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23/10/2018 S204 Agences - Services - Appel à manifestations d'intérêt - Autres Espagne-Vigo: Appel de manifestations d'intérêt 2018/S 204-463856 |
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| Section I: Pouvoir adjudicateur |
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| I.1) | Nom, adresses et point(s) de contact Agence européenne de contrôle des pêches (AECP), Apartado de Correos 771, Vigo, 36200, ESPAGNE (ES), For the attention of: EFCA CEI 2018, Téléphone: +34 986 12 06 10, Courriel: CEI201801@efca.europa.eu Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur (URL): http://www.efca.europa.eu/ Accès électronique aux informations (URL): https://www.efca.europa.eu/en/content/asdfadsf-calls-expression-interest La soumission électronique des candidatures (URL): https://www.efca.europa.eu/en/content/cei2018-01-application-form. Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès du ou des points de contact susmentionné(s). Le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus auprès du/des point(s) de contact cité(s) plus haut. http://www.efca.europa.eu/ https://www.efca.europa.eu/en/content/asdfadsf-calls-expression-interest https://www.efca.europa.eu/en/content/cei2018-01-application-form |
| I.2) | Type de pouvoir adjudicateur Institution/agence européenne ou organisation internationale |
| I.3) | Activité principale Services généraux des administrations publiques |
| I.4) | Attribution du marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non |
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| Section II: Objet de l'appel à manifestation d'intérêt |
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| II.1) | Intitulé attribué à l'appel de manifestations d'intérêt Appel à manifestation d'intérêt dans le but de compiler une liste d'experts pour soutenir les activités de l'AECP en relation avec les analyses des données des pêcheries, l'évaluation du risque et l'évaluation de la conformité. |
| II.2) | Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Services Catégorie de services n°: 27 Autres services Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services:
Les tâches seront exécutées dans des locaux désignés par l'AECP et acceptés par l'expert. Le cas échéant, les tâches pourront être exécutées à distance au moyen d'outils de communication électroniques. En cas de besoin, des renseignements supplémentaires seront précisés en fonction des tâches et des circonstances. Pour des informations détaillées sur les codes NUTS, veuillez consulter:
Code NUTS: ES114 |
| II.3) | Description du ou des domaines couverts par l'appel de manifestations d'intérêt À travers l'établissement d'une liste d'experts externes, l'AECP vise à couvrir les besoins d'expertise qui peuvent apparaître dans le cadre de la candidature uniforme de la politique commune de la pêche. Le présent appel de manifestations d'intérêt porte sur les domaines spécifiques énumérés ci-après:
Domaine 1: Scientifique de la pêche (a) domaines d'expertise requis: science de la pêche, évaluation du stock, modèles des dynamiques des populations, composition et distribution des espèces, études des stocks de poissons exploités et leurs interactions; (b) exigences du domaine spécifique: expérience pratique d'au moins 5 ans dans la science de la pêche et les dynamiques de population. Expérience prouvée en rédaction de rapports et fourniture d'orientations aux autorités publiques sur le développement de normes méthodologiques. Domaine 2: Statisticien/Modélisateur de pêcheries (a) domaines d'expertise requis: analyse des populations de poissons, statistiques de prises, modèles des stocks de poissons; (b) exigences du domaine spécifique: expérience pratique en application de méthodologies statistiques dans différents domaines de pêcheries. Expérience prouvée dans l'écriture de rapports. Domaine 3: Économiste spécialiste de la pêche (a) domaines d'expertise requis: études socio-économiques, profitabilité, marché et analyses connexes; (b) exigences du domaine spécifique: expérience pratique de l'application d'analyses économiques à différents domaines, expérience prouvée dans l'écriture de rapports. Domaine 4: Économiste spécialiste du suivi, contrôle et surveillance de la pêche (a) domaines d'expertise requis: expérience dans le suivi, le contrôle et la surveillance des pêcheries - à la fois avec les manières classiques et l'utilisation de méthodes innovantes; (b) exigences du domaine spécifique: expérience dans le domaine du contrôle et de l'inspection des pêcheries pratiques d'au moins 5 ans. Expérience en tant qu'opérateur de centre de surveillance des pêches (CSP). Domaine 5: Spécialiste des lois et de la politique de la pêche (a) domaines d'expertise requis: législation/implémentation; développement de la politique; PCP; meilleures pratiques; systèmes domestiques légaux des États membres et des pays tiers; (b) exigences du domaine spécifique: au moins une licence de droit et une expérience pratique d'au moins 5 ans dans le domaine de l'application des lois; connaissances des concepts basiques de