5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09134000 Gasoils
Options:
Description des options: De acuerdo con la Disposición adicional 33ª Ley 9/2017, si las necesidades reales fuesen superiores a las estimadas inicialmente durante el plazo de ejecución del contrato o su prórroga podrá modificarse hasta un máximo del 20% del precio del contrato.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Burgos (ES412)
Pays: Espagne
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Prorrogable por un plazo de 24 meses.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 80 609,04 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Réduction des incidences sur l’environnement
Objectif du marché public stratégique: Réalisation d’objectifs sociaux
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: L’atténuation du changement climatique, La prévention et la réduction de la pollution
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Capacidad de obrar
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Declaración sobre personas con discapacidad
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: No prohibición para contratar
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: No estar incurso en incompatibilidades
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Cumplimiento con las obligaciones con la Seguridad Social
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Cumplimiento con las obligaciones tributarias
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Para las empresas extranjeras, declaración de sometimiento a la legislación española.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Cifra anual de negocio
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Trabajos realizados
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Evaluación del coste del lote
1.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 100
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: espagnol
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: espagnol
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/04/2025 14:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 1 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 29/04/2025 10:00:00 (UTC+2)
Date d'ouverture: 08/05/2025 10:00:00 (UTC+2)
Lieu: On-line
Lieu: On-line
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: En condiciones especiales de ejecución..
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Consejer'a de Agricultura, Ganader'a y Desarrollo Rural de la Junta de Castilla y León - Tribunal Administrativo de Recursos Contractuales de Castilla y León.
