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Date de publication : 04/08/2022
Date de péremption :
Type de procédure : Négociée sans mise en concurrence
Type de document : Avis d'attribution
ESPAGNE
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Espagne-Vigo:Services d'affrètement de patrouille de pêche hauturière

2022/S 149-425333  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX:
04/08/2022 S149 Espagne-Vigo: Services d'affrètement de patrouille de pêche hauturière 2022/S 149-425333 Avis d'attribution de marché Résultats de la procédure de marché Services
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: Agence européenne de contrôle des pêches (AECP) Adresse postale: Avenida García Barbón, 4 Ville: Vigo Code NUTS: ES114 Pontevedra Code postal: 36201 Pays: Espagne Point(s) de contact: EFCA Procurement Courriel: procurement@efca.europa.eu Téléphone: +34 986120610 Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.efca.europa.eu
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Institution/agence européenne ou organisation internationale
I.5) Activité principale Services généraux des administrations publiques
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Services d'affrètement de patrouille de pêche hauturière Numéro de référence: EFCA/2022/NP/0002
II.1.2) Code CPV principal 60650000 Location de matériel de transport par voie d'eau avec équipage
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:

Le marché porte sur les services d'affrètement de navires de patrouille de pêche hauturière par l'AECP.
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) Valeur hors TVA: 3 000 000.00 EUR
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 60651100 Location de navires de mer avec équipage 60640000 Opérations de transport maritime
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: ES114 Pontevedra Lieu principal d'exécution:

Le navire est déployé dans les zones couvertes par les organisations régionales de gestion des pêches (ORGP) et les eaux de l'UE en mer Méditerranée et dans les eaux de l'Union européenne de l'Atlantique Nord.
II.2.4) Description des prestations:

Le navire sera principalement déployé comme un navire de surveillance des pêches, en d'autres termes, il servira de plate-forme à partir de laquelle les missions de contrôle, d'arraisonnement et d'inspection des navires de pêche et des navires de transport et d'appui connexe seront conduites dans les eaux internationales, de l'UE et des pays non membres de l'UE par des inspecteurs des pêches autorisés. Ces activités seront toujours coordonnées par un fonctionnaire de l'AECP à bord du navire. En vue d'éventuelles opérations polyvalentes dans le cadre de la coopération européenne relative à la surveillance des côtes, le navire pourra également être déployé pour des opérations autres que celles d'inspection et de contrôle des pêches.
II.2.5) Critères d'attribution Prix
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l'Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous) Explication:
L'AECP devrait attribuer un nouveau contrat-cadre en février/mars 2022, suivi d'une durée limitée pour la phase préparatoire avant que les nouveaux navires de patrouille en haute mer ne soient pleinement opérationnels en juillet 2022. En raison de circonstances imprévues liées au Brexit, la date de début du nouveau contrat-cadre a été retardée de six mois. Par conséquent, des mesures provisoires urgentes ont dû être prises afin de garantir la continuité des services de contrôle essentiels pendant la phase préparatoire du nouveau contrat-cadre. La durée du contrat pour ces mesures urgentes est limitée à un maximum de six mois (de juillet à décembre 2022) et aux exigences minimales pour assurer les services de contrôle essentiels d'un seul navire de patrouille en haute mer (OPV). La prestation de services de contrôle essentiels concerne la mise en place d'une assistance au contrôle de la pêche dans des zones qui revêtent une priorité particulière du point de vue du contrôle de la pêche en mer Méditerranée, en mer du Nord et dans les eaux occidentales.
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
 
 
Section V: Attribution du marché
Marché nº: EFCA/FRA/2022/03 Intitulé:
Services d'affrètement de navires de patrouille de pêche hauturière
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
29/06/2022
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 1 Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1 Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 1 Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: Sentinel Marine Limited Ville: Aberdeen Code NUTS: UKM Scotland Pays: Royaume-Uni
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Valeur totale du marché/du lot: 3 000 000.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Tribunal Adresse postale: Rue du Fort Niedergrünewald Ville: Luxembourg Code postal: L-2925 Pays: Luxembourg Téléphone: +352 4303-1 Adresse internet: http://curia.europa.eu
VI.4.3) Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les recours peuvent être déposés auprès de l'organe de recours visé au point VI.4.1) dans les deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution. Toute observation concernant la procédure d'attribution peut être adressée au pouvoir adjudicateur indiqué au point I.1). Si le soumissionnaire estime que la gestion a été défaillante, il peut déposer une plainte auprès du Médiateur européen dans un délai de deux ans à compter de la date à laquelle il a eu connaissance des faits sur lesquels porte la plainte (voir http://www.ombudsman.europa.eu). L'introduction d'une telle plainte n'a pour effet ni la suspension du délai de recours, ni l'ouverture d'un nouveau délai de dépôt d'un recours. http://www.ombudsman.europa.eu
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
28/07/2022 Espagne-Vigo: Services d'affrètement de patrouille de pêche hauturièreType d'acheteur: Institution/agence européenne ou organisation internationaleType d'avis: Avis d'attribution de marchéType de procédure: Procédure négociée sans mise en concurrenceType de marché: Services 04/08/2022 ES National
 
 
C L A S S E    C P V
60640000 - Opérations de transport maritime 
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