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Date de publication : 17/03/2023
Date de péremption : 20/04/2023
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE
30 - Gard

appel-offre

Essence sans plomb
Carburant diesel
Cartes pour l'achat de carburant

2023/S 55-158456  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX:
17/03/2023 S55 France-Beaucaire: Carburant diesel 2023/S 055-158456 Avis de marché Fournitures
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: cc beaucaire terre d argence Adresse postale: 1 avenue de la Croix Blanche Ville: Beaucaire Code NUTS: FRJ12 Gard Code postal: 30300 Pays: France Courriel: vanessa.sirven@laterredargence.fr Téléphone: +33 466595454 Fax: +33 466591031 Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.laterredargence.fr/ Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-securises.fr Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale Services généraux des administrations publiques
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
fourniture de carburants et de services associés par carte accréditive pour le parc de véhicules de la Communauté de communes Beaucaire Terre d'argence
II.1.2) Code CPV principal 09134200 Carburant diesel
II.1.3) Type de marché Fournitures
II.1.4) Description succincte:
fourniture de carburants et de services associés par carte accréditive pour le parc de véhicules de la Communauté de communes Beaucaire Terre d'argence
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 09134200 Carburant diesel 09132100 Essence sans plomb 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRJ12 Gard Lieu principal d'exécution:
territoire de la CCBTA : Beaucaire, Bellegarde, Fourques, Jonquières-Saint-Vincent, Vallabrègues. Lieu d'approvisionnement dans un rayon de 4 km à partir des ateliers sis rue du Brexit à Beaucaire
II.2.4) Description des prestations:
fourniture de carburants et de services associés par carte accréditive pour le parc de véhicules de la Communauté de communes Beaucaire Terre d'argence
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Début: 01/07/2023 Fin: 30/06/2024 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
 - Reconduction tacite- nombre de périodes de reconduction : 3- durée de chaque période de reconduction : 1 an- durée maximale du marché, toutes périodes confondues : 4 ans- le titulaire ne peut refuser la reconduction
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)
 
 
Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions:
voir règlement de la consultation
III.1.2) Capacité économique et financière Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3) Capacité technique et professionnelle Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 20/04/2023 Heure locale: 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres Date: 21/04/2023 Heure locale: 14:00 Lieu:
siège de la CCBTA Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
président délégué de la CaoDgsResponsable administratif du service environnementresponsable de la commande publique
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
mars 2027
VI.3) Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal administratif de Nîmes Adresse postale: 16 avenue Feuchères Ville: Nîmes Code postal: 30000 Pays: France
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation Nom officiel: ccira de Marseille Adresse postale: place Félix Baret Ville: Marseille Cedex 06 Code postal: 13282 Pays: France
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: tribunal Administratif de Nîmes Adresse postale: 16 Avenue Feuchères Ville: Nîmes Code postal: 30000 Pays: France
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
14/03/2023 fourniture de carburants et de services associés par carte accréditive pour le parc de véhicules de la Communauté de communes Beaucaire Terre d'argence 20/04/2023 17/03/2023 FRA National
 
 
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