1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Navarra Impulsa Cultura, Deporte y Ocio, S.L.
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: SISTEMA DINÁMICO DE COMPRA PARA LA CONTRATACIÓN DEL SERVICIO DE TRADUCCIÓNàINTERPRETACIÓN A DISTINTOS IDIOMAS
Description: El procedimiento incluye el servicio de traducción e interpretación de acuerdo con las categor'as indicadas en pliego de Condiciones Reguladoras
Identifiant de la procédure: 1f5a7e23-d2ec-48fc-bfa2-7938666e9699
Identifiant interne: DS25/0007
Type de procédure: Restreinte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79530000 Services de traduction
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Pl. de la Constitución s/n
Ville: Pamplona/Iruña
Code postal: 31002
Subdivision pays (NUTS): Navarra (ES220)
Pays: Espagne
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 315 700,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 5
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 5
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Categor'a 1 – Interpretación
Description: Servicios de interpretación
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79540000 Services d'interprétation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Navarra (ES220)
Pays: Espagne
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 1
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: espagnol
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 16/06/2029 23:59:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Système d’acquisition dynamique, également utilisable par les acheteurs ne figurant pas dans l’avis en question
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administrativo de Contratos Públicos
Informations relatives aux délais de recours: Según indicado en los art'culos 122 y siguientes de la Ley Foral 2/2018, de 13 de abril, de Contratos Públicos
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Navarra Impulsa Cultura, Deporte y Ocio, S.L.
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Categor'a 2 – Traducción inglés
Description: Servicios de traducción al inglés
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79530000 Services de traduction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Navarra (ES220)
Pays: Espagne
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 1
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: espagnol
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 16/06/2029 23:59:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Système d’acquisition dynamique, également utilisable par les acheteurs ne figurant pas dans l’avis en question
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administrativo de Contratos Públicos
Informations relatives aux délais de recours: Según indicado en los art'culos 122 y siguientes de la Ley Foral 2/2018, de 13 de abril, de Contratos Públicos
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Navarra Impulsa Cultura, Deporte y Ocio, S.L.
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Categor'a 3 - Traducción francés
Description: Servicios de traducción al francés
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79530000 Services de traduction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Navarra (ES220)
Pays: Espagne
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 1
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: espagnol
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 16/06/2029 23:59:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Système d’acquisition dynamique, également utilisable par les acheteurs ne figurant pas dans l’avis en question
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administrativo de Contratos Públicos
Informations relatives aux délais de recours: Según indicado en los art'culos 122 y siguientes de la Ley Foral 2/2018, de 13 de abril, de Contratos Públicos
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Navarra Impulsa Cultura, Deporte y Ocio, S.L.
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Categor'a 4 - Traducción euskera
Description: Servicios de traducción al euskera
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79530000 Services de traduction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Navarra (ES220)
Pays: Espagne
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 1
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: espagnol
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 16/06/2029 23:59:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Système d’acquisition dynamique, également utilisable par les acheteurs ne figurant pas dans l’avis en question
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administrativo de Contratos Públicos
Informations relatives aux délais de recours: Según indicado en los art'culos 122 y siguientes de la Ley Foral 2/2018, de 13 de abril, de Contratos Públicos
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Navarra Impulsa Cultura, Deporte y Ocio, S.L.
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Categor'a 5 - Traducción a otros idiomas
Description: Servicios de traducción a otros idiomas
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79530000 Services de traduction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Navarra (ES220)
Pays: Espagne
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 1
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: espagnol
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 16/06/2029 23:59:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Système d’acquisition dynamique, également utilisable par les acheteurs ne figurant pas dans l’avis en question
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administrativo de Contratos Públicos
Informations relatives aux délais de recours: Según indicado en los art'culos 122 y siguientes de la Ley Foral 2/2018, de 13 de abril, de Contratos Públicos
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Navarra Impulsa Cultura, Deporte y Ocio, S.L.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Navarra Impulsa Cultura, Deporte y Ocio, S.L.
Numéro d’enregistrement: B31931959
Adresse postale: Plaza de la Constitución, s/nº
Ville: Pamplona/Iruña
Code postal: 31002
Subdivision pays (NUTS): Navarra (ES220)
Pays: Espagne
Téléphone: 948066066
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Centrale d’achat qui passe des marchés publics ou conclut des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à d’autres acheteurs
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administrativo de Contratos Públicos
Numéro d’enregistrement: -
Adresse postale: C/ Yanguas y Miranda, nº 27 1û planta
Ville: Pamplona/Iruña
Code postal: 31002
Subdivision pays (NUTS): Navarra (ES220)
Pays: Espagne
Téléphone: +34 848 42 19 64
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 16c278da-42c2-444b-8b1a-1d1012eb1a70 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 12/06/2025 14:42:20 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: espagnol
Numéro de publication de l’avis: 386346-2025
Numéro de publication au JO S: 113/2025
Date de publication: 16/06/2025