suivi, contrôle et surveillance des pêcheries. Domaine 6: Spécialiste de la pêche SIG (a) domaines d'expertise requis: systèmes d'information géographique, expertise avec de nouvelles sources de données, logiciels et outils organisationnels; (b) exigences du domaine spécifique: expérience pratique de l'application du SIG, certaines connaissances dans les candidatures aux pêcheries. Domaine 7: Spécialiste de la pêche REM (a) domaines d'expertise requis: expérience en REM appliqué aux pêcheries, expérience dans les procès des pêcheries, expertise en matière de CCTV et capteurs; (b) exigences du domaine spécifique: expérience pratique dans la participation et/ou l'organisation de programmes REM dans les pêcheries d'au moins 5 ans. Domaine 8: Spécialiste des systèmes d'information de contrôle des pêcheries et des pêches; (a) domaines d'expertise requis: analyse commerciale et documentation liées à la mise en oeuvre des normes d'échange des données et les spécifications de logiciels; (b) exigences du domaine spécifique: expérience pratique dans l'analyse et les spécifications de logiciels dans différents domaines, expérience prouvée dans l'écriture de rapports. |
| II.4) | Informations sur les lots
Le présent appel à manifestation d'intérêt est divisé en lots: non |
| II.5) | Information sur la sous-traitance La sous-traitance est acceptée: non |
| II.6) | Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) Objet principal: Descripteur principal: 80000000 |
| II.7) | Renseignements complémentaires La liste résultant du présent avis sera exclusivement utilisée pour des missions au tarif journalier de 450 EUR et un maximum de 300 jours ouvrables par expert pour la durée du présent appel de manifestations d'intérêt. En outre, les frais de déplacement et de séjour seront remboursés conformément aux règles standard de l'AECP.
Les experts choisis dans le cadre de cet appel à manifestation d'intérêt doivent fournir une assistance technique en relation avec les analyses des données des pêcheries, l'évaluation des risques et l'évaluation de la conformité. Les experts doivent par conséquent posséder une expérience pertinente, des compétences reconnues et des connaissances techniques spécialisées dans un ou plusieurs des domaines indiqués au point II.3).
Une liste indicative des tâches attendues dans le cadre de chaque domaine couvert par le présent appel de manifestations d'intérêt est fournie ci-après:
Tâches attendues dans le domaine 1:
- assistance pour l'estimation des composants des prises (par exemple les rejets d'organismes marins en-dessous de la taille minimale de référence de conservation (MCRS); - assistance pour l'établissement d'un profil de prise de référence et une estimation des prises enregistrées à tort basées sur ces références; - assistance pour la cartographie de la composition d'un composant de la prise de référence; - soutenir l'analyse des données scientifiques ou d'inspection disponibles. Tâches attendues dans le domaine 2:
- application de méthodes statistiques adéquates d'ensembles de données pour différents types de pêcheries. Tâches attendues dans le domaine 3:
- préparer des études socio-économiques appliquées aux pêcheries.
Tâches attendues dans le domaine 4:
- aide à l'analyse des données de suivi, de contrôle et de surveillance, et rapports sur les domaines connexes. Domaine 5 tâches attendues :
- aide à l'analyse juridique des questions liées à la pêche et aux rapports d'orientation. Tâches attendues dans le domaine 6:
- applications du SIG dans les pêcheries.
Tâches attendues dans le domaine 7:
- assistance pour le développement des exigences techniques minimales et des orientations pour la mise en oeuvre du REM dans les pêcheries. Tâches attendues dans le domaine 8:
- analyse des données et spécifications de logiciels.
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| Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique |
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| III.1) | Forme juridique à donner au groupement de fournisseurs, de contractants ou prestataires de services auxquels un marché pourrait être attribué
Les personnes physiques sont invitées à remettre leur manifestation d'intérêt selon les règles mentionnées dans le présent avis. L'AECP établira une liste d'experts satisfaisant aux critères de sélection définis au point IV.3).
Les candidatures reçues dans le cadre du présent appel de manifestations d'intérêt seront évaluées par l'AECP; les candidats qui satisfont aux critères de non-exclusion et aux critères de sélection requis seront insérés sur une liste de présélection, en fonction des domaines requis. L'inscription sur la liste n'engage en aucun cas l'AECP quant à la conclusion de contrats. Lorsqu'une tâche particulière en rapport avec le domaine décrit au point II.3) devra être exécutée par un expert externe, l'AECP fera appel aux experts en fonction des compétences, de l'expérience et des connaissances requises et conformément aux principes de non-discrimination, d'égalité de traitement et d'absence de conflit d'intérêts. |
| III.2) | Situation économique et financière Sans objet.
