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Date de publication : 27/09/2023
Date de péremption :
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE

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Essence sans plomb
Carburant diesel
Cartes pour l'achat de carburant

2023/S 186-580464  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX:
27/09/2023 S186 France-Tarbes: Carburant diesel 2023/S 186-580464 Avis d'attribution de marché Résultats de la procédure de marché Fournitures
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: com d'agglotarbes Lourdes Pyrénées Adresse postale: zone Tertiaire Pyrène Aéro-Pôle - téléport 1 - cS 51331 Ville: Tarbes Cedex 9 Code NUTS: FRJ26 Hautes-Pyrénées Code postal: 65013 Pays: France Courriel: Marchespublics@agglo-tlp.fr Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.agglo-tlp.fr Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale Services généraux des administrations publiques
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
fourniture de carburants au moyen de cartes accréditives Numéro de référence: 2023AOF024
II.1.2) Code CPV principal 09134200 Carburant diesel
II.1.3) Type de marché Fournitures
II.1.4) Description succincte:
fourniture de carburants au moyen de cartes accréditives. Le marché étant un accord cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec maximum annuel de 150 000 euro(s) (H.T.)
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) Valeur hors TVA: 101 292.45 EUR
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 09132100 Essence sans plomb 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRJ26 Hautes-Pyrénées
II.2.4) Description des prestations:
fourniture de carburants au moyen de cartes accréditives
II.2.5) Critères d'attribution Prix
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 095-292474
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
 
 
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 2023AOF024 Intitulé:
fourniture de carburants au moyen de cartes accréditives
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
16/08/2023
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: totalenergies marketing Adresse postale: 562 avenue du Parc de l'ile Ville: Nanterre Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine Code postal: 92029 Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Valeur totale du marché/du lot: 101 292.45 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal Administratif de Pau Adresse postale: villa Noulibos, 50, Cours Lyautey Ville: Pau Cedex Code postal: 64010 Pays: France Courriel: Greffe.ta-pau@juradm.fr Adresse internet: http://pau.tribunal-administratif.fr
VI.4.3) Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat; référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA; recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique; recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'établissement
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
22/09/2023 fourniture de carburants au moyen de cartes accréditives 27/09/2023 FRA National Original
 
 
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