TX:
22/05/2023 S97 France-Saint-Chamond: Essence 2023/S 097-302757 Avis de marché Fournitures |
| |
| |
| Section I: Pouvoir adjudicateur |
| |
| I.1) | Nom et adresses Nom officiel: ville de Saint-Chamond Numéro national d'identification: 21420207900015 Adresse postale: avenue Antoine Pinay Ville: Saint-Chamond Code NUTS: FRK25 Loire Code postal: 42400 Pays: France Courriel: marches.publics@saint-chamond.fr Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.saint-chamond.fr Adresse du profil d'acheteur: https://www.loire.fr/e-marchespublics |
| I.3) | Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.loire.fr/e-marchespublics Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.loire.fr/e-marchespublics |
| I.4) | Type de pouvoir adjudicateur Autorité régionale ou locale |
| I.5) | Activité principale Services généraux des administrations publiques |
| |
| |
| Section II: Objet |
| |
| II.1) | Étendue du marché |
| II.1.1) | Intitulé:
approvisionnement En Carburant Du Parc Automobile Communal Numéro de référence: 23.036 |
| II.1.2) | Code CPV principal 09132000 Essence |
| II.1.3) | Type de marché Fournitures |
| II.1.4) | Description succincte:
le présent marché est un accord-cadre de fournitures à bons de commande, mono attributaire, ayant pour objet l'approvisionnement en carburant des véhicules et engins du parc de la commune de Saint-Chamond.L'Accord cadre est passé pour une première période d'un (1) an, renouvelable trois (3) fois par tacite reconduction, sa durée globale ne pouvant excéder quatre (4) ans.Il n'est pas fixé de montant annuel minimum des prestations. Le montant annuel maximum (T.T.C.) Est fixé à 200 000 euro(s) |
| II.1.5) | Valeur totale estimée |
| II.1.6) | Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non |
| II.2) | Description |
| II.2.2) | Code(s) CPV additionnel(s) 09132100 Essence sans plomb 09134000 Gasoils |
| II.2.3) | Lieu d'exécution Code NUTS: FR France |
| II.2.4) | Description des prestations:
le présent marché est un accord-cadre de fournitures à bons de commande, mono attributaire, ayant pour objet l'approvisionnement en carburant des véhicules et engins du parc de la commune de Saint-Chamond.L'Accord cadre est passé pour une première période d'un (1) an, renouvelable trois (3) fois par tacite reconduction, sa durée globale ne pouvant excéder quatre (4) ans.Il n'est pas fixé de montant annuel minimum des prestations. Le montant annuel maximum (T.T.C.) Est fixé à 200 000 euro(s) |
| II.2.5) | Critères d'attribution Critères énoncés ci-dessous Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 50 Prix - Pondération: 50 |
| II.2.6) | Valeur estimée |
| II.2.7) | Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 12 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
il est passé pour une période d'un an à compter du 1er janvier 2024 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure), tacitement reconductible trois fois par période d'un an, sa durée maximale ne pouvant excéder quatre ans |
| II.2.10) | Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui |
| II.2.11) | Information sur les options Options: oui Description des options:
durant l'exécution du marché, pour la réalisation de prestations en complément ou la modification des prestations initiales, le pouvoir adjudicateur, maître d'ouvrage, se réserve expressément la possibilité de mettre en oeuvre les dispositions de l'article R2122-4 et celles des articles R2194-2 à R2194-9 du code de la commande publique |
| II.2.13) | Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non |
| II.2.14) | Informations complémentaires |
| |
| |
| Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique |
| |
| III.1) | |
| |
| |
| Conditions de participation |
| |
| III.1.1) | Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions:
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat |
| III.1.2) | Capacité économique et financière Liste et description succincte des critères de sélection:
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles |
| III.1.3) | Capacité technique et professionnelle Liste et description succincte des critères de sélection:
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Les opérateurs économiques doivent justifier qu'ils sont des professionnels du secteur d'activité et disposent des compétences professionnelles nécessaires pour l'exécution des prestations objet du marché |
| |
| |
| Section IV: Procédure |
| |
| IV.1) | Description |
| IV.1.1) | Type de procédure Procédure ouverte |
| IV.1.3) | Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur |
| IV.1.8) | Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui |
| IV.2) | Renseignements d'ordre administratif |
| IV.2.2) | Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 23/06/2023 Heure locale: 16:00 |
| IV.2.3) | Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés |
| IV.2.4) | Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français |
| IV.2.7) | Modalités d'ouverture des offres Date: 26/06/2023 Heure locale: 16:00 Lieu:
saint-Chamond |
| |
| |
| Section VI: Renseignements complémentaires |
| |
| VI.1) | Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: oui |
| VI.3) | Informations complémentaires:
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.loire.fr/e-marchespublics - https://www.loire.fr/e-marchespublics |
| VI.4) | Procédures de recours |
| VI.4.1) | Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal administratif de Lyon Adresse postale: 184 rue Duguesclin Ville: Lyon Code postal: 69433 Pays: France Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr Téléphone: +33 478141010 Fax: +33 478141065 |
| VI.5) | Date d'envoi du présent avis:
17/05/2023 approvisionnement En Carburant Du Parc Automobile Communal 23/06/2023 22/05/2023 FRA National
|