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| III.3) | Compétence technique
Les justificatifs à fournir pour l'évaluation des critères de sélection sont mentionnés au point IV.3). |
| III.4) | Compétence professionnelle
Les justificatifs à fournir pour l'évaluation des critères de sélection sont mentionnés au point IV.3). |
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| Section IV: Procédure |
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| IV.1) | Type de procédure Restreinte |
| IV.2) | Motifs d'exclusion Seront exclus de la participation à un marché, les candidats:
(a) qui sont en état ou qui font l'objet d'une procédure de faillite, de liquidation, de règlement judiciaire, de concordat préventif ou de mesures similaires, de cessation d'activités, ou font l'objet d'une procédure dans ce sens, ou sont dans une situation analogue résultant d'une procédure de même nature en vertu de la législation ou des réglementations nationales; (b) qui ont fait l'objet d'une condamnation prononcée pour tout délit affectant leur éthique professionnelle par un jugement sans recours; (c) qui, en matière professionnelle, ont commis une faute grave; (d) qui n'ont pas rempli leurs obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale ou de leurs impôts et taxes; (e) qui se sont rendus coupables de fausses déclarations en fournissant les renseignements requis par le service ordonnateur; f) autres: Avant de signer un contrat, les experts devront fournir une déclaration sur l'honneur confirmant qu'ils ne se trouvent pas dans une des situations d'exclusion énumérées ci-dessus. En cas de doute, des preuves attestant le respect des critères de non-exclusion pourront être demandées. |
| IV.3) | Critères de sélection Critères relatifs à la capacité technique et professionnelle:
Les candidats devront:
a) être titulaires d'une licence au minimum ou d'un diplôme de niveau équivalent et, à la date de la candidature, avoir au moins 5 ans d'expérience professionnelle pertinente dans le ou les domaine(s), ou au moins 10 ans d'expérience professionnelle pertinente dans le ou les domaine(s) pour lequel/lesquels ils postulent; b) posséder des titres d'études et des qualifications professionnelles en rapport avec le(s) domaine(s) objet de leur candidature (les CV devront être joints); c) posséder un niveau de compétence attesté (au moins C1) en anglais, comme indiqué sur http://europass.cedefop.europa.eu/en/resources/european-language-levels-cefr; L'expert sélectionné devra rédiger ses rapports et documents en anglais; d) être capables d'utiliser les applications logicielles actuelles et posséder une expérience suffisante de l'utilisation d'ordinateurs personnels pour accéder à l'internet, télécharger des documents, ouvrir, sauvegarder et envoyer en ligne des documents liés aux rapports, aux projets, etc.; e) en plus de ce qui précède, satisfaire aux exigences du domaine spécifique indiquées au point II.3).
Les pièces justificatives seront fournies sur demande.
http://europass.cedefop.europa.eu/en/resources/european-language-levels-cefr |
| IV.4) | Renseignements d'ordre administratif |
| IV.4.1) | Numéro de référence du dossier:
EFCA/2018/CEI/01 |
| IV.4.2) | Délai de validité de la liste découlant du présent appel à manifestation d'intérêt:
Date limite de validité de la liste découlant de l'appel à manifestation d'intérêt: 22.10.2023 IV.
4. 3) Délai de soumission des candidatures: 22.7.2023 IV.
4. 4) Langue(s) dans laquelle (lesquelles) les candidatures peuvent être présentées:
Toute langue officielle de l'UE |
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| Section VI: Renseignements complémentaires |
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| VI.1) | Présentation et dépôt des candidatures
Le candidat doit remplir le formulaire de candidature en ligne (voir point l.1.) |
| VI.2) | Renseignements complémentaires
Les parties intéressées devront fournir leurs coordonnées complètes et établir clairement une liste des domaines spécifiques mentionnés au point II.3) qui les intéressent pour leur manifestation d'intérêt. Informations sur la transparence ex post: Par souci de transparence, une liste des experts ayant conclu des marchés avec l'AECP doit être publiée annuellement sur le site internet de l'AECP. Cette liste doit indiquer la tâche spécifique, les noms des personnes, leur lieu de résidence (région au niveau NUTS 2) et leur rémunération si celle-ci est supérieure à 15 000 EUR par marché conclu.
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