1.1.
Acheteur
Nom officiel: Corporación Pública Empresarial de Navarra, S.L.U. (CPEN)
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2.1.
Procédure
Titre: Sistema dinámico de compra y arrendamiento de veh'culos para las sociedades públicas del Gobierno de Navarra
Description: Compra y arrendamiento de veh'culos para las sociedades públicas del Gobierno de Navarra
Identifiant de la procédure: b785fd08-8239-4e5d-91dc-c8e8c7c68dc5
Identifiant interne: DS25_0001
Type de procédure: Restreinte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Navarra (ES220)
Pays: Espagne
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Ley Foral 2/2018, de 13 de abril, de Contratos Públicos -
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Compra de veh'culos
Description: Compra de veh'culos
Identifiant interne: Categor'a 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
Options:
Description des options: Dada la naturaleza del sistema de racionalización, en el caso de que, durante la vigencia del mismo, no se hayan alterado de forma relevante las caracter'sticas del mercado ni se requiera una actualización y modificación del alcance y condiciones reguladoras del presente procedimiento, este podrá prorrogarse hasta otros 4 años adicionales
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Navarra (ES220)
Pays: Espagne
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 4
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 1
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: espagnol
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: espagnol
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 15/10/2029 00:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Système d’acquisition dynamique, également utilisable par les acheteurs ne figurant pas dans l’avis en question
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Corporación Pública Empresarial de Navarra, S.L.U. (CPEN) - Tribunal Administrativo de Contratos Públicos de Navarra
Informations relatives aux délais de recours: 10 d'as
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Arrendamiento (renting) a largo plazo.
Description: Arrendamiento (renting) a largo plazo.
Identifiant interne: Categor'a 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
Options:
Description des options: Dada la naturaleza del sistema de racionalización, en el caso de que, durante la vigencia del mismo, no se hayan alterado de forma relevante las caracter'sticas del mercado ni se requiera una actualización y modificación del alcance y condiciones reguladoras del presente procedimiento, este podrá prorrogarse hasta otros 4 años adicionales
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Navarra (ES220)
Pays: Espagne
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 4
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 1
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: espagnol
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: espagnol
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 15/10/2029 00:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Système d’acquisition dynamique, également utilisable par les acheteurs ne figurant pas dans l’avis en question
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Corporación Pública Empresarial de Navarra, S.L.U. (CPEN) - Tribunal Administrativo de Contratos Públicos de Navarra
Informations relatives aux délais de recours: 10 d'as
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Corporación Pública Empresarial de Navarra, S.L.U. (CPEN)
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Arrendamiento (renting) flexible
Description: Arrendamiento (renting) flexible
Identifiant interne: Categor'a 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
Options:
Description des options: Dada la naturaleza del sistema de racionalización, en el caso de que, durante la vigencia del mismo, no se hayan alterado de forma relevante las caracter'sticas del mercado ni se requiera una actualización y modificación del alcance y condiciones reguladoras del presente procedimiento, este podrá prorrogarse hasta otros 4 años adicionales
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Navarra (ES220)
Pays: Espagne
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 4
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 1
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: espagnol
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: espagnol
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 15/10/2029 00:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Système d’acquisition dynamique, également utilisable par les acheteurs ne figurant pas dans l’avis en question
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Corporación Pública Empresarial de Navarra, S.L.U. (CPEN) - Tribunal Administrativo de Contratos Públicos de Navarra
Informations relatives aux délais de recours: 10 d'as
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Corporación Pública Empresarial de Navarra, S.L.U. (CPEN)
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Corporación Pública Empresarial de Navarra, S.L.U. (CPEN)
Numéro d’enregistrement: B71018360
Adresse postale: Paseo Sarasate 38, 2ºDcha
Ville: Pamplona
Code postal: 31001
Subdivision pays (NUTS): Navarra (ES220)
Pays: Espagne
Téléphone: 848420872
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal Administrativo de Contratos Públicos de Navarra
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Centrale d’achat qui passe des marchés publics ou conclut des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à d’autres acheteurs
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: c18babe9-5ced-451f-a361-276f60946cbc - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 16/10/2025 07:24:41 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: espagnol
Numéro de publication de l’avis: 686327-2025
Numéro de publication au JO S: 200/2025
Date de publication: 17/10/2025
