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appel-offre
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Date de publication : 17/03/2023
Date de péremption : 17/04/2023
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE
01 - Ain

appel-offre

Essence sans plomb
Gasoils
Cartes pour l'achat de carburant

2023/S 55-158921  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX:
17/03/2023 S55 France-Ambérieu-en-Bugey: Gasoils 2023/S 055-158921 Avis de marché Fournitures
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: commune d amberieu en bugey Numéro national d'identification: 21010004600015 Adresse postale: place Robert Marcelpoil Ville: Amberieu-en-Bugey Cedex Code NUTS: FRK21 Ain Code postal: 01504 Pays: France Courriel: Commande.publique@ville-amberieu.fr Téléphone: +33 0474461706 Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ville-amberieuenbugey.fr/ Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ain.fr/
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marchespublics.ain.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=505601&orgAcronyme=ad_012 Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marchespublics.ain.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=505601&orgAcronyme=ad_012
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale Services généraux des administrations publiques
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
fourniture de carburants en station par carte accréditive Numéro de référence: 2023.01
II.1.2) Code CPV principal 09134000 Gasoils
II.1.3) Type de marché Fournitures
II.1.4) Description succincte:
fourniture de carburants en station par carte accréditive pour la Ville d'ambérieu en Bugey
II.1.5) Valeur totale estimée Valeur hors TVA: 220 000.00 EUR
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 09132100 Essence sans plomb 30163100 Cartes pour l'achat de carburant 09134000 Gasoils
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRK21 Ain Lieu principal d'exécution:
ville d'ambérieu en Bugey
II.2.4) Description des prestations:
fourniture de carburants en station par carte accréditive pour la Ville d'ambérieu en Bugey
II.2.5) Critères d'attribution Critères énoncés ci-dessous Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30 Prix - Pondération: 70
II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA: 220 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 12 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2024 et peut-être reconduit de façon expresse, par périodes annuelles, du 1er janvier au 31 décembre, sans pouvoir excéder le 31 décembre 2027
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires accord-Cadre à bon de commande soumis à quantité minimum et maximum annuelle.Le prix du litre des carburants remisé pris en compte pour l'analyse des offres est : le prix public affiché dans la station-service de chaque candidat en date du mardi 4 avril 2023 après application de la remise
 
 
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)
 
 
Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions:
copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciairedéclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailautorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat
III.1.2) Capacité économique et financière Liste et description succincte des critères de sélection:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
III.1.3) Capacité technique et professionnelle Liste et description succincte des critères de sélection:
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 17/04/2023 Heure locale: 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres Date: 17/04/2023 Heure locale: 14:00 Lieu:
ambérieu en Bugey
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
2027
VI.2) Informations sur les échanges électroniques La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3) Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal Administratif de Lyon Adresse postale: 184 rue Duguesclin, Ville: Lyon Cedex 03 Code postal: 69433 Pays: France Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr Téléphone: +33 478141010 Fax: +33 478141065
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: tribunal Administratif de Lyon Adresse postale: 184 rue Duguesclin Ville: Lyon Cedex 03 Code postal: 69433 Pays: France Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr Téléphone: +33 478141010 Fax: +33 478141065
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
13/03/2023 fourniture de carburants en station par carte accréditive 17/04/2023 17/03/2023 FRA National
 
 
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