2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31524110 Scialytiques
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 556 920,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Toda la información estará disponible en el Pliego modelo de cláusulas administrativas particulares, PPT y Anexos, cuando se licite el expediente asociado a este anuncio de información previa o anuncio periódico indicativo cuya finalidad es para reducir los plazos de recepción de las oferta
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Biens administrés par un liquidateur
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Concordat
Corruption
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Fraude
Coupable d’une faute professionnelle grave
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Insolvabilité
État de cessation d’activités
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Faillite
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
