) | Conditions particulières d'exécution:
Voir dossier d'appel d'offres, disponible à l'adresse indiquée à la section I.3). |
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| Section IV: Procédure |
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| IV.1) | Description |
| IV.1.1) | Type de procédure Procédure ouverte |
| IV.1.3) | Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur |
| IV.1.8) | Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non |
| IV.2) | Renseignements d'ordre administratif |
| IV.2.2) | Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 12/07/2023 Heure locale: 13:00 |
| IV.2.3) | Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés |
| IV.2.4) | Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
bulgare, tchèque, danois, allemand, grec, anglais, espagnol, estonien, finnois, français, irlandais, croate, hongrois, italien, lituanien, letton, maltais, néerlandais, polonais, portugais, roumain, slovaque, slovène, suédois |
| IV.2.6) | Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres) |
| IV.2.7) | Modalités d'ouverture des offres Date: 14/07/2023 Heure locale: 13:00 Lieu:
C/ Santiago de Compostela, 12, 48003 Bilbao, ESPAGNE.
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Voir dossier d'appel d'offres, disponible à l'adresse indiquée à la section I.3). |
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| Section VI: Renseignements complémentaires |
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| VI.1) | Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: non |
| VI.2) | Informations sur les échanges électroniques La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé |
| VI.3) | Informations complémentaires:
Voir dossier d'appel d'offres, disponible à l'adresse indiquée à la section I.3). En cas d'indisponibilité ou d'interruptions du fonctionnement des moyens de communication électroniques indiqués à la section I.3) au cours des cinq derniers jours de calendrier précédant la date limite de réception indiquée à la section IV.2.2), le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de prolonger ce délai et de publier l'extension à l'adresse internet indiquée à la section I.3), sans publication préalable d'un rectificatif au présent avis. Les opérateurs économiques intéressés par le présent marché sont invités à souscrire à l'appel d'offres à l'adresse indiquée à la section I.3) afin d'être informés de la publication de nouveaux renseignements ou documents. |
| VI.4) | Procédures de recours |
| VI.4.1) | Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Tribunal Adresse postale: Rue du Fort Niedergrünewald Ville: Luxembourg Code postal: L-2925 Pays: Luxembourg Téléphone: +352 4303-1 Adresse internet: http://curia.europa.eu |
| VI.4.3) | Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Voir dossier d'appel d'offres, disponible à l'adresse indiquée à la section I.3). |
| VI.5) | Date d'envoi du présent avis:
16/05/2023 Prévention des risques psychosociaux - Stratégies et législation dans certains pays européens 12/07/2023 23/05/2023 ESP National
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